Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du Conseil.

Séance du 15 mai 2018

Projets de règlement

Projet de règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses Projet de règlement autorisant le déplacement d’une conduite d’égout sanitaire et le bouclage d’une conduite d’eau potable entre les rues Leduc et Saint-Laurent et décrétant un emprunt à cette fin de 271 000,00 $ Projet de règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 400 000,00 $ Projet de règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec Projet de règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relatif à l’accès au parc de l’île Saint-Quentin afin d’ajouter un tarif journalier Projet de règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices afin de diminuer la vitesse sur une partie du rang Saint-Malo et de la rue Saint-Alexis Projet de règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales afin de diminuer la vitesse sur la route Red-Mill

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil Règlement modifiant le Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes