Bureau de la présidente d'élection

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel de Ville
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 819 371-1002
elections@v3r.net

Je suis électeur

Afin de permettre à un maximum d'électeurs de se déplacer pour voter, l'accès aux autobus de la STTR, incluant le transport adapté, sera gratuit le 5 novembre 2017.

Pour pouvoir voter, vous devrez avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur la liste électorale.

Guide de l'électeur

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Qui peut voter?

Électeurs domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur domicilié, il faut :

  1. Être une personne physique;
  2. Être âgé de 18 ans ou plus le 5 novembre 2017;
  3. Posséder, en date du 1er septembre 2017, la citoyenneté canadienne;
  4. Ne pas être, en date du 1er septembre 2017, sous curatelle;
  5. Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2017, d'une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
  6. Être domicilié à Trois-Rivières au 1er septembre 2017 et habiter au Québec depuis au moins six mois.

Électeurs non domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur non domicilié, il faut :

  1. Remplir les conditions 1 à 5 des électeurs domiciliés à Trois-Rivières;
  2. Être le propriétaire unique d'un immeuble ou l'occupant unique d'un établissement d'entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis à la présidente d'élection une demande d'inscription à la liste électorale;
    ou
    Être le copropriétaire d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis à la présidente d'élection une procuration.

C'est donc dire qu'une personne morale n'a pas droit de vote.

Le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne peut être ainsi désigné.

Le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble ne peut être ainsi désigné.

La demande d’inscription ou la procuration doit être transmise par écrit à la présidente d’élection, avant le 21 octobre, afin d’être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 5 novembre 2017.

Une lettre fut postée le 1er août 2017 informant cette catégorie d'électeurs de leurs droits.


Liste électorale

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale finale et révisée auront le droit de voter lors du vote par anticipation du 29 octobre 2017 ou lors du scrutin du 5 novembre 2017.

La présidente d’élection enverra par la poste :

  • À chaque personne inscrite sur la liste électorale préliminaire un avis reproduisant les mentions qui sont inscrites à la liste électorale qui la concerne;
  • À chaque adresse résidentielle où aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale préliminaire un avis indiquant cette absence d’inscription.

Chacune des adresses situées à Trois-Rivières recevra l’un ou l’autre de ces avis, contenant aussi les mentions de l’avis de révision de la liste électorale, afin que toute personne domiciliée à une adresse quelconque puisse vérifier si les mentions qui sont imprimées sont exactes et complètes.

Vous recevrez un avis d'inscription par la poste au plus tard le 18 octobre

Avis d'inscription à la liste électorale - Spécimen Carte de rappel du vote (verso de l'avis) - Spécimen

Apportez la carte de rappel avec vous le jour du vote. Elle contient un code à barres qui permettra au personnel électoral de vous diriger rapidement. 


Si vous ne recevez aucun avis, il est fort probable que votre nom n’apparaisse pas sur la liste électorale. Consultez la section Commission de révision pour voir comment faire ajouter un nom à la liste électorale.


Peut-on être inscrit sur la liste électorale plus d’une fois?

Non.
Si une personne est au 1er septembre 2017, un électeur à plusieurs titres, elle n’est inscrite sur la liste électorale qu’une seule fois selon l’ordre de priorité suivant : 

  1. À titre de personne domiciliée et à l’adresse de ce domicile;
  2. À titre de propriétaire unique d’un immeuble et à l’adresse de cet immeuble;
  3. À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise et à l’adresse de cet établissement; 
  4. À titre de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble et à l’adresse de cet immeuble;
  5. À titre de cooccupant désigné d’un établissement d’entreprise et à l’adresse de cet établissement.

Est-il possible de corriger ou d’ajouter un nom à la liste électorale?

Oui.
Malgré le soin apporté à sa confection, la liste électorale préliminaire peut comporter des erreurs ou des omissions. Pour qu’elle soit la plus exacte et la plus complète possible, elle fera l’objet d’une révision. Cette révision est la dernière occasion de faire des demandes de modifications avant la mise en vigueur officielle de la liste électorale qui sera utilisée lors des élections municipales.
Consultez la section Commission de révision pour les détails.

Commission de révision

Chaque commission de révision est habilitée à recevoir, traiter et statuer sur toute demande d’inscription, de radiation ou de correction, peu importe le district électoral à l’intérieur duquel la personne qui en est l’objet est domiciliée.

Comment déposer une demande de révision?

Toute demande doit être faite par :

  • la personne qu’elle concerne ;
  • son conjoint (légal ou de fait) ;
  • un parent de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

Tout électeur peut aussi déposer une demande de radiation à l’égard d’un autre électeur inscrit dans la même section de vote que lui, et ce, s’il a une connaissance personnelle des faits justifiant sa demande.

Toute demande doit être faite sous serment. Chacune sera analysée sur-le-champ en présence de la personne qui l’a faite. Toute preuve nécessaire à la prise de décision peut être exigée.

Dans le cas d’une demande d’inscription d’une personne domiciliée à Trois-Rivières, la commission exigera :
  1. l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée;
  2. la présentation de deux documents :
    i) dont l’un mentionne le nom et la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée (exemples : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, etc.) ;
    et
    ii) dont l’autre mentionne le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée (exemples : permis de conduire, facture d’électricité, facture de téléphone, compte de taxes, bulletin scolaire, carte d’étudiant, etc.).

Où ?

Dans le but de réviser la liste électorale, des commissions de révision seront établies à deux endroits sur le territoire de la ville :

Centre de services aux citoyens, secteur est, 200, rue De Grandmont

Salle des loisirs est Pavillon Maurice-Pitre, parc Laviolette 6455, rue Notre-Dame Ouest

Quand ?

Pour recevoir les demandes d’inscription, de radiation ou de correction, toutes les commissions de révision siégeront aux jours et aux heures suivants :

Jeudi 19 octobre 13 h à 22 h

Vendredi 20 octobre 13 h à 22 h

Samedi 21 octobre 10 h à 13 h