Direction des finances

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel de Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 4S7

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 372-4630
311@v3r.net

Nouveau propriétaire

Vous avez fait l'acquisition d'une propriété durant l'année?
Félicitations et bienvenue à Trois-Rivières! Vous trouverez un survol des principaux services offerts aux Trifluviens.

Compte de taxes

Notez que la Ville n’émet pas de nouveau compte de taxes suite à une transaction immobilière. Ce dernier est produit début janvier et est en vigueur toute l’année, c'est pourquoi les nouveaux acheteurs sont tenus de payer les taxes s’appliquant à leur propriété même si le compte annuel est au nom de l’ancien propriétaire.

Pour s'assurer d'avoir le montant des taxes à payer et les dates d'échéances pour l'année en cours, les nouveaux propriétaires peuvent se renseigner auprès de leur notaire ou du Service de la trésorerie de la Direction des finances.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Donc si des soldes de taxes demeurent impayés, c'est le nouveau propriétaire qui est responsable.

Droit de mutation

Communément appelée taxe de Bienvenue, la perception du droit de mutation immobilière doit être payée à la Ville par tout nouvel acquéreur d'un immeuble situé sur son territoire, sauf dans les cas prévus à la loi ou une exonération s'applique.

Pour plus d'information, consultez la section Taxes.