Élection municipale
Direction du greffe, gestion des documents et archives

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net

Candidat

Informations aux candidats

Nous vous invitons à consulter le document Se porter candidat aux élections municipales (DGE-1054) d'Élections Québec qui a été conçu principalement pour informer les personnes qui désirent se présenter à un poste de membre du conseil municipal. Il contient les renseignements nécessaires pour se familiariser avec les principales règles relatives à l’élection.


Quelles sont les exigences pour être candidat?

Pour devenir candidat, vous êtes tenu de respecter certaines exigences. Vous devez :

  1. Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de Trois-Rivières depuis au moins 12 mois en date du 1er septembre 2021.
  2. Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Trois-Rivières. Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :
    • Avoir 18 ans le jour du scrutin;
    • Être de citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être sous curatelle;
    • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
  3. Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Être domicilié sur le territoire de Trois-Rivières et, depuis au moins six mois au Québec;
    • ou

    • Être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Trois-Rivières depuis au moins 12 mois.

Pourrez-vous conserver votre emploi?

Vous pourrez, soit conserver votre emploi, soit demander un congé partiel ou complet de votre employeur, selon l'importance de la tâche.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) oblige votre employeur à vous accorder un congé sans rémunération pour la durée de votre campagne électorale ou de votre mandat.

Si vous décidez de continuer à travailler à temps partiel, vous devez informer votre employeur des jours et des heures visés. Celui-ci ne peut pas vous congédier, vous muter ou vous rétrograder. De plus, vous conservez vos avantages sociaux.

Nous vous invitons à consulter, sur ce sujet, les articles 347 à 356 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Financement et dépenses électorales

Veuillez consulter le guide à l'attention d'un électeur qui désire se présenter candidat aux élections du 7 novembre 2021. Nous vous invitons à communiquer avec la présidente d'élections, Me Yolaine Tremblay, à l'adresse courriel election@v3r.net, qui vous informera sur la façon de remplir les formulaires ci-dessous.

Pour plus d'information au sujet du financement et des dépenses électorales, consultez le site d'Élections Québec.

Guide - Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus Formulaire - Demande d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant Signature d'appui d'un électeur de la municipalité à une demande d'autorisation