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Divulguez les actes répréhensibles

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Si vous êtes témoin d’un acte répréhensible fait par un membre du conseil municipal, du personnel de la Ville ou dans la gestion, voici les moyens qui vous sont offerts pour les dénoncer de manière confidentielle :

Prenez note que chaque personne responsable de récolter les signalements assure la confidentialité de l’identité de la personne qui divulgue. Vous êtes protégé contre les représailles. Il est également possible de faire une divulgation sous le couvert de l’anonymat.

Pour plus d’informations, consultez la page Web traitant du sujet.

Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?

Un acte répréhensible est entre autres :

  • Une contravention à une loi ou à un règlement applicable au Québec;
  • Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
  • Un usage abusif des fonds ou des biens d’une municipalité;
  • Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’une municipalité, y compris un abus d’autorité;
  • Un acte ou une omission qui porte ou risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
  • Un ordre ou un conseil donné à une personne de commettre un acte répréhensible mentionné ci-dessus.

Un tel acte peut notamment se produire dans le cadre d’un processus d’adjudication, d’attribution ou d’exécution d’un contrat conclu avec une municipalité, incluant l’octroi d’une aide financière. L’acte répréhensible peut être commis par un membre du conseil municipal, un membre du personnel de la Ville ou par toute autre personne.

Quelques exemples

À titre d’exemple, voici des situations comportant un acte répréhensible. Un membre du personnel municipal :

  • Utilise de façon récurrente des biens municipaux (ordinateur, téléphone, imprimante, etc.) pour accomplir des tâches liées à des activités commerciales personnelles;
  • Embauche son conjoint sans concours et sans démontrer que son choix est fondé sur des considérations d’intérêt public;
  • Prend un véhicule de la municipalité à des fins personnelles;
  • Se rembourse des frais de déplacement pour des fins non autorisées;
  • Utilise des fonds réservés à une finalité particulière à d’autres fins;
  • Refuse d’accorder des permis à différentes personnes pour des motifs qui relèvent de considérations personnelles.