Direction de l'aménagement et du développement urbain

Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

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Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 374-8499
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Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.



Règlement établissant le programme Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Volet 1 - Rénovation de façade commerciale

Ce volet du programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux ou mixtes. L'objectif est de stimuler la vitalité économique et la revitalisation des premiers quartiers, en réalisant des rénovations de qualité sur le territoire d'application correspondant.

Conditions d'admissibilité

Le bâtiment doit être situé à l'intérieur du territoire d'application :

Faire effectuer des travaux de rénovation admissibles sur la façade principale dont le coût est d'au moins 3 000 $.

Faire exécuter les travaux par un entrepreneur détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec. Les travaux et la main d'œuvre doivent être fournis par l'entrepreneur.

Les travaux doivent débuter dans les trois mois suivants la date de l'approbation de la subvention et être exécutés dans les 12 mois.

Note importante : des frais de 100 $ sont exigibles pour l'ouverture d'un dossier puis de 400 $ pour l'administration et le suivi d'une demande acceptée.

Travaux admissibles

  • Les travaux de rénovation et de restauration visant l’aspect extérieur de la façade principale du bâtiment ainsi que ceux touchant les façades latérales visibles de l’artère commerciale;
  • Les travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux disparus ou ruinés nécessaires à la mise en valeur de l’aspect extérieur ou à la reconstitution de la volumétrie d’origine;
  • Les travaux relatifs à l'affichage;
  • Les travaux d’aménagement des espaces extérieurs situés entre le bâtiment et l’emprise municipale.

Les travaux effectués avant l'approbation de la subvention par la Ville ne sont pas admissibles.

Montant de l'aide financière

Aux fins de calcul de la subvention, seuls le coût réel des travaux et des frais connexes admissibles sont considérés. 

Frais connexes : les taxes applicables, les honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie inhérents aux travaux exécutés, le coût du permis de construction, les frais pour l’installation des services d’utilité publique, les frais de tarification du programme ainsi que les indemnités aux locataires. 

Le montant de la subvention représente 50 % du coût réel des travaux admissibles pour un immeuble commercial et 60 % s'il s'agit d'un bâtiment patrimonial.

Subvention maximale pour des travaux couvrant une superficie de :

  • 25 m2 à 100 m2 = 50 000 $;
  • 100 m2 à 300 m2  = 100 000 $;
  • 300 m2 et plus = 150 000 $.

Le montant de la subvention pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs situés entre le bâtiment et l'emprise municipale ne peut excéder 2 500 $.

Le coût des frais connexes ne peut excéder 10 % du coût réel des travaux admissibles et s’ajoute à ceux-ci, sans toutefois excéder le montant maximal de subvention.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme. 

  1. Remplissez le formulaire d’inscription;

    Décrivez sommairement les travaux et les coûts approximatifs.

  2. Joignez tout autre document pertinent à l'étude de votre dossier;
  3. Acquittez les frais de 100 $ pour l'ouverture de votre dossier, au moyen d'un chèque payable à l'ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit;

    Ces frais comprennent notamment la préparation de la demande, une inspection sommaire du bâtiment visé et une vérification de l'admissibilité de celui-ci. 

Formulaire d'inscription - Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois-Rivières par la poste ou en personne à : 

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain
Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint-Joseph  C.P. 368
Trois-Rivières, (Québec)  G9A 5H3
Information : 311



Volet 2 - Construction de logements locatifs

Ce volet vise la réalisation d'unités de logements locatifs abordables comprenant au moins 2 et au plus 36 logements. Il vise spécifiquement à redévelopper des terrains devenus vacants et le recyclage de bâtiments présentant un potentiel de conversion à des fins résidentielles situés sur le territoire d'application correspondant.

Conditions d'admissibilité

Le bâtiment doit être situé à l'intérieur du territoire d'application :

Faire exécuter les travaux par un entrepreneur détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec. Les travaux et la main d'œuvre doivent être fournis par l'entrepreneur.

Les travaux doivent débuter dans les trois mois suivants la date de l'approbation de la subvention et être exécutés dans les 12 mois.

Note importante : des frais de 400 $ sont exigibles pour l'étude du dossier.

Travaux admissibles

  • La construction d'un nouveau bâtiment;
  • L'agrandissement et/ou le recyclage d'un bâtiment existant.

