Subventions aux citoyens
Direction de l'aménagement et du développement urbain

Direction de l'aménagement et du développement urbain - programmes subventions

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Subventions aux citoyens

La Ville offre des programmes d'aide financière aux citoyens afin de stimuler le développement de secteurs ciblés, d'encourager certains projets de rénovation ou de réduire l'enfouissement des matières résiduelles.

Cette page présente des fiches synthèses des principaux programmes de subvention offerts par la Ville. Ces subventions sont offertes jusqu'à épuisement des fonds alloués pour chaque programme et selon les règlements en vigueur.

La Ville offre également différents programmes de subventions aux entreprises.

Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.



Environnement

Programme d’aide pour l’achat de couches lavables

Ce programme vise à encourager les jeunes familles à acheter des couches lavables pour leur enfant.
Cette alternative écologique permet d'éviter l'enfouissement de milliers de couches jetables en plus de faire réaliser d'importantes économies aux jeunes familles.

Les couches jetables représentent actuellement le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement.
Un enfant utilisera environ 6000 couches jetables avant d’atteindre le stade de la propreté alors qu'il pourra atteindre ce stade avec une vingtaine de couches lavables.

Montant de l'aide financière

L'aide financière accordée représente 50 % du coût d’achat d’un ensemble de couches lavables, jusqu’à concurrence de 100 $ incluant les taxes.

Ce programme d’aide est administré par le Centre Ressource Naissance.
Un seul remboursement applicable par famille, sauf lors de la naissance de jumeaux.
Lors d’un tel événement, deux remboursements peuvent se faire si deux ensembles de couches lavables sont achetés.

Le remboursement sera effectué par le Centre Ressource Naissance, par chèque, au demandeur inscrit sur le formulaire de subvention.
Le programme prend fin lorsque l’enveloppe budgétaire qui lui est consacrée sera épuisée.

Conditions et documents à joindre à votre demande

  1. Une preuve de résidence à Trois-Rivières (exemples : copie du permis de conduire ou du compte de taxes, etc.);
  2. Une copie du certificat de naissance de l’enfant. Lors de la demande de subvention, l’enfant doit être âgé de moins de 18 mois;
  3. Une copie d’une preuve d’achat de couches lavables;
  4. La demande de subvention devra être déposée au Centre Ressource Naissance au plus tard 180 jours suivant la date d’achat.



Travaux domiciliaire

Adaptation de domicile (PAD)

Ce programme vise à favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées.

Mise en place par la Société d'habitation du Québec, la subvention permet d'adapter le domicile aux activités quotidiennes des personnes handicapées. La subvention est versée au propriétaire du domicile pour l'exécution des travaux d'adaptation admissibles.

Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la ville de Trois‑Rivières.

Montant de l'aide financière

  • Jusqu'à 16 000 $ par personne admissible;
  • Aide financière additionnelle pouvant atteindre 7 000 $ pour certains cas particuliers;
  • Aide supplémentaire pouvant atteindre 10 000 $ pour l'achat de certains équipements spécialisés.

Inscription au programme

Il est possible de s'inscrire :

  1. Dans un CLSC;
  2. En communiquant avec votre ergothérapeute;
  3. En contactant la Société d'habitation du Québec au 1 800 463‑4315.

Programme d'adaptation de domicile (Société d'habitation du Québec)

Construction de logement locatif au centre‑ville (Habiter au centre‑ville)

Ce programme, mis en place par la Ville de Trois‑Rivières, a pour objectif de stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d’unités de logement locatif de 2 à 50 logements au centre‑ville, où prévaut une importante pénurie de logements. Les logements s'adressent à une clientèle à revenu moyen.

Ce programme vise également à redévelopper des terrains vacants par la construction d’un nouveau bâtiment ou l’agrandissement d’un bâtiment existant.

Ces unités de logements locatifs doivent être situées à l'intérieur du territoire d'application.

 

Montant de l'aide financière

L’aide financière accordée pour chaque unité de logement déclarée admissible est la somme des montants suivants :

  • 3 600 $ pour une unité de logement ne comprenant qu’une seule chambre à coucher;
  • 5 100 $ pour une unité de logement comprenant deux chambres à coucher.

Pour une nouvelle place de stationnement aménagée à l’intérieur d’un parc de stationnement souterrain, l’aide financière accordée est de 4 900 $ et ne peut toutefois excéder 118 000 $. L'aire de stationnement aménagée doit desservir une ou des unités de logement déclarées.

Démolition d’un bâtiment principal vétuste ou dangereux 

Si la démolition d'un bâtiment principal vétuste ou dangereux est nécessaire à la nouvelle construction, la Ville accorde une aide financière correspondant à 10 % du coût de la démolition jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 000 $. 

