Permis d'activités

Les permis encadrent diverses activités et permettent d'assurer le respect de la réglementation municipale. Cette page présente les permis d'activités les plus populaires.

Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.



Certificat d'abattage d'arbres

Ce certificat n'autorise l'abattage d'arbres que lors de certaines situations :

  • Un expert démontre que l'arbre est mort, considérablement endommagé ou atteint d'une maladie irréversible;
  • L'arbre représente un danger pour la sécurité des personnes;
  • L'arbre peut causer, dans un avenir proche, des dommages à une propriété;
  • L'arbre empêche une construction autorisée par la Ville;
  • Lors d'activités sylvicoles et de mise en culture du sol autorisées;
  • Lorsque le nombre d'arbres minimal requis sur la propriété est dépassé selon le calcul de la Ville.

Le certificat d'abattage n'est pas nécessaire pour l'abattage d'un feuillu de moins de 3 mètres ou d'un conifère de moins de 2 mètres.

Demande de certificat
Vous pouvez faire une demande par téléphone ou en vous présentant à l'un des points de service.
Lors de votre demande, vous devrez fournir les renseignements suivants :

• Essence, hauteur et diamètre de l’arbre à abattre;
• Localisation de l’arbre sur votre propriété;
• Raison de l’abattage.

Un inspecteur se déplacera à votre résidence pour y délivrer le certificat d'autorisation dans les 10 jours ouvrables.

Coût du certificat
Gratuit

Points de service

Pour plus d'information, consultez la section Arbres.

Permis de déneigement

Seuls les citoyens qui n'ont pas l'espace suffisant pour déposer la neige de leur espace de stationnement sur leur terrain peuvent se procurer un permis qui autorise le dépôt de neige sur la voie publique.

Avant d'entreprendre une demande de permis, assurez‑vous que votre propriétaire, votre locataire ou votre occupant n'a pas déjà fait une demande.

Obligation du détenteur d'un permis de déneigement

  1. Déposer la neige dans un parc, un espace vert ou sur un îlot (si l'immeuble y est contigu ou est situé en face de celui-ci) ou en bordure de la chaussée contiguë à l'immeuble pour lequel le permis a été délivré, et ce, avant que la neige dans la rue n'ait été ramassée.
  2. Placer la neige de manière à ne pas :
    • Obstruer la chaussée ou un trottoir déneigé par la Ville;
    • Obstruer une entrée d'un immeuble voisin;
    • Entraver la circulation des piétons ou des véhicules routiers;
    • Nuire au stationnement des véhicules routiers en bordure de la rue en cause;
    • Nuire à la visibilité des usagers de la chaussée et des trottoirs.
  3. Le bénéficiaire d’un permis donnant le droit de projeter, souffler ou déposer de la neige dans un parc, un espace vert ou un îlot ne doit pas endommager la végétation, les clôtures ou le mobilier urbain. S’il leur cause des dommages, il engage sa responsabilité civile et devra indemniser la Ville en conséquence.

coût du permis

Modes de paiement acceptés : 

  • Argent comptant;
  • Carte débit.

Points de service

Permis disponible à partir du 13 novembre 2017 jusqu'au printemps 2018 :

Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Permis disponible du 13 novembre au 22 décembre 2017 :

Hôtel de ville
1325, place de l'Hôtel-de-Ville
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30

Centre de services aux citoyens est
200, rue De Grandmont
Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30
(Passez par la porte sur le côté de l'édifice)

Pour plus d'information, consultez la section Déneigement et Rôle du citoyen en période hivernale.

Permis d'arrosage

Le règlement sur l'utilisation de l'eau prévoit un horaire d'arrosage qui ménage les réserves d'eau potable de la Ville. Il est toutefois possible de se procurer un permis qui permet un arrosage plus important lors de la plantation d'une nouvelle pelouse, d'une nouvelle haie ou d'un nouvel aménagement paysager.

Nouvelle pelouse (tourbe, ensemencement, aménagement paysager)
Arrosage automatique autorisé durant 12 jours consécutifs selon ces modalités :

  1. Pendant les 72 premières heures consécutives qui suivent la fin des travaux;
  2. Entre 19 h et 21 h au cours des jours restants.

Nouvelle haie
Arrosage automatique autorisé durant 21 jours consécutifs selon ces modalités :

  1. Pendant les 72 premières heures consécutives qui suivent la fin des travaux;
  2. Entre 19 h et 21 h au cours des jours restants.

Coût du permis
20 $

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant;
  • Chèque;
  • Carte débit (excluant le point de service de Saint-Louis-de-France).

Points de service

Pour plus d'information, consultez la section Arrosage.

Vous pouvez aussi rejoindre les responsables de la Patrouille verte du 15 mai au 15 septembre au 819 692-0795.

Permis de vente de garage

Les citoyens peuvent se procurer un permis pour organiser une vente de garage deux fois par année.  

Ce permis autorise l'occupant principal d'un bâtiment à organiser une vente de garage à l'intérieur des limites de sa propriété pendant une durée maximale de trois jours consécutifs.

