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Programme d’aide financière amélioré

Publié le 9 décembre 2020

Propriétaires actuels ou futurs, vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation en ébullition ? Sachez qu’un programme d’aide financière a dernièrement été bonifié : le programme de crédit de taxe foncière, s’appliquant aux zones de consolidation.

Critères d’admissibilité élargis

La Ville a assoupli les critères d’admissibilité de ce programme afin d’encourager la revitalisation de certains quartiers existants. Les projets de construction résidentielle neuve sont toujours admissibles au programme. Les projets de rénovation, d’agrandissement, de transformation et de recyclage d’un immeuble qui aura ou conservera une vocation résidentielle peuvent maintenant bénéficier de ce soutien financier.

L’octroi du crédit vise à compenser la hausse de la taxe foncière résultant de l’augmentation de la valeur imposable d’un bâtiment après certains travaux.

Les personnes intéressées à en connaître davantage sur les conditions particulières qui s’appliquent à ce programme sont invitées à communiquer avec le 311 ou à consulter la section du site prévue à ce sujet.

Revitalisation des quartiers, un enjeu

La revitalisation des quartiers est un enjeu important pour une municipalité :
  • Elle améliore l’attraction et la rétention des résidents;
  • Elle limite l’étalement urbain;
  • Elle dynamise l’activité économique, culturelle et sociale;
  • Elle développe un sentiment d’appartenance à son milieu.
Bref, elle donne un cadre de vie plus stimulant à toute une communauté.

Comment calculer votre crédit?

Votre terrain est évalué à 50 000 $.Vous y construisez un bâtiment résidentiel d’une valeur de 200 000 $. Votre propriété est donc évaluée à 250 000 $. La Ville vous accordera un crédit de taxe foncière sur le 200 000 $ qui constitue la valeur ajoutée.

Année 1 200 000 $ x 100 % du taux de la taxe foncière à la date d'entrée en vigueur du certificat d'évaluation = montant du crédit.
Année 2 Montant du crédit établi à l'an 1 x 50 %
Année 3 Montant du crédit établi à l'an 1 x 25 %


Zones de consolidation

Secteur de Cap-de-la-Madeleine

Secteur de Pointe-du-Lac

Secteur de Trois-Rivières et de Trois-Rivières-Ouest

Secteur de Saint-Louis-de-France


Secteur de Sainte-Marthe-du-Cap