Électeur

4 façons de voter en contexte de pandémie

Votre lieu de votation sera inscrit sur la Carte de rappel (au dos de l’Avis d’inscription à la liste électorale) que vous recevrez dans la semaine du 10 au 16 octobre 2021.

Jour du scrutin

Dimanche le 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

Vote par anticipation

Samedi et dimanche 30 et 31 octobre, de  9 h 30 à 20 h.

Vote au bureau de la présidente

Dans le but de faciliter le déroulement de l’élection générale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, en plus des journées de vote par anticipation les 30 et 31 octobre et du scrutin le 7 novembre, un nouveau mode de votation est offert aux électrices et électeurs, soit le vote au bureau de la présidente d’élection.

La présidente d’élection a déterminé que ce vote se tiendra sur trois jours, soit le 1er, 2 et 3 novembre 2021.
Les bureaux seront ouverts de 9 h 30 à 20 h dans les deux lieux de votation suivants :

  • Centre communautaire des Ormeaux, situé au 300 de la rue Chapleau pour les électrices et électeurs des districts électoraux :
    • de Marie-de-l’Incarnation
    • de Châteaudun
    • des Estacades
    • de la Madeleine
    • de Sainte-Marthe
    • de Saint-Louis-de France
  • Pavillon Maurice-Pitre situé au 6455 de la rue Notre-Dame Ouest pour les électrices et électeurs des districts électoraux :
    • du Carmel
    • des Carrefours
    • de Chavigny
    • des Forges
    • de La-Vérendrye
    • de Pointe-du-Lac
    • de Richelieu
    • des Rivières

Les personnes candidates et leurs représentants ne sont pas admis sur les lieux du vote au bureau de la présidente d’élection.

Surveillez votre carte de rappel qui précisera votre lieu pour voter au bureau de la présidente.

Vote par correspondance – Électrice ou électeur domicilié

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, afin de faciliter le déroulement de l’élection générale du 7 novembre 2021, un nouveau mode de votation par correspondance est offert aux électrices et aux électeurs domiciliés inscrits sur la liste électorale remplissant l’une des conditions suivantes :

  • Électrice ou électeur domicilié âgé de 70 ans ou plus le jour du scrutin (7 novembre 2021);
  • Électrice ou électeur domicilié dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés identifiée au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou celle ou celui domicilié dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);
  • Électrice ou électeur domicilié incapable de se déplacer pour des raisons de santé;
  • Électrice ou électeur domicilié agissant comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne incapable de se déplacer pour des raisons de santé;
  • Électrice ou électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19. Ces électrices et ces électeurs pourront demander entre le 17 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 de voter par correspondance, s’ils :
    • sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;
    • présentent des symptômes de la COVID-19;
    • ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • sont en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

Une électrice ou un électeur domicilié admissible au vote par correspondance peut faire une demande de vote par correspondance par écrit en remplissant le formulaire de demande ci-dessous :

Demande – Vote par correspondance

L’électrice ou l’électeur peut également communiquer avec le service téléphonique 311 pour faire sa demande ou obtenir toutes informations supplémentaires. Cette demande doit être reçue au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Vers la mi-octobre, les trousses comprenant les bulletins de vote et toutes les instructions nécessaires pour voter seront transmises aux électrices et aux électeurs qualifiés ayant fait une demande de vote par correspondance.

Ces bulletins de vote devront impérativement être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021 à 16h30. Veuillez prévoir votre délai de poste en conséquence ou remettre vos bulletins directement à l’hôtel de ville.

Vote par correspondance – Électrice ou électeur non domicilié

Toute électrice ou tout électeur non domicilié qui a demandé d’être inscrit sur la liste électorale peut adresser une demande par écrit pour voter par correspondance en remplissant le formulaire de demande ci-dessous :

Demande – Vote par correspondance

De plus, l’électrice ou l’électeur non domicilié remplissant l’une des conditions suivantes peut également communiquer avec le service téléphonique 311 pour faire sa demande ou obtenir toutes informations supplémentaires :

  • Électrice ou électeur non domicilié âgé de 70 ans ou plus le jour du scrutin (7 novembre 2021);
  • Électrice ou électeur non domicilié dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19. Ces électrices et ces électeurs pourront demander entre le 17 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 de voter par correspondance, s’ils :
    • sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;
    • présentent des symptômes de la COVID-19;
    • ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • sont en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

Cette demande doit être reçue au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Vers la mi-octobre, les trousses comprenant les bulletins de vote et toutes les instructions nécessaires pour voter seront transmises aux électrices et aux électeurs qualifiés ayant fait une demande de vote par correspondance.

Ces bulletins de vote devront impérativement être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021 à 16h30. Veuillez prévoir votre délai de poste en conséquence ou remettre vos bulletins directement à l’hôtel de ville.

 

Identification lors du vote

Pour voter, tout électeur doit s’identifier en présentant l’un des documents suivants :

  • Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • Permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • Passeport canadien;
  • Certificat de statut d’Indien;
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes.

Qui peut voter?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.
Pour voter le 7 novembre, vous devez avoir la qualité d’électeur. Il y a deux grandes catégories d’électeurs :

Électeurs domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur domicilié, il faut :

  1. Être une personne physique;
  2. Être âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  3. Posséder, en date du 1er septembre 2021, la citoyenneté canadienne;
  4. Ne pas être, en date du 1er septembre 2021, sous curatelle;
  5. Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2021, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  6. Être domicilié à Trois-Rivières au 1er septembre 2021 et habiter au Québec depuis au moins six mois.