Les ventes de garage doivent également respecter ces règles :

  • La vente de garage ne doit pas empiéter sur la rue;
  • Il est interdit de vendre des denrées alimentaires et des produits non usagés;
  • Il est interdit de poser des affiches ou tout élément publicitaire en dehors du terrain sur lequel se déroule la vente;
  • Il est interdit de faire de la publicité sonore avec un appareil d'amplification;
  • Le terrain sur lequel se déroule la vente doit être libéré et nettoyé à la fin de l'activité.

Coût du permis
10 $

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant;
  • Chèque;
  • Carte débit (excluant le point de service de Saint-Louis-de-France).

Points de service

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur le zonage (article 458 à 468)

Permis de lave-o-thon

Une fois par année, les organisations à but non lucratif ainsi que les écoles et lieux d'enseignement reconnus peuvent faire une demande de permis de lave-o-thon.

Ce permis autorise pour deux journées consécutives entre 8 h et 20 h la tenue d'un lave-o-thon à un endroit précisé dans le formulaire de demande.

Ces dates ne peuvent pas être reportées.

Formulaire lave-o-thon

Coût du permis
20 $

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant;
  • Chèque;
  • Carte débit.

Point de service

Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Pour plus d'information, consultez la section Arrosage.

Permis de stationnement mensuel au centre-ville

La Ville offre deux types de permis de stationnement mensuel pour ses parcs de stationnement situés au centre-ville :

Stationnement étagé Badeaux. Stationnement autorisé 24 h/24.

Ce permis n'autorise pas le stationnement au rez-de-chaussée et dans les emplacements réservés.

Parcs de stationnement intérieurs et extérieurs. Stationnement autorisé de 7 h à 3 h dans l'ensemble des parcs suivants :

  • Parc portuaire (ce permis n'autorise pas le stationnement dans les emplacements réservés);
  • Rue Niverville (intersection de la rue Saint-Olivier);
  • Des Forges;
  • Rue Champflour (gare).

Coût du permis
75 $ + taxes = 86,23 $/mois

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant;
  • Carte de débit (paiements pré-autorisés);
  • Chèques mensuels datés.

Point de service

Hôtel de ville
1325, place de l'Hôtel-de-Ville
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Pour plus d'information, consultez la section Stationnement.

Permis de stationnement pour les visiteurs de la bibliothèque Gatien-Lapointe

Ce permis de stationnement permet aux usagers de la bibliothèque Gatien-Lapointe de stationner leur véhicule au stationnement souterrain de l'hôtel de ville les soirs de semaine entre 16 h 30 et 21 h et la fin de semaine entre 10 h et 17 h.

Coût du permis
25 $ valide un an­

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant;
  • Carte de débit;
  • Chèque.

Point de service

Comptoir de la bibliothèque Gatien-Lapointe
1425, place de l'Hôtel-de-Ville

Pour plus d'information, consultez la section Horaire et emplacement des bibliothèques.

Permis de feu de branchage

Ce permis permet de faire un grand feu afin de disposer de feuilles mortes, de broussailles ou de branches. 

Tout feu de branchage doit également respecter ces règles de sécurité :

  • S'assurer qu'aucune ordonnance d’interdiction de faire des feux extérieurs en plein air n'est en vigueur et aviser la sécurité incendie avant de procéder à l’allumage;
  • Le feu doit être situé à une distance d’au moins 10 m de tout bâtiment ou d’un boisé;
  • La superficie du feu ne doit pas excéder 3 m (10 pi) tant par la hauteur, la largeur que la longueur;
  • Les branches et les broussailles doivent être coupées et déposées en amoncellement avant d’être brûlées;
  • Ne pas utiliser d'essence ou d'accélérant pour allumer ou entretenir le feu;
  • S’assurer que la fumée dégagée par le feu n’incommode pas les voisins;
  • S'assurer qu'une personne adulte surveille constamment le feu;
  • S’assurer que le feu est éteint et qu’aucune cendre ou aucun tison n’est susceptible de réactiver les flammes avant de quitter.

Coût du permis
20 $

Mode de paiement accepté :

  • Argent comptant

Points de service

Disponible dans toutes les casernes de pompiers de Trois-Rivières.

Pour plus d'information, consultez la section Prévention des incendies.

Permis de pyrotechnie et feu d'artifice

Ce permis permet de faire un feu d'artifice utilisant 150 pièces pyrotechniques et moins.  

Un permis existe également pour un feu d'artifice utilisant plus de 150 pièces pyrotechniques, mais ce dernier n'est émis qu'aux artificiers professionnels.

Toute activité de pyrotechnie doit également respecter ces règles de sécurité :

  • Choisir un site d'au moins 30 m x 30 m qui est dégagé de tout obstacle en hauteur;
  • Maintenir un périmètre de sécurité d'au moins 20 m entre le public et les pièces pyrotechniques;
  • Aucune pièce pyrotechnique ne doit survoler ou exploser au-dessus du public;
  • Ne pas modifier les pièces pyrotechniques de leur fabrication originale;
  • Avoir un artificier âgé d'au moins 18 ans qui est familier avec les directives de manipulations des pièces pyrotechniques;
  • Prévoir au moins un extincteur portatif homologué de classification minimale 2A.

Coût du permis
Gratuit

Point de service

Disponible à la caserne de pompiers 6 située au 1199, rue Laviolette.

Pour plus d'information, consultez la section Prévention des incendies.


Foire aux questions