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L'augmentation des amendes suspendue

Publié le 11 septembre 2018

Le 18 mai dernier, la réforme du Code de la sécurité routière (CSR) prévoyait une hausse des contraventions de stationnement applicable à la grandeur du Québec. Quatre mois plus tard, le ministre des Transports fait volte-face et suspend cette augmentation pour l’interdiction prévue au paragraphe 9 de l’article 386 du CSR (ref. l’arrêté ministériel 2018-22).

Cette modification est à effet immédiat et non rétroactive, à Trois-Rivières comme ailleurs. Autrement dit, tous les constats émis entre le 18 mai et le 10 septembre 2018 demeurent au même montant d’amende que celui inscrit initialement par le policier ou le préposé au stationnement.

Désormais, toute personne qui immobilise un véhicule routier dans une zone où le stationnement est interdit par la signalisation est passible d’une amende de 30 $ à 60 $, plutôt que 100 $ à 200 $.

Précisons que l’amende de 100 $ à 200 $ est toutefois maintenue lorsqu’on stationne par exemple sur un trottoir ou un terre-plein, trop près d’une intersection ou d’une borne-fontaine, ou devant une rampe de trottoirs.