Candidat

Informations aux candidats

Nous vous invitons à consulter le document Se porter candidat aux élections municipales (DGE-1054) d’Élections Québec qui a été conçu principalement pour informer les personnes qui désirent se présenter à un poste de membre du conseil municipal. Il contient les renseignements nécessaires pour se familiariser avec les principales règles relatives à l’élection. Pour les candidats au poste de maire, prenez note qu’exceptionnellement pour l’élection générale de 2021, 50 signatures d’appui seront nécessaires au lieu de 200, conformément au Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Rappel aux personnes inscrites au Registre des entités politiques autorisées au Québec (REPAC) et qui sont ainsi autorisées à dépenser et à recueillir des contributions : n’oubliez pas que pour officialiser votre candidature, vous devrez remplir et déposer votre déclaration auprès de la présidente d’élection entre le 17 septembre et le 1er octobre, 16 h 30. Le formulaire de déclaration de candidature sera disponible à compter du 3 août à son bureau. Il est suggéré de prendre rendez-vous avant de vous présenter.

Liste des agents officiels et limite préliminaire des dépenses électorales (au 8 avril 2019)

Quelles sont les exigences pour être candidat?

Pour devenir candidat, vous êtes tenu de respecter certaines exigences. Vous devez :

  1. Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de Trois-Rivières depuis au moins 12 mois en date du 1er septembre 2021.
  2. Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Trois-Rivières. Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :
    • Avoir 18 ans le jour du scrutin;
    • Être de citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être sous curatelle;
    • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
  3. Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Être domicilié sur le territoire de Trois-Rivières et, depuis au moins six mois au Québec;

    ou

    • Être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Trois-Rivières depuis au moins 12 mois.

Pourrez-vous conserver votre emploi?

Vous pourrez, soit conserver votre emploi, soit demander un congé partiel ou complet de votre employeur, selon l’importance de la tâche.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) oblige votre employeur à vous accorder un congé sans rémunération pour la durée de votre campagne électorale ou de votre mandat.

Si vous décidez de continuer à travailler à temps partiel, vous devez informer votre employeur des jours et des heures visés. Celui-ci ne peut pas vous congédier, vous muter ou vous rétrograder. De plus, vous conservez vos avantages sociaux.

Nous vous invitons à consulter, sur ce sujet, les articles 347 à 356 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’affichage, la publicité partisane et les médias

Nous invitons les candidats à consulter les documents suivants qui renferment les informations pertinentes sur le cadre légal à respecter en ces matières pour mener à bien leur campagne électorale :

Financement et dépenses électorales

Veuillez consulter le guide à l’attention d’un électeur qui désire se présenter candidat aux élections du 7 novembre 2021. Nous vous invitons à communiquer avec la présidente d’élections, Me Yolaine Tremblay, à l’adresse courriel election@v3r.net, qui vous informera sur la façon de remplir les formulaires ci-dessous.

Pour plus d’information au sujet du financement et des dépenses électorales, consultez le site d’Élections Québec.

Guide – Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus Formulaire – Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant Signature d’appui d’un électeur de la municipalité à une demande d’autorisation