Direction du greffe et des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 16 octobre

Séance du 21 août

Projets de règlement

Projet de règlement autorisant la conception des plans et devis mise aux normes réservoir d'eau potable 4081 boulevard Saint-Jean Projet de règlement constituant un fonds de développement du logement social Projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme - au sud du boulevard des Forges - District électoral du Carmel Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant construction services municipaux rue des Prairies entre Monseigneur-Laflèche et ruisseau Lachapelle Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - au sud du boulevard des Forges - District électoral du Carmel Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - au sud du boulevard Saint-Jean - District électoral de Richelieu Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats Projet de règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - au sud de la rue Notre-Dame Ouest - District électoral de Pointe-du-Lac Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - aux abords de l'avenue des Draveurs - District électoral de Marie-de-l'Incarnation Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville et district électoral de Pointe-du-Lac

Règlement adopté

Règlement autorisant la conception plans et devis pour réfection poste de pompage principal-Cap-de-la-Madeleine Règlement modifiant le Règlement sur certaines conditions émission permis - avenue des Draveurs - District électoral de Marie-de-l'Incarnation Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - au nord-ouest boulevard Saint-Jean - District électoral des Carrefours Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - entre voie ferrée et rue Notre-Dame Ouest - District électoral de Pointe-du-Lac Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d'aménagement - Tout le territoire de la ville et les zones agricoles Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - au nord-ouest du boulevard Saint-Jean - District électoral des Carrefours Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - entre chemin Sainte-Marguerite et voie ferrée - District électoral de Pointe-du-Lac Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - entre voie ferrée et rue Notre-Dame Ouest - District électoral de Pointe-du-Lac Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - rue des Prairies et chemin Masse - District électoral de Saint-Louis-de-France Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - rue P.-Dizy-Montplaisir - District électoral de Sainte-Marthe Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - rues Charbonneau, Chistine-Pélissier, A-55 et boul. Jean-XXIII - District électoral de Chavigny Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction - Tout le territoire de la ville