Avis publics

La Ville de Trois-Rivières publie chaque semaine des avis publics afin d'informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l'hôtel de ville et publiés dans certains journaux locaux.

Les appels d'offres publics de la Ville sont publiés sur le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Les projets présentés et les règlements adoptés au cours des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.


Référendum - Règlement modifiant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) afin d'agrandir la zone RR-1077 à même une partie de la zone RR-1110, toutes deux situées aux abords de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues de l'Émissaire et des Jardins-de-Baie-Jolie (2018, chapitre 112)



Semaine du 14 avril 2019

Assemblée publique

Projet de règlement n° 49 - District électoral de Marie-de-l'Incarnation

Entrée en vigueur

Mise en vigueur de règlements - 17 avril 2019

Résumé modification au plan d'urbanisme

2019, chapitre 26

Semaine du 7 avril 2019

Entrée en vigueur

Mise en vigueur de règlements

Semaine du 17 mars 2019

Avis public relié au processus électoral

Avis d'élection

Dérogation mineure

Dérogations mineures à des règlements d'urbanisme

Semaine du 10 mars 2019