Une nouvelle réglementation sur le colportage pour éviter les abus
Constatant dans les dernières années une hausse marquée des problématiques en lien avec le porte-à-porte employé à des fins commerciales, la Ville de Trois-Rivières a émis une nouvelle réglementation afin d’encadrer la pratique du colportage. Entrant en vigueur le 1er octobre prochain, la réglementation interdira dorénavant la sollicitation à des fins commerciales sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières.
Activités de colportage autorisées pour les écoles et OBNL
Les ventes effectuées par les représentants d’un organisme à but non lucratif seront autorisées à la suite de l’obtention d’un permis émis par la Ville. L’émission de ce permis demeure conditionnelle à l’évolution des mesures sanitaires émises par la Santé publique.
Les activités de colportage entreprises par une école ou une commission scolaire sont autorisées sans permis. La sollicitation de dons peut également être effectuée par toute organisation provenant de Trois-Rivières, et ce, sans avoir à se procurer un permis.
Les principales nouveautés de la règlementation
- La sollicitation à des fins commerciales est interdite;
- Tout représentant doit avoir en main une copie du permis émis par la Ville de Trois-Rivières au nom de l’organisme qu’il représente;
- Sollicitation autorisée pour les détenteurs de permis entre 9 h et 19 h;
- Le coût du permis est de 32 $;
- S’il s’agit d’une personne physique, des amendes d’un montant de 300 $ pourront être données aux contrevenants et dans le cas d’une personne morale, le montant de l’amende sera de 600 $.
Pour plus de détails sur les permis de colportage.
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