Inondations - Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Le gouvernement du Québec a récemment publié un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) concernant les zones inondables en territoire québécois. Ce décret poursuit plusieurs objectifs :  

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • Favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • Imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités.

Suis-je touché par la ZIS?

Trois-Rivières est au nombre des 783 municipalités qui sont visées par la ZIS et doit se conformer au décret. Près de 1 500 propriétés (bâtiments et terrains) sont touchées sur le territoire trifluvien.

Il est possible de savoir si vous êtes situé dans la zone ciblée en consultant la carte interactive produite par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. En cas de doute, vous pouvez composer le 311. 


Demande de révision de la zone ciblée : quoi faire?

Les propriétaires d’immeubles (bâtiments et terrains) situées dans la ZIS souhaitant présenter une demande de révision doivent transmettre leur argumentaire directement à la Ville de Trois-Rivières par courriel à l’adresse zis2019@v3r.net.

Dans votre argumentaire, assurez-vous de préciser si :

  1. Votre propriété a été inondée lors des crues printanières de 2017 ou 2019, soit par une infiltration d’eau à l’intérieur de votre bâtiment principal, soit par l’accumulation d’eau sur votre terrain;
  2. Votre immeuble est situé à l’intérieur d’une zone inondable 0-20 ans ou 20-100 ans.

Un urbaniste de la Ville de Trois-Rivières est présentement attitré à temps plein au dossier. À la lumière des argumentaires reçus, la Ville rédigera un mémoire visant à soulever les irrégularités du décret de la zone d’intervention spéciale et à émettre des recommandations pour réviser la cartographie du gouvernement du Québec. À cette étape, aucune autre action n'est requise de votre part.

Séance d'information du mardi 13 août 2019

Le mardi 13 août dernier, Trois-Rivières tenait une séance d'information à propos de la zone d'intervention spéciale (ZIS) au Centre d'événements et de congrès interactifs de l'hôtel Delta de Trois-Rivières. Ce sont plus de 400 citoyens qui se sont déplacés pour assister à la séance qui fut également diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville. La présentation est disponible intégralement dans le PDF ci-dessous.

Présentation zone d'intervention spéciale (ZIS) - Séance d'information du 13 août 2019


La Ville de Trois-Rivières a jusqu'au 19 août pour faire parvenir son mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, auquel sera joint l’ensemble des demandes reçues. Pour y être intégrées, les demandes des citoyens doivent donc être transmises à la Ville avant le vendredi 16 août 17 h.

Rappelons qu’un premier mémoire avait été déposé par la Ville le 8 juillet dernier et plusieurs modifications proposées avaient été retenues.