Élection partielle 2019
Bureau de la présidente d'élection

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel de Ville
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 819 371-1002
elections@v3r.net

Électeur

Dates, heures et lieux de votation


Dates Heures
Jour du scrutin Dimanche 5 mai 10 h à 20 h
Vote par anticipation Dimanche 28 avril 12 h à 20 h

Votre lieu de votation sera inscrit sur la carte de rappel (au dos de l'avis d'inscription à la liste électorale que vous recevrez avant la mi-avril).

Identification lors du vote

Pour voter, tout électeur doit s'identifier en présentant l'un des documents suivants :

  • Carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec;
  • Permis de conduire délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec;
  • Passeport canadien;
  • Certificat de statut d'Indien;
  • Carte d'identité des Forces armées canadiennes.

Qui peut voter?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.
Pour voter le 5 mai, vous devez avoir la qualité d'électeur. Il y a deux grandes catégories d'électeurs :

Électeurs domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur domicilié, il faut :

  1. Être une personne physique;
  2. Être âgé de 18 ans ou plus le 5 mai 2019;
  3. Posséder, en date du 16 mars 2019, la citoyenneté canadienne;
  4. Ne pas être, en date du 16 mars 2019, sous curatelle;
  5. Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 16 mars 2019, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  6. Être domicilié à Trois-Rivières au 16 mars 2019 et habiter au Québec depuis au moins six mois.

Électeurs non domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur non domicilié, il faut :

  1. Remplir les conditions 1 à 5 des électeurs domiciliés à Trois-Rivières;
  2. Être le propriétaire unique d'un immeuble ou l'occupant unique d'un établissement d'entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 16 mars 2018 et avoir transmis à la présidente d'élection une demande d'inscription à la liste électorale;
    ou
    Être le copropriétaire d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 16 mars 2018 et avoir transmis à la présidente d'élection une procuration.

C'est donc dire qu'une personne morale n'a pas droit de vote.

Le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne peut être ainsi désigné.

Le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble ne peut être ainsi désigné.

La demande d’inscription ou la procuration doit être transmise par écrit à la présidente d’élection, au plus tard le 18 avril, afin d’être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 5 mai 2019.

Une lettre fut postée le 6 février 2019 informant cette catégorie d'électeurs de leurs droits.


Liste électorale

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale finale et révisée auront le droit de voter lors du vote par anticipation du 28 avril 2019 ou lors du scrutin du 5 mai 2019.

La présidente d’élection enverra par la poste :

  • À chaque personne inscrite sur la liste électorale préliminaire un avis reproduisant les mentions qui sont inscrites à la liste électorale qui la concerne;
  • À chaque adresse résidentielle où aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale préliminaire un avis indiquant cette absence d’inscription.

Chacune des adresses situées à Trois-Rivières recevra l’un ou l’autre de ces avis, contenant aussi les mentions de l’avis de révision de la liste électorale, afin que toute personne domiciliée à une adresse quelconque puisse vérifier si les mentions qui sont imprimées sont exactes et complètes.


Peut-on être inscrit sur la liste électorale plus d’une fois?

Non.
Si une personne est au 16 mars 2019, un électeur à plusieurs titres, elle n’est inscrite sur la liste électorale qu’une seule fois selon l’ordre de priorité suivant : 

  1. À titre de personne domiciliée et à l’adresse de ce domicile;
  2. À titre de propriétaire unique d’un immeuble et à l’adresse de cet immeuble;
  3. À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise et à l’adresse de cet établissement; 
  4. À titre de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble et à l’adresse de cet immeuble;
  5. À titre de cooccupant désigné d’un établissement d’entreprise et à l’adresse de cet établissement.

Est-il possible de corriger ou d’ajouter un nom à la liste électorale?

Oui.
Malgré le soin apporté à sa confection, la liste électorale préliminaire peut comporter des erreurs ou des omissions. Pour qu’elle soit la plus exacte et la plus complète possible, elle fera l’objet d’une révision. Cette révision est la dernière occasion de faire des demandes de modifications avant la mise en vigueur officielle de la liste électorale qui sera utilisée lors des élections municipales.
Consultez la section Commission de révision pour les détails.

Commission de révision

Chaque commission de révision est habilitée à recevoir, traiter et statuer sur toute demande d’inscription, de radiation ou de correction, peu importe le district électoral à l’intérieur duquel la personne qui en est l’objet est domiciliée.

Comment déposer une demande de révision?

Toute demande doit être faite par :

  • la personne qu’elle concerne ;
  • son conjoint (légal ou de fait) ;
  • un parent de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

Tout électeur peut aussi déposer une demande de radiation à l’égard d’un autre électeur inscrit dans la même section de vote que lui, et ce, s’il a une connaissance personnelle des faits justifiant sa demande.

Toute demande doit être faite sous serment. Chacune sera analysée sur-le-champ en présence de la personne qui l’a faite. Toute preuve nécessaire à la prise de décision peut être exigée.

Dans le cas d’une demande d’inscription d’une personne domiciliée à Trois-Rivières, la commission exigera :
  1. l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée;
  2. la présentation de deux documents :
    i) dont l’un mentionne le nom et la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée (exemples : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, etc.) ;
    et
    ii) dont l’autre mentionne le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée (exemples : permis de conduire, facture d’électricité, facture de téléphone, compte de taxes, bulletin scolaire, carte d’étudiant, etc.).

Où ?

Dans le but de réviser la liste électorale, des commissions de révision seront établies à deux endroits sur le territoire de la ville :

Centre de services aux citoyens, secteur est, 200, rue De Grandmont

Salle des loisirs est Pavillon Maurice-Pitre, parc Laviolette 6455, rue Notre-Dame Ouest

Quand ?

Pour recevoir les demandes d’inscription, de radiation ou de correction, toutes les commissions de révision siégeront aux jours et aux heures suivants :

Mercredi 17 avril 2019, 14 h 30 à 22 h

Jeudi 18 avril 2019, 14 h 30 à 22 h