Les travaux effectués avant l'approbation de la subvention par la Ville ne sont pas admissibles.

Montant de l'aide financière

Montant de l'aide financière

Pour chaque unité de logement admissible, la subvention accordée est la somme des montants suivants jusqu'à un maximum de 240 000 $ par immeuble :

  • 6 200 $ pour une unité de logement dont la superficie habitable est de 60 à 80 mètres2;
  • 8 100 $ pour une unité de logement dont la superficie habitable est de plus de 80 mètres2

Le montant de l’aide financière applicable à une unité de logement ne peut être fractionné.

Pour une nouvelle place de stationnement aménagée à l’intérieur d’un parc de stationnement souterrain, l’aide financière accordée est de 6 400 $ et ne peut toutefois excéder 118 000 $. L'aire de stationnement aménagée doit desservir une ou des unités de logement déclarées.

Engagement du propriétaire

Pour toucher l’aide financière, le propriétaire doit s’engager à ne pas dépasser un coût de location maximal établi pour une période de 5 ans.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme. 

  1. Remplissez le formulaire d’inscription;

    Décrivez sommairement les travaux et les coûts approximatifs.

  2. Joignez tout autre document pertinent à l'étude de votre dossier;
  3. Acquittez les frais de 400 $ pour l'ouverture de votre dossier, au moyen d'un chèque payable à l'ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit.

Formulaire d'inscription - Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois-Rivières par la poste ou en personne à : 

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain
Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint-Joseph  C.P. 368
Trois-Rivières, (Québec)  G9A 5H3
Information : 311



Volet 3 - Revitalisation et développement des commerces de proximité

Ce volet du programme vise à octroyer une aide financière aux nouveaux locataires ou aux propriétaires-occupants d'espaces vacants situés dans des bâtiments commerciaux et mixtes. L'objectif est de stimuler la vitalité économique et la revitalisation du territoire d'application correspondant en augmentant le nombre de commerces de proximité.

Conditions d'admissibilité

Le commerce de proximité est un lieu ouvert au public où est exercé un usage commercial et de service, effectué par un commerce, un organisme ou un professionnel. (Le commerce doit faire partie de la liste des usages commerciaux admissibles.)

La durée d'occupation doit être d'au moins 3 ans.

Le bâtiment doit être situé à l'intérieur du territoire d'application :

Note importante : des frais de 100 $ sont exigibles pour l'ouverture d'un dossier puis de 300 $ pour l'administration et le suivi d'une demande acceptée.

Montant de l'aide financière

La subvention est basée sur la superficie d'occupation et les frais connexes, jusqu'à un maximum de 20 000 $. Le coût des frais connexes admissibles relatif à l'occupation est remboursable à 50 %, mais ne peut excéder 10 % du montant de subvention pour l'occupation. 

Dans le cas de l'agrandissement d'un commerce de proximité existant, faisant partie du territoire d'application, seule la partie touchant l'agrandissement est admissible.

Dans le cas d'une relocalisation pour des fins d'agrandissement d'un commerce de proximité existant, faisant partie du territoire d'application, seule la partie correspondant à l'agrandissement dans les nouveaux locaux, par rapport à la superficie des locaux occupés avant la relocalisation, est admissible.

La subvention peut être bonifiée de 10 % si la nouvelle occupation ou l'agrandissement est supérieur à 2 000 pi2.

Locataire

  • 3 $ le pi2 = pour un prix de location brut de moins de 6 $ pi2;
  • 4 $ le pi2 = pour un prix de location brut de 6 $ à 9,99 $ pi2;
  • 6 $ le pi2 = pour un prix de location brut de 10 $ pi2 et plus.

Propriétaire occupant

  • 6 $ le pi2.

Versement de la subvention

  • 50 % suivant la signature de l'engagement et de l'occupation du local vacant;
  • 25 % au début de la seconde année d'occupation;
  • 25 % au début de la troisième année d'occupation.


Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme. 

  1. Remplissez le formulaire de demande d'aide financière et son annexe;
  2. Joignez tout autre document pertinent à l'étude de votre dossier;
  3. Acquittez les frais de 100 $ pour l'ouverture de votre dossier, au moyen d'un chèque payable à l'ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit.

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain
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4655, rue Saint-Joseph  C.P. 368
Trois-Rivières, (Québec)  G9A 5H3
Information : 311