Liste des contrats

En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville doit au plus tard le 31 mars de chaque année, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste doit indiquer, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

En lien avec ce même article de loi, la Ville publie également la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ via le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO.
Pour les années antérieures à l’année 2017, ces listes étaient déposées annuellement par le maire lors de sa présentation du rapport sur la situation financière.

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017