Direction du greffe et des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 16 avril

Projets de règlement

Projet de règlement autorisant des travaux relatifs à la mise à niveau de chambres de régulation de pression Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection des installations de production et de distribution d'eau potable réservoir Saint-Jean Projet de règlement autorisant l'acquisition de conteneurs à levée frontale Projet de règlement autorisant le remplacement d'un ponceau situé sur le boulevard des Forges à proximité du viaduc traversant l'autoroute 55 Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme Rénovation Québec Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Projet de règlement sur l'utilisation de l'eau Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Richelieu - côte sud-est du boulevard Saint-Jean

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule Règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection de pavage, de trottoirs, de bordures et de caniveaux Règlement modifiant le Règlement autorisant l'acquisition et l'installation de systèmes de surveillance par caméra, contrôle d'accès et gestion carburant Règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de permis le paiement contribution financière Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de permis le paiement contribution financière Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Règlement modifiant le Règlement sur la construction, la sécurité incendie, sur les branchements de service et diverses autres matières - Tout le territoire de la ville Règlement modifiant le Règlement sur la paix l'ordre et la sécurité publique Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Chavigny - rue Notre-Dame Ouest entre rues Demontigny et Bellevue Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Pointe-du-Lac - intersection nord-est rues des Chevaliers et des Percherons Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Richelieu - intersection nord-est du chemin Sainte-Marguerite et rue Georges-Carrère Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - Tout le territoire de la ville Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - rue Notre-Dame Ouest entre rues Demontigny et Bellevue Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - intersection du boulevard des Récollets et autoroute Félix-Leclerc Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Pointe-du-Lac - intersection nord-est des rues des Chevaliers et des Percherons Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Richelieu - intersection nord-est du chemin Sainte-Marguerite et rue Georges-Carrère Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Estacades - intersection nord des rues du Serrurier et Houdan Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Règlement sur les tarifs exigibles pour services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile

Séance du 2 avril

Projets de règlement

Projet de règlement modifiant le Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection de pavage, de trottoirs, de bordures et de caniveaux Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant l'acquisition et l'installation de systèmes de caméra, de contrôle d'accès et de gestion de carburant Projet de règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit Projet de règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Projet de règlement modifiant le Règlement sur la paix, l'ordre et la sécurité publique Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - avenue des Draveurs Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - avenue des Draveurs Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - rues Notre-Dame Centre, des Forges et des Casernes Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile

Règlements adoptés

Règlement autorisant la réfection d'une conduite d'eau potable située sous l'autoroute Félix-Leclerc à la hauteur du chemin des Petites-Terres Règlement modifiant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de dragage, la stabilisation du cours d'eau du rang 2 et construction lien piétonnier Règlement modifiant le Règlement établissant le programme Habiter au centre-ville Règlement modifiant le Règlement établissant le programme Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d'implantation Règlement modifiant le Règlement établissant le programme Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics ou Technologies de l'information

Séance du 19 mars

Projets de règlement

Projet de règlement autorisant la réfection d'une conduite d'eau potable située sous l'autoroute Félix-Leclerc à la hauteur du chemin des Petites-Terres Projet de règlement fixant les montant des dépenses engagées par la Ville en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de dragage, la stabilisation du cours d'eau du rang 2 et la construction d'un lien piétonnier Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme Habiter au centre-ville Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à plan d'implantation et intégration architectural Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme Revitalisation et développement des établissements d'entreprise au centre-ville Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert de certains permis le paiement contribution financière - District électoral de Pointe-du-Lac Projet de règlement modifiant le Règlement sur la construction, la sécurité incendie, branchements de service et autres matières afférentes Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Chavigny - rue Notre-Dame Ouest entre rues Demontigny et Bellevue Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Pointe-du-Lac - intersection nord-est des rues des Chevaliers et des Percherons Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Richelieu - côté sud-ouest du boulevard Saint-Jean Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Richelieu - intersection nord-est du chemin Sainte-Marguerite et rue Georges-Carrère Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - côté sud-est rue Notre-Dame Ouest entre rues Demontigny et Bellevue Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Pointe-du-Lac - intersection nord-est des rues des Chevaliers et des Percherons Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Richelieu - côté sud-ouest du boulevard Saint-Jean Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Richelieu - intersection nord-est du chemin Sainte-Marguerite et rue Georges-Carrère Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Estacades - intersection nord des rues du Serrurier et Houdan Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier services rendus par la Direction des travaux publics et des Technologies de l'information Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - à l'ouest de l'intersection du boulevard des Récollets et autoroute Félix-Leclerc Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Près rues Babineau, Jean-Pierre, des Prairies, Émile-Bettez, Gustave-Catellier etc