Pour être admissible à cette aide financière, la valeur du nouveau bâtiment doit être égale ou supérieure au coût de la démolition.

Pour un bâtiment ou un ensemble de bâtiments situé sur un même lot, l’aide financière accordée ne peut excéder 242 500 $ (incluant le montant de démolition).

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme. 

  1. Remplissez le formulaire d’inscription;
  2. Acquittez les frais de 400 $ pour l'étude de votre dossier, au moyen d'un chèque payable à l'ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit; 
  3. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :         

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3 

Information : 819 372-4625

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application. 

Construction de logement locatif sur des artères commerciales (premiers quartiers)


Ce volet du programme, mis en place par la Ville de Trois‑Rivières, a pour objectif de stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d’unités de logement locatif sur des artères commerciales ciblées, faisant partie des premiers quartiers, où prévaut une pénurie de logements. Les logements s'adressent à une clientèle à revenu moyen.

Il vise spécifiquement à redévelopper des terrains devenus vacants et le recyclage de bâtiments présentant un potentiel de conversion à des fins résidentielles.

Le bâtiment doit être situé à l'intérieur du territoire d'application :



Critères d’admissibilité


  • La personne qui demande l’aide financière est propriétaire de l’immeuble où sera réalisé le projet et elle ne doit aucune taxe à la Ville;
  • Le bâtiment doit être situé à l'intérieur du territoire d'application;
  • Le projet crée de nouvelles unités de logement par :
  • - La construction d’un nouveau bâtiment;
    - L’agrandissement d’un bâtiment existant;
    - Le recyclage d’un bâtiment existant.
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec. Les travaux et la main d'œuvre doivent être fournis par l'entrepreneur;
  • Les plans et devis doivent être conformes aux exigences des lois et règlements en vigueur par les professionnels compétents en la matière;
  • Le bâtiment comportera, une fois les travaux terminés, au moins 2 et au plus 36 logements;
  • Le projet doit être conçu et exécuté conformément :
  • - Au Code de la construction du Québec (RLRQ);
    - Aux lois et règlements en vigueur au Québec;
    - Aux règlements de la Ville.
  • Le revêtement extérieur du nouveau bâtiment ou de l’agrandissement d’un bâtiment existant doit être composé de maçonnerie dans une proportion d’au moins 70 % pour un bâtiment de plus de 3 logements;
  • Les travaux doivent débuter dans les 3 mois suivants la date de l'approbation de la subvention et être exécutés dans les 12 mois. Le délai pour compléter les travaux est cependant de 18 mois lorsque le projet compte plus de 12 unités de logement subventionnées.

Montant de l'aide financière

L’aide financière accordée pour chaque unité de logement déclarée admissible est la somme des montants suivants :

  • 3 600 $ pour une unité de logement dont la superficie habitable est de 60 à 80 mètres2;
  • 5 100 $ pour une unité de logement dont la superficie habitable est de plus de 80 mètres2

Le montant de l’aide financière applicable à une unité de logement ne peut être fractionné.

Pour une nouvelle place de stationnement aménagée à l’intérieur d’un parc de stationnement souterrain, l’aide financière accordée est de 4 900 $ et ne peut toutefois excéder 118 000 $. L'aire de stationnement aménagée doit desservir une ou des unités de logement déclarées.

Pour un bâtiment ou un ensemble de bâtiments situé sur un même lot, l’aide financière accordée ne peut excéder 240 000 $.

Engagement du propriétaire

Pour toucher l’aide financière, le propriétaire doit s’engager à ne pas dépasser un coût de location maximal établi pour une période de 10 ans.

Inscription au programme

  1. Remplissez le formulaire d’inscription;
  2. Acquittez les frais de 400 $ pour l'ouverture de votre dossier, au moyen d'un chèque payable à l'ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit;
  3. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :         

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3 

Information : 819 372-4625

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application.

Pyrrhotite

Élaboré par la Société d'habitation du Québec et administré par la Ville de Trois‑Rivières, le Programme d’aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite vise à aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la pyrrhotite. 

Travaux admissibles 

Les travaux admissibles sont ceux visant à :

  • Remplacer les fondations du bâtiment, incluant les éléments donnant l'accès au bâtiment, s’ils sont intégrés aux fondations, et le cas échéant, les travaux visant à reconstruire le parement extérieur;
  • Remettre en état les pièces du sous‑sol.

Montant de l'aide financière 


L’aide financière accordée est de 75 % des coûts admissibles :

  • Si le bâtiment est couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs :
    • Jusqu'à un maximum de 15 000 $ pour les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol qui ne sont pas couverts par le plan.
  • Si le bâtiment n'est pas couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs :
    • Jusqu'à un maximum de 75 000 $ (pour l'ensemble des travaux admissibles).

Pour obtenir plus d'information sur l'aide offerte aux victimes :

Programme d'aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Redéveloppement des premiers quartiers

Ce programme de subvention vise le redéveloppement et la revitalisation de la partie des premiers quartiers assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Le programme est réparti en deux volets :

I. Construction résidentielle neuve

Ce volet vise à stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d'unités de logement locatif, à redévelopper des terrains devenus vacants et à recycler des bâtiments présentant un potentiel de conversion à des fins résidentielles.      

Montant de l'aide financière

Pour chaque unité de logement admissible au programme, l'aide financière accordée est la somme des montants suivants :

  • 3 600 $/unité de 60 à 80 mètres2
  • 5 100 $/unité de plus de 80 mètres2
  • 4 900 $/case de stationnement souterrain

Le montant de cette subvention ne peut excéder 118 000 $ par immeuble et sur un même lot 240 000 $.

II. Rénovation d'immeubles patrimoniaux

Ce volet vise à octroyer des subventions aux propriétaires d’immeubles situés dans les premiers quartiers et territoires d'application (PIIA) lors de travaux visant à mettre en valeur les caractéristiques architecturales de l'immeuble ou à lui redonner une valeur historique.   

Montant de l'aide financière

Le montant de la subvention représente 50 % du coût réel des travaux admissibles pour une subvention maximale de 40 000 $.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme et selon le règlement en vigueur. 
  1. Remplissez le formulaire d’inscription;
  2. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :         

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain 
4655, rue Saint‑Joseph 
C.P. 368 
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3 

Information : 819 372-4625

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application.

Formulaire d'inscription - Redéveloppement des premiers quartiers

RénoRégion

Administré par la Société d'habitation du Québec et mis en application par la Ville de Trois‑Rivières, le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural à effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. 

Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants et plus, comme la ville de Trois‑Rivières, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout.

Programme RénoRégion

Rénovation Québec

Financé à parts égales par la Ville de Trois-Rivières et la Société d'habitation du Québec, ce programme vise à :

  • Améliorer la qualité de l’habitation;
  • Restaurer et mettre en valeur les vieux quartiers et les bâtiments anciens présentant un potentiel architectural et patrimonial;
  • Créer de nouveaux logements par la transformation de bâtiments existants non résidentiels à des fins résidentielles.

Montant de l'aide financière

Le programme prévoit dans tous les cas un montant minimum de subvention pour la partie résidentielle à des fins résidentielles.

Pour des travaux de remise en état de logement :

  • Logement locatif : 30 % du coût réel des travaux admissibles;
  • Logement du propriétaire : 40 % du coût réel des travaux admissibles.

Pour des travaux de transformation (recyclage) :

  • Pour tout logement créé, 40 % du coût réel des travaux admissibles.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme et selon le règlement en vigueur. 
  1. Remplissez le formulaire d’inscription;
  2. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :         

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain 
4655, rue Saint‑Joseph 
C.P. 368 
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3 

Information : 819 372-4625

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application. 

Formulaire d'inscription - Rénovation Québec Règlement établissant le programme Rénovation Québec

Crédits de taxe foncière - Programme de revitalisation de certains secteurs

Revitalisation des vieux quartiers


La Ville octroie un crédit de taxe foncière ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière ajoutée aux bâtiments situés dans les secteurs d'application pouvant résulter de l'augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux de construction, de reconstitution, de rénovation, d'agrandissement ou de transformation.

Montant et durée de l'aide financière

Le crédit de taxe foncière s'applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d'effet du certificat comme suit : 

Bâtiments résidentiels
100 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans)

Bâtiments commerciaux et industriels
70 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans)

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application. 

Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments


La Ville octroie un crédit de taxe ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière pouvant résulter de l'augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux suivants :

  • Construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi;
  • Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel, situé sur un terrain desservi, en un bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.

S’il s’agit d’un bâtiment incendié ou démoli, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Les travaux de construction, de recyclage ou de conversion doivent être terminés dans les 60 mois de l’incendie ou de la démolition;
  • Le bâtiment résultant des travaux doit être un bâtiment résidentiel ayant un nombre d’unités de logement supérieur à celui du bâtiment qu’il remplace.

Le crédit de la taxe foncière est alors octroyé sur la différence entre la valeur du bâtiment remplacé et la valeur du nouveau bâtiment.

Montant et durée de l'aide financière

Le crédit de taxe foncière s'applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d'effet du certificat comme suit :

  • 100 % pour les 12 premiers mois;
  • 50 % pour la période du 13e au 24e mois;
  • 25 % pour la période du 25e au 36e mois.

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application.