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Premier versement de taxes municipales

Publié le 12 janvier 2022

En ce début d’année, la Ville de Trois-Rivières souhaite rappeler à la population que la date limite pour le premier versement de taxes municipales est le vendredi 4 février 2022.

Trois façons d’acquitter le paiement

Le personnel administratif de la Ville étant en télétravail en raison du contexte lié à la COVID-19, le comptoir de taxes est physiquement fermé jusqu’à nouvel ordre. Cela dit, plusieurs options s’offrent aux citoyennes et citoyens pour s’acquitter de ce premier versement :  

  • Par leur institution financière (pour les paiements par internet, le numéro de matricule de 17 chiffres apparaissant sur les coupons du compte de taxes doit être utilisé et il importe de vérifier le délai de traitement avec son institution);  
  • Par la poste, à l’aide de l’enveloppe de retour préadressée. Il est conseillé de prévoir au moins 5 ouvrables pour l’envoi. Le paiement doit en effet être reçu avant la date de l’échéance du paiement, sans quoi les intérêts s’appliqueront;
  • En utilisant la boîte de dépôt prévu à cet effet à l’entrée principale de l’hôtel de ville.  

Au-delà de la date limite du vendredi 4 février 2022, les taxes non acquittées porteront intérêt au taux de 14 % l’an, et ce, sans préavis. 

Vente à l’enchère d’immeubles pour défaut de paiement des taxes

En cas de défaut de paiement de l’impôt foncier, la Loi sur les cités et villes accorde au conseil municipal le pouvoir d’ordonner au greffier de procéder à la vente à l’enchère de tout immeuble sur lequel les taxes municipales imposées demeurent impayées.

En raison du contexte et conformément aux recommandations gouvernementales, la prochaine vente aura lieu par visioconférence le jeudi 27 janvier 2022 à 10 h. Les personnes souhaitant participer à l’enchère devront remplir le formulaire d’inscription qui sera disponible à compter du 19 janvier. 

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