Règlements adoptés

Règlement établissant un mode de tarification relié à l'utilisation des installations de l'aéroport et à la vente de carburant Règlement modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase Programme Rénovation Québec Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Châteaudun - bordure de la rue Houle du côté nord-ouest de la rue Christine-Reynier Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - côté ouest de l'autoroute 55 entre chemin de fer et rue Notre-Dame Ouest Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire

Séance du 19 février

Projets de règlement

Projet de règlement établissant un mode de tarification relié à l'utilisation des installations de l'aéroport et à la vente de carburant Projet de règlement modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre nouvelle phase du Programme Rénovation Québec Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - boulevard des Récollets et autoroute Félix-Leclerc Projet de règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire

Règlements adoptés

Règlement accordant une subvention à la Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières Règlement autorisant la mise aux normes et la reconstruction de feux de circulation ainsi que la réalisation d'intervention sur le réseau d'éclairage Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection du poste de pompage principal - Cap-de-la-Madeleine Règlement autorisant la refonte des systèmes financiers de la Ville en procédant à l'analyse des besoins, à la programmation, à l'implantation de la solution Règlement autorisant l'exécution de travaux d'interception des eaux pluviales provenant de la rue Vachon Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - Districts électoraux de Pointe-du-Lac, des Forges, de Saint-Louis-de-France et de Sainte-Marthe Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Districts électoraux de Pointe-du-Lac, des Forges, de Saint-Louis-de-France et de Sainte-Marthe Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux trifluviens Règlement sur le traitement des élus municipaux

Séance du 5 février

Projets de règlement

Projet de règlement accordant une subvention à la Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières Projet de règlement autorisant la mise aux normes et la reconstruction de feux de circulation ainsi que la réalisation d'intervention sur réseau d'éclairage Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection du poste de pompage principal - Cap-de-la-Madeleine Projet de règlement autorisant la refonte des systèmes financiers de la VilleProjet de règlement autorisant l'exécution de travaux d'interception des eaux pluviales provenant de la rue Vachon Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis - Tout le territoire de la ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - boulevard des Forges, Saint-Michel, piste cyclable et rue de la Sentinelle Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - Tout le territoire de la ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Forges - boulevard des Forges, Saint-Michel, piste cyclable et rue de la Sentinelle Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Projet de règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux trifluviens

Règlements adoptés

Règlement autorisant la construction de trottoirs afin d'améliorer la sécurité routière et piétonnière Règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil Règlement modifiant le Règlement pourvoyant au fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du Programme Rénovation Québec Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux entre rivière Milette et rue Jean-Paul-Lavergne Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - rues de la Création et Claude-Béchard Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux entre rivière Milette et la rue Jean-Paul-Lavergne Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral du Carmel - rues De Calonne, Claude-Mongrain et boulevard du Carmel Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Châteaudun - rue HouleSecond projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - Autoroute 55 entre le chemin de fer et la rue Notre-Dame Ouest

Séance du 15 janvier

Projets de règlement

Projet de règlement autorisant des travaux d'ajout de trottoirs afin d'améliorer la sécurité routière et piétonnière Projet de règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil Projet de règlement modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du Programme Rénovation Québec Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - Districts électoraux de Pointe-du-Lac, des Forges, de Saint-Louis-de-France et de Sainte-Marthe Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Châteaudun - Rue Houle Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - Entre chemin de fer et la rue Notre-Dame Ouest Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Districts électoraux de Pointe-du-Lac, des Forges, de Saint-Louis-de-France et de Sainte-Marthe Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Projet de règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux trifluviens Projet de règlement sur le traitement des élus Projet de règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Projet de règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - rues de la Création et Claude-Béchard Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux
Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral du Carmel - rues De Calonne, Claude-Mongrain et boulevard du Carmel

Règlements adoptés

Règlement autorisant la réfection de pavage, de trottoirs, de bordures et de caniveaux Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de divers ponceaux et de fossés ainsi que de stabilisation de talus Règlement autorisant l'acquisition de véhicules, de matériel et d'outillage Règlement autorisant l'installation de feux de circulation à l'intersection du boulevard des Chenaux et de la rue des Balkans, virage à droite protégé et îlots centraux Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Rivières - parc du Plateau entre la rue Papineau et boulevard du Chanoine-Moreau Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d'aménagement et de développement révisé - Tout le territoire de la ville Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Rivières - parc du Plateau entre rue Papineau et boulevard du Chanoine-Moreau Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville