Subventions aux citoyens
Direction de l'aménagement et du développement urbain

Direction de l'aménagement et du développement urbain - programmes pyrrhotite

pyrrhotite@v3r.net

Pyrrhotite

Vous êtes propriétaires d'un bâtiment résidentiel dont les fondations sont endommagées par la pyrrhotite?

La Ville de Trois-Rivières peut vous apporter son aide sous trois formes :

  1. Information et soutien par l'entremise du Centre de coordination et d'information;
  2. Révision d'évaluation de votre propriété pour le prochain rôle triennal (s'il y a lieu);
  3. Gestion du programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite de la Société d'habitation du Québec (SHQ).

Mise en garde : les modalités de gestion de la SHQ ont préséance sur l'information présente sur cette page.



Conditions d'admissibilité

Pour être admissible aux services offerts par la Ville de Trois‑Rivières, vous devez : 

  • Être propriétaire d’un bâtiment résidentiel endommagé par la pyrrhotite situé sur le territoire de la ville;
  • L’unité résidentielle doit servir de résidence principale à au moins une personne (locataire ou propriétaire);
  • Posséder un rapport de laboratoire signé par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou par une firme membre de l’Association des consultants et des laboratoires experts (ACLE).

Le rapport d'expertise du laboratoire : 

  • Doit conclure à la présence de pyrrhotite dans le béton;
  • Établir un lien entre la présence de pyrrhotite dans le béton et les fissures dans les fondations;
  • Recommander des travaux correctifs visant à assurer l’intégrité des fondations du bâtiment.
Aucune aide financière n'est accordée aux bâtiments vendus après le 22 juin 2011, date d’entrée en vigueur du programme. L’acheteur est présumé avoir acheté l’immeuble en toute connaissance des travaux à faire. Il y a donc présomption qu’un rabais a été appliqué sur le prix de vente. Au sens du programme, ce rabais est considéré comme une indemnisation.

Centre de coordination et d'information sur la pyrrhotite

Afin de fournir une assistance supplémentaire aux propriétaires de résidences endommagées par la pyrrhotite, la Ville de Trois‑Rivières a confié à la Corporation de développement économique et communautaire (CDEC de Trois-Rivières) le mandat de créer un centre de coordination et d'information sur la pyrrhotite.

Ce centre offre plusieurs services :

  • Renseigner les propriétaires concernés au sujet de la pyrrhotite;
  • Répondre aux demandes des citoyens;
  • Coordonner les services offerts par l'entreprise d'économie sociale MultiBoulot et les bénévoles tels que :
    • Des tâches extérieures aux résidences s'effectuant avant les travaux de réfection des fondations;
    • Des tâches intérieures aux résidences pouvant se faire avant ou après les travaux comme l'emballage et le déballage de boîtes, le déplacement de meubles et certaines tâches de nettoyage.
Liste des services offerts par MultiBoulot

Information : 

Marie-Christine Tessier
Téléphone : 819 372-7482
marie-christine.tessier@cdectr.ca

Révision de l'évaluation de votre propriété

Afin d’ouvrir un dossier à la Direction de l’évaluation :

  • Vous devez communiquer par téléphone, par courriel ou vous présenter à la Direction de l’évaluation;
  • Vous devez nous fournir une copie de votre rapport de laboratoire attestant la présence de pyrrhotite. Dans certains cas, des soumissions sur les coûts des travaux pourront vous être demandées.

Par la suite, un responsable de la Direction procédera à une visite externe de votre propriété afin de corroborer les informations transmises. Dans certaines situations, une révision de l’évaluation de votre propriété pour le prochain rôle triennal pourra être effectuée.

Information :

Direction de l'évaluation
1325, place de l'Hôtel‑de‑Ville, C.P. 365
Trois-Rivières, Québec  G9A 5H3

Téléphone : 819 372-4629
Télécopieur : 819 374‑2299
evaluation@v3r.net

Programme d'aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Élaboré et financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) depuis juin 2011, ce programme d’aide est appliqué par la Direction de l’aménagement et du développement urbain. Il a pour but de soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la pyrrhotite. La Société canadienne d'hypothèques et de logement contribue au financement du programme de 2016 à 2019.

Montant de l'aide financière

L'aide financière accordée est de 75 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de :

  • 75 000 $ si le bâtiment ne bénéficie pas du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
  • 15 000 $ pour la remise en état des pièces situées au sous-sol si le bâtiment bénéficie du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pourvu que les travaux ne soient pas couverts par ce plan.

L’octroi de l’aide financière est conditionnel à ce que le bénéficiaire s’engage à rembourser à la SHQ, selon les modalités qu'elle a déterminées, l’aide financière accordée si les préjudices pour lesquels l’aide financière est octroyée font l’objet d’une indemnisation provenant d’une compagnie d’assurance ou de toute autre source, notamment à la suite de l’exercice de recours civils.

Travaux admissibles

Aucun travail de démantèlement ou de réfection des fondations ou du sous-sol ne sera autorisé et reconnu admissible au programme avant la signature de votre dossier.

Les travaux de remplacement des fondations admissibles au programme sont : 

  • L’excavation des sols au pourtour du bâtiment pour permettre la démolition;
  • L’étaiement ou le soulèvement de la maison lors des réparations ainsi que la remise en place;
  • La démolition des murs de fondations, des semelles et de la dalle de béton existants;
  • La disposition des matériaux de démolition;
  • Le coffrage et le bétonnage des nouveaux murs de fondations, des semelles et de la dalle et, s’il y a lieu, des éléments donnant l’accès au bâtiment, tel un perron, s’ils sont intégrés aux fondations;
  • L’imperméabilisation et le crépi des nouvelles fondations;
  • Le drain de fondations, la pierre nette et la membrane géotextile;
  • Le remblai de sol;
  • Les raccords des conduites d’égout et d’aqueduc;
  • Les travaux de mécanique, d’électricité et de plomberie au sous-sol;
  • La finition sur la pleine hauteur des murs extérieurs du sous‑sol, situés à l’intérieur du bâtiment (isolant, pare‑vapeur, fourrures, panneaux de gypse, filage et prises électriques).

Si le parement doit être enlevé et reconstruit (exemple : blocs de pierre) : 

  • La réfection du parement;
  • La réparation de l’isolant, du pare-air et des scellements;
  • La réfection des linteaux, des solins et des gouttières;
  • Le rebranchement de l’entrée électrique.

Si le parement est léger et peut être conservé (exemples : vinyle, panneaux de bois reconstitué) :

  • La réparation de la partie basse du parement.

Les travaux admissibles au programme sont ceux qui sont nécessaires à la reconstruction des pièces du sous-sol qui étaient présentes avant les travaux de remplacement des fondations : 

  • La construction de la charpente de bois (divisions des pièces);
  • La pose des panneaux de gypse et le tirage de joints;
  • La pose du revêtement de sol (exemples : tapis, prélart, céramique, bois);
  • La peinture et les autres finitions de murs (céramique, tapisserie);
  • L’installation du filage et des prises électriques, ainsi que des luminaires;
  • S’il y a lieu, l’installation des accessoires notamment de salle de bain, de salle d’eau ou de salle de lavage (exemples : bain, douche, lavabo, toilettes, ventilateur);
  • La construction du sous‑plancher si nécessaire;
  • La pose de plafond;
  • La mise en place des interrupteurs, des thermostats, des calorifères et des détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone;
  • Les éléments d’isolation et d’insonorisation présents avant la démolition de la fondation;
  • La réinstallation des portes (portes des pièces ou des garde‑robes);
  • La pose de moulures, de plinthes, de chambranles de portes, etc.;
  • La remise en place des armoires et de la vanité.

Les outils (exemples : marteau, perceuse, scie, etc.) ne sont pas remboursables.  

D’autres travaux pourraient être rendus admissibles au programme sur approbation du gestionnaire responsable de l’application du programme.

Seuls les matériaux de construction relatifs à ces travaux sont admissibles au programme de subvention. 

Travaux non admissibles

Les travaux d’aménagement paysager, de recouvrement de la chaussée ou des allées (exemples : pavé, asphaltage), de remise en état ou de remplacement des galeries en bois ou d’accessoires de jardin (exemples : piscine, spa, cabanon) ne sont pas admissibles au programme.

Inscription au programme

Formulaire de demande d'aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Documents à joindre au formulaire:

  • Une copie du rapport d'expertise du laboratoire, si la Ville ne le possède pas déjà;
  • Une copie des plans du bâtiment  (avant l'exécution des travaux de remplacement des fondations et des éléments existants au sous‑sol, si celui‑ci a été aménagé).

Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à:

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l'aménagement et du développement urbain
4655, rue Saint‑Joseph C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Déroulement de la démarche

  1. Confirmation et ouverture du dossier
    • Un responsable vous contactera pour vous informer de la marche à suivre;
    • En fonction de la disponibilité budgétaire, un technicien-inspecteur vous contactera pour l'inspection initiale. Lors de cette première visite, le technicien-inspecteur procédera à une inspection visuelle de la maison, ainsi qu'au relevé photographique des fondations et de l'aménagement existant des pièces du sous-sol.
  2. Préparation au déroulement des travaux
    • Si vous pensez confier les travaux de réfection de vos fondations ou de votre sous-sol à un entrepreneur :
      Vous devrez nous fournir deux (2) soumissions détaillées d’entrepreneurs possédant leur numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que les formulaires synthèses pour soumission dûment complétés et signés; 
    • Formulaire synthèse pour soumission

    • Si vous pensez réaliser vous-même les travaux de réfection de votre sous-sol :
      Vous devrez demander et compléter le Formulaire d'estimation et de répartition des coûts pour les travaux de remise en état des pièces du sous-sol effectués par le propriétaire.
  3. Analyse et approbation du dossier et attente de l'émission du permis de construction
    • L’inspecteur accrédité analysera le dossier et établira l’aide financière maximale pouvant vous être versée, en fonction de l’estimation des travaux à réaliser;
    • Par la suite, la Ville de Trois‑Rivières approuvera le dossier par la signature du certificat d’admissibilité et procédera à l’émission du permis de construction;
    • Lorsque ces étapes seront complétées, les travaux pourront débuter. Veuillez noter que les travaux réalisés avant l’approbation du dossier ne seront pas admissibles au programme de subvention.
  4. Inspection finale et signature du Rapport d'avancement des travaux
    • Une fois les travaux complétés, le propriétaire doit contacter le technicien‑inspecteur qui se rendra sur place pour une dernière inspection. Il veillera aussi à ce que le Rapport d’avancement des travaux soit signé par le propriétaire, l’entrepreneur (s’il y a lieu) et le technicien‑inspecteur;
    • Lors de l’inspection finale, le technicien‑inspecteur procédera à une inspection visuelle de la maison, ainsi qu’à un relevé photographique des fondations et du nouvel aménagement des pièces du sous‑sol.
  5. Émission du chèque
    • Tous les documents nécessaires étant maintenant complétés et joints au dossier, le technicien-inspecteur fait la demande d’émission du chèque. Ce chèque couvre le montant total auquel vous avez droit en vertu des règles du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite. Celui-ci devrait vous parvenir à l’intérieur d’un délai maximum de trente jours.  

Accompagnement psychosocial (CIUSSS)

Vos émotions se cumulent? Vos réactions devant le stress persistent? 

Il est possible qu’un surplus de problèmes reliés ou non à la pyrrhotite entraîne de la colère, du découragement ou un sentiment d’impuissance. Pour mieux comprendre vos réactions et savoir comment agir, parlez‑en!

Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSSMCQ) de Trois-Rivières offre un accompagnement sur mesure aux citoyens de Trois-Rivières faisant face à des événements éprouvants ou à des difficultés passagères.

Pour obtenir un accompagnement
Téléphone: 819 370-2200, poste 42145
Les consultations sont gratuites et demeurent confidentielles.
En situation d’urgence, composez le 811.           

Dépliant accompagnement psychosocial


Foire aux questions