Cannabis

Partout au Québec et au Canada, la légalisation du cannabis entrera en vigueur à partir du 17 octobre 2018. À ce titre, la Ville de Trois-Rivières confirme qu’elle s’en tiendra aux dispositions de la loi 157 adoptée par le gouvernement provincial pour encadrer l’usage du cannabis sur son territoire.

Un comité de vigie a été mis sur pied pour suivre le dossier et proposer des modifications au règlement municipal si nécessaire. Ce dernier sera donc appelé à évoluer en fonction des différentes situations vécues et selon les prochaines actions du nouveau gouvernement provincial qui prévoit resserrer la législation entourant la consommation de cannabis dans les lieux publics.

À l’instar de toutes les villes québécoises, Trois-Rivières est soumise aux lois provinciale et fédérale. Parmi les pouvoirs dont elle bénéficie, elle a déjà pris action pour déterminer les lieux d’implantation d’usines de production ainsi que les lieux de vente et de distribution de cannabis en modifiant sa réglementation sur le zonage.

Pour toutes questions concernant le cannabis, communiquez avec le 311!


Consommation

Il sera interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, notamment près des jeux d’enfants, sur les terrains sportifs ou encore à moins de 9 mètres des portes d’un immeuble. À cette liste non-exhaustive s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Possession

En plus de l’interdiction complète pour les mineurs de posséder du cannabis, des mesures entourant la quantité de possession maximale pour les adultes ont été fixées :

  • 30 g dans un lieu public;
  • 150 g dans une résidence privée, peu importe le nombre de personnes majeures y résidant.

Quant aux lieux où l’interdiction de posséder du cannabis s’appliquera, la liste comprend entre autres :

  • Les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’un service d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie; sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Production

La culture personnelle de cannabis est formellement interdite par la loi. Notez qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

Vente

Au Québec, seule la Société québécoise du cannabis sera autorisée à vendre du cannabis au détail.

Un mineur ne pourra tout simplement pas être admis dans un point de vente de la SQDC. Tout comme pour la réglementation entourant l’alcool, il sera également interdit de vendre du cannabis à un mineur ou à un adulte d’acheter du cannabis pour un mineur.

Un maximum de 30 g d’achat par visites à la SQDC a été fixé. Parmi les formes de cannabis qui seront en vente, notons le cannabis séché, l’huile de cannabis ainsi que le cannabis frais.

Sécurité routière

Tolérance zéro : Interdiction à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.



Notez que l’information contenu dans ce site ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle. De plus, elle n’est pas exhaustive.

Sources : Gouvernement du Québec.