Direction du greffe et des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 2 juillet

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réalisation des travaux de réaménagement de l'intersection de la rue du Sentier et de la Sablière Projet de règlement autorisation la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur diverses structures Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la construction de services municipaux de base dans la rue Roger-Garceau Projet de règlement modifiant le Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - boulevard des Récollets, autoroute Félix-Leclerc et voie ferrée Projet de règlement n° 92 modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Projet de règlement n° 93 modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Projet de règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du Programme Rénovation Québec

Règlements adoptés

Règlement autorisant la fourniture de services professionnels relatifs au développement et à la paramétrisation d'une voûte documentaire électronique Règlement autorisant l'acquisition de véhicules, de matériel et d'outillage Règlement autorisant le remplacement de la motopompe W à l'usine de filatration Règlement modifiant le Règlement autorisant l'exécution de travaux d'interception des eaux pluviales provenant de la rue Vachon Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - boulevard Industriel et parc industriel des Hautes-Forges Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Forges - boulevard Industriel et parc industriel des Hautes-Forges Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la rue des Ancêtres et une partie du Parc-des-Anglais Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la rue Hertel Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie de la rue Notre-Dame Est Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie du centre-ville de Trois-Rivières Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac

Séance du 18 juin

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant l'exécution de travaux d'interception des eaux pluviales provenant de la rue Vachon Projet de règlement autorisant l'acquisition de véhicules, de matériel et d'outillage Projet de règlement autorisant le remplacement de la motopompe W à l'usine de filatration Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels relatifs au développement et à la paramétrisation d'une voûte documentaire électronique Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Pointe-du-Lac - ch. Sainte-Marguerite, boul. Mauricien et rue Jean-Garceau et Mariette-Duval Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - Boulevard des Chenaux entre rues Jean-Paul-Lavergne et Vincent-Bélanger Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Pointe-du-Lac - ch. Sainte-Marguerite, boul. Mauricien, rues Jean-Garceau et Mariette-Duval

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement autorisant l'augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage Matton Règlement autorisant la réfection de diverses rampes de mise à l'eau pour bateau Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Règlement autorisant la reconstruction du poste de pompage des eaux usées situé sur le Carrefour Trois-Rivières-Ouest Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - boulevards des Forges et Saint-Michel, la piste cyclable et la rue de La Sentinelle Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Forges - boulevards des Forges et Saint-Michel, la piste cyclable et la rue de La Sentinelle

Séance du 4 juin

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la reconstruction du poste de pompage des eaux usées situé sur le terrain du Carrefour Trois-Rivières-Ouest Projet de règlement autorisant la réfection de diverses rampes de mise à l'eau pour bateau Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant l'augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage Matton Projet de règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - À l'est du boulevard Industriel et au sud-est du parc industriel des Oblates Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Forges - À l'est du boulevard Industriel et sud-est du parc industriel des Oblates Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la rue des Ancêtres et d'une partie du Parc-des-Anglais Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la rue Hertel Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie de la rue Notre-Dame Est Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie du centre-ville de Trois-Rivières Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale d'une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac

Règlements adoptés

Règlement accordant une subvention à la Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières Règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection d'une conduite d'eau potable située sous l'autoroute Félix-Leclerc hauteur du chemin des Petites-Terres Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - Avenue des Draveurs Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - Avenue des Draveurs Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - Rues Notre-Dame Centre, des Forges, du Fleuve et des Casernes Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville

Séance du 7 mai

Projets de règlement

Projet de règlement établissant le programme de subvention relatif au remplacement de frênes situés sur des immeubles résidentiels Projet de règlement établissant le programme de subvention relatif au traitement des frênes situés sur des immeubles résidentiels Projet de règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement afin de dispenser les Anciens Combattants de payer les droits pour stationner Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - Avenue des Draveurs Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - Rue Notre-Dame Centre, des Forges, du Fleuve et des Casernes Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville

Règlements adoptés

Règlement autorisant des travaux relatifs à la mise à niveau de chambres de régulation de pression Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection des installations de production et de distribution d'eau potable au réservoir Saint-Jean Règlement autorisant l'acquisition de conteneurs à levée frontale Règlement autorisant le remplacement d'un ponceau situé sur le boulevard des Forges à proximité du viaduc traversant l'autoroute 55 Règlement modifiant le Règlement établissant le programme Rénovation Québec relatif à la revitalisation de secteurs dont la vocation résidentielle est en déclin Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Richelieu - Côté sud-ouest du boulevard Saint-Jean Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Richelieu - Côté sud-ouest du boulevard Saint-Jean Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers Règlement sur l'utilisation de l'eau

Séance du 16 avril

Projets de règlement

Projet de règlement autorisant des travaux relatifs à la mise à niveau de chambres de régulation de pression Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection des installations de production et de distribution d'eau potable réservoir Saint-Jean Projet de règlement autorisant l'acquisition de conteneurs à levée frontale Projet de règlement autorisant le remplacement d'un ponceau situé sur le boulevard des Forges à proximité du viaduc traversant l'autoroute 55 Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme Rénovation Québec Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Projet de règlement sur l'utilisation de l'eau Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Richelieu - côte sud-est du boulevard Saint-Jean

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule Règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection de pavage, de trottoirs, de bordures et de caniveaux Règlement modifiant le Règlement autorisant l'acquisition et l'installation de systèmes de surveillance par caméra, contrôle d'accès et gestion carburant Règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de permis le paiement contribution financière Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de permis le paiement contribution financière Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Règlement modifiant le Règlement sur la construction, la sécurité incendie, sur les branchements de service et diverses autres matières - Tout le territoire de la ville Règlement modifiant le Règlement sur la paix l'ordre et la sécurité publique Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Chavigny - rue Notre-Dame Ouest entre rues Demontigny et Bellevue Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Pointe-du-Lac - intersection nord-est rues des Chevaliers et des Percherons Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral de Richelieu - intersection nord-est du chemin Sainte-Marguerite et rue Georges-Carrère Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - Tout le territoire de la ville Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Chavigny - rue Notre-Dame Ouest entre rues Demontigny et Bellevue Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - intersection du boulevard des Récollets et autoroute Félix-Leclerc Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Pointe-du-Lac - intersection nord-est des rues des Chevaliers et des Percherons Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Richelieu - intersection nord-est du chemin Sainte-Marguerite et rue Georges-Carrère Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Estacades - intersection nord des rues du Serrurier et Houdan Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Règlement sur les tarifs exigibles pour services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile