Direction de l'aménagement et du développement urbain

Direction de l'aménagement et du développement urbain - programmes subventions

programmes@v3r.net

Aide à la rénovation des façades donnant sur une artère commerciale

Ce programme de la Ville vise à octroyer des subventions pour la rénovation des façades de certains immeubles commerciaux ou mixtes situés sur des artères ciblées, dans les vieux quartiers.

Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.



Règlement établissant le programme « Rénovation des façades donnant sur une artère commerciale »

Conditions d'admissibilité

Le bâtiment doit être situé à l'intérieur du territoire d'application des rues Fusey, Saint-Laurent et du boulevard Sainte-Madeleine;

territoire d'application

Faire effectuer des travaux de rénovation admissibles sur la façade principale dont le coût est d'au moins 3 000 $;

Faire exécuter les travaux par un entrepreneur détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec. Les travaux et la main d'œuvre doivent être fournis par l'entrepreneur;

Les travaux doivent débuter dans les trois mois suivants la date de l'approbation de la subvention et être exécutés dans les 12 mois.

Note importante : des frais de 100 $ sont exigibles pour l'ouverture d'un dossier puis de 400 $ pour l'administration et le suivi d'une demande acceptée.

Travaux admissibles

  • Les travaux de rénovation et de restauration visant l’aspect extérieur de la façade principale du bâtiment ainsi que ceux touchant les façades latérales visibles de l’artère commerciale;
    • Revêtements et le ravalement des façades, portes, fenêtres, corniches, saillies, vitrines et autres éléments ayant un aspect décoratif;
  • Les travaux relatifs à l’affichage;
  • Les travaux d’aménagement des espaces extérieurs situés entre le bâtiment et l’emprise municipale;
  • Les travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux disparus ou ruinés, nécessaires à la mise en valeur de l’aspect extérieur ou qui sont nécessaires à la reconstitution de la volumétrie d’origine.

Les travaux effectués avant l'approbation de la subvention par la Ville ne sont pas admissibles.

Montant de l'aide financière

Aux fins de calcul de la subvention, seuls le coût réel des travaux et des frais connexes admissibles sont considérés. 

Frais connexes : les taxes applicables, les honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie inhérents aux travaux exécutés, le coût du permis de construction, les frais pour l’installation des services d’utilité publique, les frais de tarification du programme ainsi que les indemnités aux locataires. 

Le montant de la subvention représente 50 % du coût réel des travaux admissibles pour un immeuble commercial et 60 % s'il s'agit d'un bâtiment patrimonial.

Subvention maximale pour des travaux couvrant une superficie de :

  • 25 m2 à 100 m2 = 50 000 $;
  • 100 m2 à 300 m2  = 100 000 $;
  • 300 m2 et plus = 150 000 $.

Le montant de la subvention pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs situés entre le bâtiment et l'emprise municipale ne peut excéder 2 500 $.

Le coût des frais connexes ne peut excéder 10 % du coût réel des travaux admissibles et s’ajoute à ceux-ci, sans toutefois excéder le montant maximal de subvention.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme. 

  1. Remplissez le formulaire d’inscription;

    Décrivez sommairement les travaux et les coûts approximatifs.

  2. Joignez tout autre document pertinent à l'étude de votre dossier;
  3. Acquittez les frais de 100 $ pour l'ouverture de votre dossier, au moyen d'un chèque payable à l'ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit;

    Ces frais comprennent notamment la préparation de la demande, une inspection sommaire du bâtiment visé et une vérification de l'admissibilité de celui-ci. 

Formulaire d'inscription au programme de subventions pour l'aide à la rénovation des façades

Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois-Rivières par la poste ou en personne à : 

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain
Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint-Joseph  C.P. 368
Trois-Rivières, (Québec)  G9A 5H3
Information : 819 372-4625