Direction du greffe et des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Trois-Rivières (Québec)

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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 3 juillet

Projets de règlement

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville et District électoral de Pointe-du-Lac (quelques dispositions) Projet de règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction - avenue des Draveurs - District électoral de Marie-de-l'Incarnation Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - Rivière Saint-Maurice et fleuve Saint-Laurent - District électoral de Marie-de-l'Incarnation Projet de règlement modifiant le Règlement sur le schéma d'aménagement - Tout le territoire de la ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Rivière Saint-Maurice et fleuve Saint-Laurent - District électoral de Marie-de-l'Incarnation Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - rue Notre-Dame Ouest - District électoral de Pointe-du-Lac Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - chemin Sainte-Marguerite et voie ferrée - District électoral de Pointe-du-Lac Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - entre voie ferrée et rue Notre-Dame Ouest - District électoral de Pointe-du-Lac Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - rue des Prairies et chemin Masse - District électoral de Saint-Louis-de-France Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - rue P.-Dizy-Montplaisir - District électoral de Sainte-Marthe Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Rues Charbonneau, Christine-Pélission, aut. 55 et boulevard Jean-XXIII - District électoral de Chavigny

Règlements adoptés

Règlement autorisant des travaux de construction d'un fossé de drainage secteur de la rue Nancy Règlement autorisant la construction de conduites d'égout sur les rues Notre-Dame Est et Rochefort Règlement autorisant le branchement en eau potable du futur bâtiment de la marina Règlement modifiant le Règlement autorisant la conception des plans et devis du bassin de rétention Éco-Nature Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert un permis le paiement d'une contribution financière Règlement modifiant le Règlement sur la construction, sur la sécurite incendie, les branchements de service et sur diverses matières afférentes Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - voie ferrée au niveau des rues des Cavaliers et des Écuyers - District électoral de Pointe-du-Lac Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - voie ferrée au niveau des rues des Cavaliers et des Écuyers - District électoral de Pointe-du-Lac