Direction des finances

Ville de Trois-Rivières
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Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

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Budget et rapports financiers

Budget

Le budget présente un plan détaillé des revenus et des dépenses de la Ville de Trois-Rivières. Ce dernier est adopté lors d'une séance spéciale tenue annuellement.

Selon l'article 474 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit préparer et adopter le budget de la municipalité et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent.

Les revenus proviennent principalement des taxes municipales et servent notamment à offrir des services aux citoyens tels que le déneigement, la collecte des matières résiduelles, la sécurité publique, le traitement des eaux et l'entretien des infrastructures. 

Budget 2018Budget 2017 Budget 2016 Budget 2015 Budget 2014 Budget 2013 Budget 2012 Budget 2011 Budget 2010

Prévisions budgétaires

Depuis 2017, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ne demande plus aux municipalités de produire un rapport sur les prévisions budgétaires. Nous joignons donc un document interne pour les années 2017 et suivantes.

Prévisions budgétaires 2018Prévisions budgétaires 2017Prévisions budgétaires 2016 Prévisions budgétaires 2015 Prévisions budgétaires 2014 Prévisions budgétaires 2013 Prévisions budgétaires 2012 Prévisions budgétaires 2011 Prévisions budgétaires 2010

Rapports financiers

En vertu de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit déposer le rapport financier annuel.

Ce rapport public donne un compte rendu de la situation financière de la Ville et de ses organismes contrôlés.

Regroupant les données de la Ville et des organismes qui font partie de son périmètre comptable, le rapport financier consolidé comprend les états financiers, un état établissant le taux global de taxation réel, et tout autre renseignement requis par le ministre.

Rapport financier consolidé 2016 Rapport financier consolidé 2015 Rapport financier consolidé 2014 Rapport financier consolidé 2013 Rapport financier consolidé 2012 Rapport financier consolidé 2011 Rapport financier consolidé 2011 - notes complémentaires Rapport financier consolidé 2010 Rapport financier consolidé 2010 - notes complémentaires

Rapport sur la situation financière

Le maire présente chaque année au cours d’une séance du conseil, un rapport sur la situation financière de la Ville.

Ce document doit être présenté au moins quatre semaines avant le dépôt du budget au conseil pour adoption.

Le rapport sur la situation financière traite notamment  :

  • Des derniers états financiers, du dernier rapport de l'auditeur indépendant et du vérificateur général;
  • Du dernier programme triennal d'immobilisations;
  • Des indications préliminaires aux états financiers de l'exercice en cours;
  • Des orientations générales du prochain budget et du plan triennal d'immobilisations de l'année suivante.

Le tableau annuel des taux de taxe fait également partie des rapports présentés.

Rapport sur la situation financière 2016 Rapport sur la situation financière 2015 Rapport sur la situation financière 2014Rapport sur la situation financière 2013 Rapport sur la situation financière 2012Rapport sur la situation financière 2011 Rapport sur la situation financière 2010

Liste des contrats

En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville doit au plus tard le 31 janvier de chaque année, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste doit indiquer, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

En lien avec ce même article de loi, la Ville publie également la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ via le site du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec SEAO.

Pour les années antérieures à l’année 2017, ces listes étaient déposées annuellement par le maire lors de sa présentation du rapport sur la situation financière.

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 Liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 Liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 Liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 Liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 Liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 Liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 Liste des contrats conclus du 3 septembre 2009 au 30 septembre 2010