Électeur

Qui peut voter?

Électeurs domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur domicilié, il faut :

  1. Être une personne physique;
  2. Être âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  3. Posséder, en date du 1er septembre 2021, la citoyenneté canadienne;
  4. Ne pas être, en date du 1er septembre 2021, sous curatelle;
  5. Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2021, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  6. Être domicilié à Trois-Rivières au 1er septembre 2021 et habiter au Québec depuis au moins six mois.

Électeurs non domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur non domicilié, il faut :

  1. Remplir les conditions 1 à 5 des électeurs domiciliés à Trois-Rivières;
  2. Être le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 1er septembre 2020 et avoir transmis à la présidente d’élection une demande d’inscription à la liste électorale;
    ou
    Être le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 1er septembre 2020 et avoir transmis à la présidente d’élection une procuration.

C’est donc dire qu’une personne morale n’a pas droit de vote.

Le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne peut être ainsi désigné.

Le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble ne peut être ainsi désigné.

La demande d’inscription ou la procuration doit être transmise par écrit à la présidente d’élection, au plus tard le dernier jour fixé par la présidente d’élection (en octobre 2021) pour présenter une demande de modification devant la commission de révision, afin d’être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 7 novembre 2021.

L’avis et les formulaires à remplir ont été transmis au début du mois de janvier aux propriétaires et copropriétaires d’immeubles avec le compte des impôts fonciers (taxes). Pour les occupants et cooccupants d’entreprises, vous devrez utiliser les formulaires en cliquant sur les liens ci-dessus.

De plus, le Conseil de la Ville de Trois-Rivières a adopté, le 18 mai dernier, la résolution C-2021-0766 pour permettre aux électeurs non domiciliés qui en font la demande de voter par correspondance. Les deux formulaires ci-dessus comportent une section intitulée « demande de vote par correspondance » permettant de faire une telle demande.