Direction du greffe et des services juridiques

Bureau de la présidente d'élection

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 819 371-1002
elections@v3r.net

Élections municipales

La Ville de Trois-Rivières, tout comme les autres municipalités du Québec, sera en élection le dimanche 5 novembre 2017.

Vous trouverez sur cette page :

  • L’information pour les personnes qui désirent se porter candidat;
  • L’information afin de favoriser la participation citoyenne, jeune et adulte, à la vie démocratique, notamment pour l’exercice de leur droit de vote.

Soyez à l’affût, nous intégrerons, au fur et à mesure, l’information pertinente pour chaque étape du processus électoral.

Suivez-nous tout au long de cette période importante de la vie démocratique de notre Ville.

La présente page ne comporte qu'un résumé des droits et obligations des électeurs et des candidats. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau de la présidente d'élection.

La présidente d'élection
Me Yolaine Tremblay
Direction du greffe et des services juridiques
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières G9A 5H3
Téléphone : 819 371-1002
Courriel : elections@v3r.net 

Il est suggéré de prendre rendez-vous avant de vous présenter.

Calendrier électoral

Dates importantes des élections municipales 2017 :



Date Événement
Juillet à octobre Recrutement du personnel électoral
Août Correspondance concernant l'inscription des électeurs non-domiciliés
22 septembre au 6 octobre Période de mise en candidature
6 octobre Dépôt de la liste électorale
12 octobre Transmission de l'avis d'inscription et de la carte de rappel
19 au 21 octobre Commission de révision de la liste électorale
24 octobre Entrée en vigueur de la liste électorale révisée
28 et 29 octobre Vote itinérant
29 octobre (12 h à 20 h) Vote par anticipation
5 novembre (10 h à 20 h) Jour du scrutin
17 novembre Assermentation des élus


Avis publics reliés au processus électoral

Candidat

Nous vous invitons à consulter le document Se porter candidat aux élections municipales (DGE-1054) du DGEQ qui a été conçu principalement pour informer les personnes qui désirent se présenter à un poste de membre du conseil municipal. Il contient les renseignements nécessaires pour se familiariser avec les principales règles relatives à l’élection.

Quelles sont les exigences pour être candidat?

Pour devenir candidat au poste de maire ou de conseiller de la Ville de Trois-Rivières, vous êtes tenu de respecter certaines exigences. Vous devez :

  1. Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de Trois-Rivières depuis au moins 12 mois en date du 1er septembre 2017.
  2. Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Trois-Rivières. Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :
    • Avoir 18 ans le jour du scrutin;
    • Être de citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être sous curatelle;
    • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
  3. Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Être domicilié sur le territoire de Trois-Rivières et, depuis au moins six mois au Québec;
    • ou

    • Être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Trois-Rivières depuis au moins 12 mois.

La déclaration de candidature

Si vous répondez à ces critères, vous devez vous procurer le formulaire Déclaration de candidature (SM-29-FIN) qui sera disponible au bureau de la présidente d’élection de la Ville à compter du 7 août 2017. Vous devrez, avant de vous présenter, prendre rendez-vous avec la présidente d’élection en communiquant au 819 372-4604 poste 1227.

Une déclaration de candidature au poste de maire doit comporter les signatures d’appui d’au moins 200 électeurs de Trois-Rivières. Pour sa part, la déclaration de candidature à un poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins 25 électeurs de Trois-Rivières.

Dans le cadre de l’élection générale du 5 novembre 2017, toute déclaration de candidature doit être remise au bureau de la présidente d’élection entre le 22 septembre 2017 et le 6 octobre 2017 16 h 30.

Notez qu’il n’est pas obligatoire qu’une personne soit domiciliée dans le district électoral où elle entend être candidate au poste de conseiller.

De plus, aucun dépôt monétaire n’est requis pour être candidat.

Vous pouvez vous présenter en tant que candidat indépendant ou en tant que candidat d’un parti politique autorisé conformément au chapitre XIII (articles 364 à 513) de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).

Si vous prévoyez faire une campagne électorale et engager un minimum de dépenses, vous devrez être titulaire d’une autorisation. À cet effet, consultez la rubrique Financement et dépenses électorales.

Pourrez-vous conserver votre emploi?

Vous pourrez, soit conserver votre emploi, soit demander un congé partiel ou complet de votre employeur, selon l'importance de la tâche.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) oblige votre employeur à vous accorder un congé sans rémunération pour la durée de votre campagne électorale ou de votre mandat.

Si vous décidez de continuer à travailler à temps partiel, vous devez informer votre employeur des jours et des heures visés. Celui-ci ne peut pas vous congédier, vous muter ou vous rétrograder. De plus, vous conservez vos avantages sociaux.

Nous vous invitons à consulter, sur ce sujet, les articles 347 à 356 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L'affichage, la publicité partisane et les médias

Nous invitons les candidats à consulter les documents suivants qui renferment les informations pertinentes sur le cadre légal à respecter en ces matières pour mener à bien leur campagne électorale :

Électeur

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.

Pour voter le 5 novembre 2017, vous devrez d’abord avoir la qualité d’électeur. Il y a deux grandes catégories d’électeurs :

Électeurs domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur domicilié, il faut :

  1. Être une personne physique;
  2. Être âgé de 18 ans ou plus le 5 novembre 2017;
  3. Posséder, en date du 1er septembre 2017, la citoyenneté canadienne;
  4. Ne pas être, en date du 1er septembre 2017, sous curatelle;
  5. Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2017, d'une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
  6. Être domicilié à Trois-Rivières au 1er septembre 2017 et habiter au Québec depuis au moins six mois.

Électeurs non domiciliés

Pour être un électeur non domicilié, il faut :

  1. Remplir les conditions 1 à 5 ci-dessus;
  2. Être le propriétaire unique d'un immeuble ou l'occupant unique d'un établissement d'entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis à la présidente d'élection une demande d'inscription à la liste électorale;
    ou
    Être le copropriétaire d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis à la présidente d'élection une procuration.

C'est donc dire qu'une personne morale n'a pas droit de vote.

Le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne peut être ainsi désigné.

Le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble ne peut être ainsi désigné.

La demande d’inscription ou la procuration doit être transmise par écrit à la présidente d’élection, avant le 1er octobre, afin d’être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 5 novembre 2017.

Une lettre fut postée le 1er août 2017 informant cette catégorie d'électeurs de leurs droits.

Personnel électoral

Le bureau de la présidente d’élection de la Ville de Trois-Rivières doit, dans le cadre du processus électoral, procéder à l’embauche de plusieurs personnes qui travailleront principalement le jour du scrutin le 5 novembre 2017. Certains postes devront également être pourvus pour le vote par anticipation le 29 octobre 2017.

Si vous désirez travailler à l’élection municipale de 2017, vous devez obligatoirement remplir le formulaire Demande d’emploi – Personnel électoral et ce, même si vous faisiez partie du personnel électoral en 2013.
Notez qu'il peut y avoir un petit délai d'affichage pour le formulaire en ligne.

Important :

  • Seuls les formulaires remplis en ligne seront considérés;
  • Nous communiquerons avec les candidats retenus au plus tard au début du mois d'octobre.