Un nouveau crédit de taxe pour la construction résidentielle neuve

Souhaitant promouvoir le développement de projets résidentiels neufs pour les secteurs de la première couronne, la Ville de Trois-Rivières lance un nouveau crédit de taxe à la densification. 

Ce nouveau programme offre un crédit de taxe foncière pour les projets résidentiels neufs comportant au moins 8 logements et une densité d’occupation d’au moins 40 logements par hectare. 

Ce crédit de 100 % sur la valeur ajoutée à la propriété sera octroyé pendant trois ans à la suite d’une construction neuve sur un terrain desservi faisant partie des territoires applicables. Le crédit s’appliquera sur le taux de taxation foncière générale en vigueur de lors d’émission du certificat d’évaluation. 

Avec ce nouveau programme, la Ville réitère sa volonté de densifier les secteurs de la première couronne et l’importance d’y investir et de les valoriser. La première couronne de développement est constituée des secteurs développés principalement entre les années 1950 et 1980, en périphérie des premiers quartiers, dont font partie les zones à proximité du boulevard Rigaud dans le secteur de Trois-Rivières ou de la rue des Érables dans le secteur de Cap-de-la-Madeleine, notamment. Aussi appelés « zones de consolidation », ces secteurs répondent à certaines exigences, dont celle d’être desservie par un réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire. Le détail de ces zones apparaît au règlement municipal en vigueur. 

Les personnes désirant bénéficier de ce programme doivent d’abord remplir le formulaire d’inscription. La personne dont la demande de crédit de taxe a été acceptée doit obtenir le permis de construction requis avant de débuter les travaux. 

Feuillet informatif du crédit de taxes foncières à la densification

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