Direction des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 20 août

Projets de règlements

Projet de règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » Projet de règlement autorisant la mise aux normes de divers bâtiments Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’un poste de pompage des eaux usées en bordure de la rue Léo-Ayotte Projet de règlement modifiant le Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville Projet de règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil Projet de règlement modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour procéder à la planification, à l’élaboration et à l’adoption du schéma d’aménagement et de développement Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Carrefours - autoroutes 40 et 55, parcs industriels des Carrefours et aéroportuaire ainsi que l'aéroport Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - autoroutes 40 et 55, parcs industriels des Carrefours et aéroportuaire ainsi que l'aéroport Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - au confluent de la rivière Saint-Maurice et du fleuve Saint-Laurent Projet de règlement sur la gestion des contrats de la Ville Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - boulevard des Récollets, autoroute Félix-Leclerc et voie ferrée Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Pointe-du-Lac - ch. Sainte-Marguerite, boulevard Mauricien, rues Jean-Garceau et Mariette-Duval Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville

Règlements adoptés

Règlement autorisant la réalisation des travaux d’entretien et de réparation sur diverses structures appartenant Règlement autorisant le remplacement de soufflantes aux étangs aérés de Sainte-Marthe-du-Cap Règlement modifiant le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - boulevard Industriel et parc industriel des Hautes-Forges Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux entre les rues Jean-Paul-Lavergne et Vincent-Bélanger Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire

Séance du 2 juillet

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réalisation des travaux de réaménagement de l'intersection de la rue du Sentier et de la Sablière Projet de règlement autorisation la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur diverses structures Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la construction de services municipaux de base dans la rue Roger-Garceau Projet de règlement modifiant le Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - boulevard des Récollets, autoroute Félix-Leclerc et voie ferrée Projet de règlement n° 92 modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Projet de règlement n° 93 modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Projet de règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du Programme Rénovation Québec

Règlements adoptés

Règlement autorisant la fourniture de services professionnels relatifs au développement et à la paramétrisation d'une voûte documentaire électronique Règlement autorisant l'acquisition de véhicules, de matériel et d'outillage Règlement autorisant le remplacement de la motopompe W à l'usine de filatration Règlement modifiant le Règlement autorisant l'exécution de travaux d'interception des eaux pluviales provenant de la rue Vachon Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - boulevard Industriel et parc industriel des Hautes-Forges Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Forges - boulevard Industriel et parc industriel des Hautes-Forges Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la rue des Ancêtres et une partie du Parc-des-Anglais Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la rue Hertel Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie de la rue Notre-Dame Est Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie du centre-ville de Trois-Rivières Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac

Séance du 18 juin

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant l'exécution de travaux d'interception des eaux pluviales provenant de la rue Vachon Projet de règlement autorisant l'acquisition de véhicules, de matériel et d'outillage Projet de règlement autorisant le remplacement de la motopompe W à l'usine de filatration Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels relatifs au développement et à la paramétrisation d'une voûte documentaire électronique Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Pointe-du-Lac - ch. Sainte-Marguerite, boul. Mauricien et rue Jean-Garceau et Mariette-Duval Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - Boulevard des Chenaux entre rues Jean-Paul-Lavergne et Vincent-Bélanger Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Pointe-du-Lac - ch. Sainte-Marguerite, boul. Mauricien, rues Jean-Garceau et Mariette-Duval

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement autorisant l'augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage Matton Règlement autorisant la réfection de diverses rampes de mise à l'eau pour bateau Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Règlement autorisant la reconstruction du poste de pompage des eaux usées situé sur le Carrefour Trois-Rivières-Ouest Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - boulevards des Forges et Saint-Michel, la piste cyclable et la rue de La Sentinelle Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Forges - boulevards des Forges et Saint-Michel, la piste cyclable et la rue de La Sentinelle

Séance du 4 juin

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la reconstruction du poste de pompage des eaux usées situé sur le terrain du Carrefour Trois-Rivières-Ouest Projet de règlement autorisant la réfection de diverses rampes de mise à l'eau pour bateau Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant l'augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage Matton Projet de règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - À l'est du boulevard Industriel et au sud-est du parc industriel des Oblates Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Forges - À l'est du boulevard Industriel et sud-est du parc industriel des Oblates Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la rue des Ancêtres et d'une partie du Parc-des-Anglais Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la rue Hertel Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie de la rue Notre-Dame Est Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie du centre-ville de Trois-Rivières Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac

Règlements adoptés

Règlement accordant une subvention à la Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières Règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection d'une conduite d'eau potable située sous l'autoroute Félix-Leclerc hauteur du chemin des Petites-Terres Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - Avenue des Draveurs Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - Avenue des Draveurs Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - Rues Notre-Dame Centre, des Forges, du Fleuve et des Casernes Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville