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Une nouvelle piscine en vue?

Publié le 29 juillet 2020

La Ville tient à rappeler que toutes les piscines et enceintes installées depuis 2010 doivent être conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Cela va de même pour le remplacement d’une piscine ou des modifications touchant une enceinte déjà existante. 

Avant de faire vos travaux, vous devez obligatoirement obtenir un permis. Vous devrez par la suite réaliser vos travaux en conformité avec la réglementation provinciale et municipale.

Sachez qu'un inspecteur du service des permis fera l’inspection de vos installations, donc assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur, cela pourrait vous éviter un avis de correction ou même constat d’infraction.

Points importants à surveiller lors de l'installation d'une piscine :
  • La porte de l'enceinte :             
    • Doit avoir une hauteur de 1,2m, ne pas permettre l’escalade ni le passage d’un objet sphérique de plus de 100mm;
    • Doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte pour permettre à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. 
  • L'enceinte : 
    • Doit avoir une hauteur de 1,2m, ne pas permettre l’escalade ni le passage d’un objet sphérique de plus de 100mm;
    • Toute structure à moins de 1 mètre de la paroi d’une piscine hors terre ou à moins d’un mètre de l’enceinte d’une piscine creusée devra être protégée par un garde-corps de plus de 1,2m conforme. 
  • Les équipements accessoires :            
    • Doivent être situés à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte;
    • Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
  • Pendant les travaux  
    • La personne à qui est délivré le permis doit prévoir temporairement des mesures visant à contrôler l’accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la section II pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.

Pour connaître tous les détails de la réglementation, consultez la section prévue à cet effet. 

Le texte est à titre indicatif seulement. Il n'a pas de valeur légale. Référez-vous aux exigences fournies sur votre permis.