Électeurs non domiciliés à Trois-Rivières

Pour être un électeur non domicilié, il faut :

  1. Remplir les conditions 1 à 5 des électeurs domiciliés à Trois-Rivières;
  2. Être le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 1er septembre 2020 et avoir transmis à la présidente d’élection une demande d’inscription à la liste électorale;
    ou
    Être le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise à Trois-Rivières depuis au moins le 1er septembre 2020 et avoir transmis à la présidente d’élection une procuration.

C’est donc dire qu’une personne morale n’a pas droit de vote.

Le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne peut être ainsi désigné.

Le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble ne peut être ainsi désigné.

La demande d’inscription ou la procuration doit être transmise par écrit à la présidente d’élection, au plus tard le dernier jour fixé par la présidente d’élection (en octobre 2021) pour présenter une demande de modification devant la commission de révision, afin d’être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 7 novembre 2021.

L’avis et les formulaires à remplir ont été transmis au début du mois de janvier aux propriétaires et copropriétaires d’immeubles avec le compte des impôts fonciers (taxes). Pour les occupants et cooccupants d’entreprises, vous devrez utiliser les formulaires en cliquant sur les liens ci-dessus.

De plus, le Conseil de la Ville de Trois-Rivières a adopté, le 18 mai dernier, la résolution C-2021-0766 pour permettre aux électeurs non domiciliés qui en font la demande de voter par correspondance. Les deux formulaires ci-dessus comportent une section intitulée « demande de vote par correspondance » permettant de faire une telle demande.

Liste électorale

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale finale et révisée auront le droit de voter lors du vote par correspondance, du vote par anticipation, du vote au bureau de la présidente d’élection et le jour du scrutin.

La présidente d’élection enverra par la poste :

  • À chaque personne inscrite sur la liste électorale préliminaire un avis reproduisant les mentions qui sont inscrites à la liste électorale qui la concerne;
  • À chaque adresse résidentielle où aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale préliminaire un avis indiquant cette absence d’inscription.

Chacune des adresses situées à Trois-Rivières recevra l’un ou l’autre de ces avis, contenant aussi les mentions de l’avis de révision de la liste électorale, afin que toute personne domiciliée à une adresse quelconque puisse vérifier si les mentions qui sont imprimées sont exactes et complètes.

Vous recevrez un avis d’inscription par la poste dans la semaine du 10 au 16 octobre 2021

Cet avis d’inscription constitue également la Carte de rappel.

Lorsque vous irez voter, apportez avec vous la Carte de rappel (au verso de l’Avis d’inscription). Elle contient un code à barres qui permettra au personnel électoral de vous diriger rapidement.

Si vous ne recevez aucun avis, il est fort probable que votre nom n’apparaisse pas sur la liste électorale.

 

Peut-on être inscrit sur la liste électorale plus d’une fois?

Non.

Si une personne est au 1er septembre 2021, un électeur à plusieurs titres, elle n’est inscrite sur la liste électorale qu’une seule fois selon l’ordre de priorité suivant :

  1. À titre de personne domiciliée et à l’adresse de ce domicile;
  2. À titre de propriétaire unique d’un immeuble et à l’adresse de cet immeuble;
  3. À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise et à l’adresse de cet établissement;
  4. À titre de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble et à l’adresse de cet immeuble;
  5. À titre de cooccupant désigné d’un établissement d’entreprise et à l’adresse de cet établissement.

Est-il possible de corriger ou d’ajouter un nom à la liste électorale?

Oui.

Malgré le soin apporté à sa confection, la liste électorale préliminaire peut comporter des erreurs ou des omissions. Pour qu’elle soit la plus exacte et la plus complète possible, elle fera l’objet d’une révision. Cette révision est la dernière occasion de faire des demandes de modifications avant la mise en vigueur officielle de la liste électorale qui sera utilisée lors des élections municipales.

Consultez la section Commission de révision pour les détails.

Commission de révision

Chaque commission de révision est habilitée à recevoir, traiter et statuer sur toute demande d’inscription, de radiation ou de correction, peu importe le district électoral à l’intérieur duquel la personne qui en est l’objet est domiciliée.

Comment déposer une demande de révision?

Toute demande doit être faite par :

  • la personne qu’elle concerne ;
  • son conjoint (légal ou de fait) ;
  • un parent de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

Tout électeur peut aussi déposer une demande de radiation à l’égard d’un autre électeur inscrit dans la même section de vote que lui, et ce, s’il a une connaissance personnelle des faits justifiant sa demande.

Toute demande doit être faite sous serment. Chacune sera analysée sur-le-champ en présence de la personne qui l’a faite. Toute preuve nécessaire à la prise de décision peut être exigée.

Dans le cas d’une demande d’inscription d’une personne domiciliée à Trois-Rivières, la commission exigera :

  1. l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée;
  2. la présentation de deux documents :i) dont l’un mentionne le nom et la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée (exemples : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, etc.) ;

    et

    ii) dont l’autre mentionne le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée (exemples : permis de conduire, facture d’électricité, facture de téléphone, compte de taxes, bulletin scolaire, carte d’étudiant, etc.).

Où ?

Dans le but de réviser la liste électorale, des commissions de révision seront établies à deux endroits sur le territoire de la ville :

Centre communautaire des Ormeaux, 300, rue Chapleau

Pavillon Maurice-Pitre, parc Laviolette 6455, rue Notre-Dame Ouest

Toutefois, si vous êtes admissible au vote par correspondance, vous pouvez également faire une demande de modification à la liste électorale par écrit. De plus amples informations suivront dans l’avis public de révision et sur l’Avis d’inscription ou d’absence d’inscription que vous recevrez.

Quand ?

Pour recevoir les demandes d’inscription, de radiation ou de correction, toutes les commissions de révision siégeront aux jours et aux heures suivants :

Jeudi et vendredi 21 et 22 octobre 2021, 14 h 30 à 22 h

Samedi 23 octobre 2021, 10 h à 13 h