Budget participatif

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Grande tendance mondiale, le budget participatif fait son entrée à la Ville de Trois-Rivières. Pour cette première édition, un montant de 200 000$ sera réservée au budget pour des projets soumis par la communauté. 

Déposez un projet!


Qu'est ce qu'un budget participatif ?

Il s'agit d'un processus démocratique où les citoyens décident de la façon dont une partie du budget de la Ville est dépensé. Les personnes intéressées sont invitées à proposer des projets d'infrastructure ou d'équipement, suivant certains critères d'admissibilité. Suite à la proposition d'idées, les projets réalisables sont développés et présentés au public.  

Avantages du budget participatif

Tout le monde sort gagnant du processus de budget participatif. Il favorise la transparence et la collaboration avec les citoyens, les élus et les employés municipaux. Il permet aux citoyens de :

  • Participer au développement de leur ville;
  • S'impliquer positivement dans la communauté;
  • Mieux comprendre le processus des finances municipales.

Exemples de projets

 
Légumes et fines herbes
Ville de Rimouski
Ville de Carignan

Critères d'admissibilité d'un projet

Pour être admissible, un projet doit: 

  • Être une dépense d'infrastructure ou d'équipement;
  • Avoir une durée de vie utile d'au moins cinq ans; 
  • Répondre au besoin de la collectivité;
  • Être exécuté sur les terrains ou propriétés appartenant à la Ville de Trois-Rivières;
  • Complété durant l'année 2021;
  • Cédé à la Ville sans aucun droit ni aucune rémunération;
  • Réalisé avec un budget minimum de 15 000$ et maximum de 100 000$ financé par la Ville de Trois-Rivières;
  • Soumis à la Ville de Trois-Rivières à l'aide du formulaire prévu à cet effet, avant la fin de la période de dépôt des projets. 

Le projet sera jugé irrecevable si: 

  • Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage sont privatisés;
  • Il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
  • Il engendre des frais de fonctionnement ou de ressources humaines récurrents supérieurs à 5% de l’investissement;
  • Il nécessite une acquisition de terrain, de local ou d'immeuble;
  • Il concerne un projet déjà en cours d'exécution;
  • Il nuit ou altère la qualité des infrastructures existantes;
  • Il est non conforme à la juridiction, aux lois, aux règlements et politiques en vigueur de la Ville, ainsi qu'à la Vision 2030.
Critères d'évaluation des projets par le comité:
  • Valeur ajoutée à la qualité de vie des citoyens
  • Caractère durable et innovant
  • Rayonnement du projet
  • Sentiment d'appartenance
  • Contribution financière externe

Étapes du budget participatif

Étape 1: Appel de projet

Pour soumettre un projet, il faut :

Les projets doivent être présentés à titre personnel. 

Deux façons de soumettre un projet:

  1. Remplissez le formulaire sur le Web
    Vous ne disposez pas d'un ordinateur ou d'une connexion internet? Pas de problème, des postes informatiques sont disponibles dans les bibliothèques de la Ville;

  2. Remplissez le formulaire en version papier.
    Ce dernier est disponible à la Direction du Greffe de l'hôtel de ville.
    C'est également là que vous pourrez remettre votre formulaire une fois complété.

Pour des raisons éthiques et pour éviter tout conflit d'intérêts, les employés de la Ville de Trois-Rivières et les membres du conseil municipal ne peuvent agir comme promoteurs. 

N'hésitez pas à contacter le 311 en cas de questions!

Étape 2: Analyse et bonification

Chaque projet est soumis à une évaluation par un comité formé de fonctionnaires et d'élus. Les promoteurs des projets retenus seront invités par la Ville à participer à une ou plusieurs rencontres de travail visant à bonifier le projet. 

L'évaluation consiste à: 

  • Mesurer la faisabilité du projet;
  • Estimer les coûts de réalisation et les frais de fonctionnement;
  • Évaluer le potentiel du projet à répondre à un besoin de la collectivité et aux orientations de la Ville.

Étape 3: Vote

Pour être admissible à voter, il faut: 

Un vote par personne est autorisé sur le site Web du budget participatif. Une adresse courriel valide est nécessaire pour le vote électronique. Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque de leur secteur, où des postes informatiques sont à la disposition des abonnés. 

En dernier recours, il est possible de remplir un bulletin de vote imprimé, disponible au Greffe de l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture. Si le formulaire est incomplet ou illisible, il sera rejeté. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.

Chaque citoyen doit voter pour trois projets par ordre de préférence. 

  • Choix nº1 = 5 points
  • Choix nº2 = 3 points
  • Choix nº3 = 1 point

Les deux projets qui obtiennent le plus de points gagnent.

La Ville ne s'engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l'année en cours si la valeur totale des projets admissibles n'atteint pas 200 000 $.

Étape 4: Dévoilement des projets gagnants

Suite à l'annonce des résultats, le conseil municipal adoptera une résolution confirmant la réalisation des projets gagnants. 

Calendrier 2020-2021

  • Lancement: 26 février 2020  
  • Séance d'information: 12 mars 2020
  • Dépôt des projets: 1er mars au 30 avril 
  • Période d'analyse des projets et évaluation des coûts: mai
  • Atelier de bonification des projets, sur invitation: juin
  • Dévoilement des projets finalistes: septembre
  • Période de vote, s'il y a lieu: du 7 au 25 septembre
  • Dévoilement des projets retenus: début octobre
  • Réalisation des projets: année 2021