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Trois-Rivières abolit ses permis de déneigement

Publié le 3 octobre 2018

Les résidents qui se procuraient un permis de déneigement seront heureux d’apprendre qu’ils n’auront plus besoin de le faire.

Il faut préciser que cette même réglementation continue d’interdire de pousser la neige d’une propriété privée sur la voie publique.

Pour être autorisé à disposer de la neige dans la rue, le propriétaire ou le locataire doit respecter les conditions suivantes : 

1. L’immeuble doit être situé à l’intérieur des zones autorisées inscrites en bleu sur la carte;

2. Le bâtiment doit être exclusivement résidentiel et contenir un maximum de six logements;

3. Le propriétaire n’a pas l’espace suffisant pour entreposer la neige recouvrant son entrée, son aire de stationnement ou la partie non déneigée de l’emprise routière;

4. La superficie à déneiger ne doit pas excéder 120 mètres2.

Le propriétaire qui satisfait à ces conditions doit disposer de cette neige avant qu’elle n’ait été ramassée dans la rue. Mentionnons qu’il est aussi possible de déposer la neige dans un parc, un espace vert ou un îlot uniquement si l’immeuble y est contigu ou est situé en face de celui-ci.

Afin de faire respecter la réglementation, une patrouille policière spéciale exercera une surveillance accrue sur le territoire. Les contrevenants pourraient se voir remettre des contraventions de 100 $, puis de 200 $ à 300 $ en cas de récidive.

Il est de la responsabilité du propriétaire de prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes soient blessées et que des biens ou des végétaux soient endommagés.

La Ville compte sur la collaboration des citoyens afin de favoriser la bonne circulation des piétons et des automobilistes, assurer leur sécurité, simplifier le stationnement dans la rue et de faciliter les opérations de déneigement.

Pour plus d'information, consultez la foire aux questions et le règlement sur le déneigement des voies publiques.