Nouveau propriétaire

Vous avez fait l'acquisition d'une propriété durant l'année?
Félicitations et bienvenue à Trois-Rivières! Vous trouverez un survol des principaux services offerts aux Trifluviens.

Compte de taxes

Notez que la Ville n’émet pas de nouveau compte de taxes suite à une transaction immobilière. Ce dernier est produit en janvier et est en vigueur toute l’année, c'est pourquoi les nouveaux acheteurs sont tenus de payer les taxes s’appliquant à leur propriété même si le compte est fait au nom de l’ancien propriétaire.

Pour s'assurer d'avoir le montant des taxes à payer et les dates d'échéances pour l'année en cours, les nouveaux propriétaires peuvent se renseigner auprès de leur notaire ou du Service de la trésorerie de la Direction des finances.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés, vous en serez responsable en tant que propriétaire.

Droit de mutation

Communément appelée taxe de Bienvenue, la perception du droit de mutation immobilière doit être payée à la Ville par tout nouvel acquéreur d'un immeuble situé sur son territoire sauf dans les cas prévus à la loi ou une exonération s'applique.

Pour plus d'information, consultez la section Taxes.