Permis de construction et déclaration de travaux

Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.

Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu'il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l'achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.

Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.

Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.

À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés. 

Attention - Êtes-vous dans un secteur PIIA? 

Tous les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) exigent un permis de construction.

Formulaire de déclaration de travaux

Travaux admissibles à une déclaration de travaux



Type de travaux Description
Armoires de cuisine


Les travaux doivent se limiter au changement d'armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Cheminée


Réfection d'une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts. 

Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA
Électricité


Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l'intérieur d'un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.
Isolation


Ajout d'isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Revêtement intérieur (plafonds, murs, planchers)


Changement de revêtement intérieur, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Plomberie


Réfection ou changement complet d'accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Attention : Le permis de construction est obligatoire pour les travaux de drain de fondation, d'aqueduc et d'égout.
Remise


Réfection d'une remise existante (toiture, murs extérieurs) par le même type de matériaux existant, sans modifier les dimensions existantes.

Attention : Le revêtement extérieur est assujetti au règlement de zonage.
Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
Système de chauffage


Changement d'un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.
Toiture

Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou secondaire par le même type de matériau existant. Pour les bâtiments jumelés ou contigus, le revêtement de toiture doit être du même type et de la même couleur que les matériaux existants sur le bâtiment.

Attention Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA
Revêtement d'un stationnement existant

Les travaux doivent se limiter au revêtement d'un stationnement existant, sans changer les dimensions.

Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA

Veuillez prendre note que le service en ligne Formulaire de déclaration de travaux est temporairement indisponible.

Formulaire de déclaration de travaux


Dépliant - Déclaration de travaux 

Permis de construction

Les permis de construction sont obligatoires puisqu'ils permettent à la Ville de s'assurer que l'édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d'urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.

Attention - Êtes-vous dans un secteur PIIA?   

Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d'urbanisme (CCU) avant l'émission d'un permis de construction. Contactez le Service des permis.

Points de services

Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30

Centre de services aux citoyens est
200, rue De Grandmont
Heures d'ouverture
Jeudi seulement de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30 
Fermé les jeudis 27 juillet et 3 août 2017

Complexe de La Franciade
100, rue de la Mairie
Heures d'ouverture
Mercredi seulement de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30 
Fermé les mercredis 26 juillet et 2 août 2017

Principaux documents requis lors d'une demande de permis de construction

Construction d’un bâtiment principal

  • Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre);
  • Les plans à l'échelle du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.);
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur;
  • L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain);
  • La date prévue de fin de travaux.

Agrandissement, transformation ou rénovation d’un bâtiment principal (incluant garage ou abri d’auto)

  • Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement);
  • Une description détaillée des travaux effectués;
  • Des plans décrivant les travaux projetés;
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur;
  • L’évaluation des coûts des travaux;
  • La date prévue de fin de travaux.

Installation d’un bâtiment accessoire (remise, piscine creusée ou hors terre, patio, spa, garage, etc.)

  • Un plan d’implantation;
  • Les plans à l'échelle du bâtiment projeté (notamment pour le patio et le garage);
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’entrepreneur;
  • L’évaluation des coûts des travaux;
  • La date prévue de fin de travaux.

Fiches de normes de travaux fréquents

Clôture

Entrée charretière et aire de stationnement

Haie

Pergola, gloriette et pavillon (gazebo)

Piscine

L'aménagement de votre piscine est-il sécuritaire? 

Entre la mi-mai et la mi-août, l’Aquabrigade offre aux Trifluviens une visite de courtoisie rapide et gratuite permettant de valider la sécurité de leurs installations aquatiques. Lors de cette visite, une attention particulière sera portée à l’aménagement de la piscine et de son environnement, à l’équipement de sécurité et à l’entreposage des matières dangereuses. Une trousse de premiers soins sera remise aux citoyens qui le désirent le jour de la visite.

Foire aux questions