Direction du greffe et des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 15 février

Projets de règlement

Projet de règlement accordant une subvention à la Société de développement commercial du centre-ville de Trois-RivièresProjet de règlement autorisant la mise aux normes et la reconstruction de feux de circulation ainsi que la réalisation d'intervention sur réseau d'éclairageProjet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection du poste de pompage principal - Cap-de-la-MadeleineProjet de règlement autorisant la refonte des systèmes financiers de la VilleProjet de règlement autorisant l'exécution de travaux d'interception des eaux pluviales provenant de la rue VachonProjet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis - Tout le territoire de la villeProjet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - boulevard des Forges, Saint-Michel, piste cyclable et rue de la SentinelleProjet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - Tout le territoire de la villeProjet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiersProjet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Forges - boulevard des Forges, Saint-Michel, piste cyclable et rue de la SentinelleProjet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la villeProjet de règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux trifluviensRèglement autorisant la construction de trottoirs afin d'améliorer la sécurité routière et piétonnièreRèglement modifiant le Règlement intérieur du ConseilRèglement modifiant le Règlement pourvoyant au fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du Programme Rénovation QuébecRèglement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux entre rivière Milette et rue Jean-Paul-LavergneRèglement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - rues de la Création et Claude-BéchardRèglement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux entre rivière Milette et la rue Jean-Paul-LavergneRèglement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral du Carmel - rues De Calonne, Claude-Mongrain et boulevard du CarmelRèglement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la villeRèglement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturellesSecond projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Châteaudun - rue HouleSecond projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - Autoroute 55 entre le chemin de fer et la rue Notre-Dame Ouest

Séance du 15 janvier

Projets de règlement

Projet de règlement autorisant des travaux d'ajout de trottoirs afin d'améliorer la sécurité routière et piétonnièreProjet de règlement modifiant le Règlement intérieur du ConseilProjet de règlement modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du Programme Rénovation QuébecProjet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - Districts électoraux de Pointe-du-Lac, des Forges, de Saint-Louis-de-France et de Sainte-MartheProjet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Châteaudun - Rue HouleProjet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - Entre chemin de fer et la rue Notre-Dame OuestProjet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Districts électoraux de Pointe-du-Lac, des Forges, de Saint-Louis-de-France et de Sainte-MartheProjet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la villeProjet de règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux trifluviensProjet de règlement sur le traitement des élusProjet de règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturellesProjet de règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaireSecond projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - rues de la Création et Claude-BéchardSecond projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux
Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral du Carmel - rues De Calonne, Claude-Mongrain et boulevard du Carmel

Règlements adoptés

Règlement autorisant la réfection de pavage, de trottoirs, de bordures et de caniveauxRèglement autorisant la réalisation de travaux de réfection de divers ponceaux et de fossés ainsi que de stabilisation de talusRèglement autorisant l'acquisition de véhicules, de matériel et d'outillageRèglement autorisant l'installation de feux de circulation à l'intersection du boulevard des Chenaux et de la rue des Balkans, virage à droite protégé et îlots centrauxRèglement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Rivières - parc du Plateau entre la rue Papineau et boulevard du Chanoine-MoreauRèglement modifiant le Règlement sur le schéma d'aménagement et de développement révisé - Tout le territoire de la villeRèglement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Rivières - parc du Plateau entre rue Papineau et boulevard du Chanoine-MoreauRèglement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville

Séance extraordinaire du 18 décembre

Projets de règlement

Projet de règlement autorisant l'acquisition de véhicules, de matériel et d'outillageProjet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - rues de la Création et Claude-BéchardProjet de règlement autorisant l'installation de feux de circulation à l'intersection du boulevard des Chenaux et de la rue des BalkansProjet de règlement autorisant la réfection de pavage, de trottoirs, de bordures et de caniveauxProjet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de divers ponceaux et de fossés et stabilisation de talusProjet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville

Règlements adoptés

Règlement approuvant le budget 2019 de la Société de développement commercial du centre-ville de Trois-RivièresRèglement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000,00 $Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services par la Direction des travaux publics et celle des Technologies de l'informationRèglement modifiant le Règlement autorisant le remplacement de la tour d'eau du système de refroidissement de la climatisation hôtel de villeRèglement sur les tarifs exigibles pour l'obtention de permis ou certificats ou le traitement ce certaines demandes en matière d'urbanismeRèglement imposant diverses taxes et compensations pour faire face aux dépenses inscrites au budget 2019Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments

Séance du 4 décembre

Projets de règlement

Projet de règlement approuvant le budget 2019 de la Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières et décrétant une cotisation Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Rivières - rue Papineau et boulevard du Chanoine-Moreau Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant le remplacement de la tour d'eau du système de refroidissement à l'hôtel de ville Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour l'obtention de permis ou certificats ou le traitement certaines demande urbanisme Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux nromes de divers bâtiments Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Rivières - rue Papineau et boulevard du Chanoine-Moreau
Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal Règlement modifiant le Règlement établissant le programme de Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics ou celle des Technologies de l’information Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - rues Bélanger et Notre-Dame Ouest Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - rues Bellefeuille, Louis-Julien, Marion, Grenier et côte Richelieu Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - rues Marion, Audet et côte Richelieu

Séance du 6 novembre

Projets de règlement

Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis une contribution financière Projet de règlement autorisant la réfection de l'émissaire situé dans l'emprise de la rue Léger Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études, plans stratégiques et directeurs Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - Rues Bélanger et Notre-Dame Ouest Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Distriction électoral de La-Vérendrye - rues Marion, Audet et côte Richelieu Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage afin d’agrandir un secteur résidentiel situé au nord de la rue Bellefeuille
Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule Règlement autorisant un emprunt de 415 900,00 $ pour financer l'aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications Règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - Rues des Forges, Royale, Bureau et Bellefeuille Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Sainte-Marthe et des Forges - rue J.-Réal-Desrosiers et boulevard Parent

Séance du 16 octobre