Pour être admissible, un projet doit:

• Être une dépense d’infrastructure ou d’équipement;
• Avoir une durée de vie utile d’au moins cinq ans;
• Répondre aux besoins de la collectivité;
• Être exécuté sur les terrains ou propriétés appartenant à la Ville de Trois-Rivières;
• Complété durant l’année 2021;
• Cédé à la Ville sans aucun droit ni aucune rémunération;
• Réalisé avec un budget minimum de 15 000 $ et maximum de 100 000 $ financé par la Ville de Trois-Rivières;
• Soumis à la Ville de Trois-Rivières à l’aide du formulaire prévu à cet effet, avant la fin de la période de dépôt des projets.

Le projet sera jugé irrecevable si:

• Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage sont privatisés;
• Il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
• Il engendre des frais de fonctionnement ou de ressources humaines récurrents supérieurs à 5% de l’investissement;
• Il nécessite une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
• Il concerne un projet déjà en cours d’exécution;
• Il nuit ou altère la qualité des infrastructures existantes;
• Il est non conforme à la juridiction, aux lois, aux règlements et politiques en vigueur de la Ville, ainsi qu’à la Vision 2030.

Critères d’évaluation des projets par le comité:

• Valeur ajoutée à la qualité de vie des citoyens
• Caractère durable et innovant
• Rayonnement du projet
• Sentiment d’appartenance
• Contribution financière externe

Étape 1: Appel de projet

Pour soumettre un projet, il faut :

Les projets doivent être présentés à titre personnel.

Soumettre un projet:

Remplissez le formulaire sur le Web
Vous ne disposez pas d’un ordinateur ou d’une connexion internet? Pas de problème, des postes informatiques sont disponibles dans les bibliothèques de la Ville;

Pour des raisons éthiques et pour éviter tout conflit d’intérêts, les employés de la Ville de Trois-Rivières et les membres du conseil municipal ne peuvent agir comme promoteurs.

N’hésitez pas à contacter le 311 en cas de questions!

Étape 2: Analyse et bonification

Chaque projet est soumis à une évaluation par un comité formé de fonctionnaires et d’élus. Les promoteurs des projets retenus seront invités par la Ville à participer à une ou plusieurs rencontres de travail visant à bonifier le projet.

L’évaluation consiste à:

• Mesurer la faisabilité du projet;
• Estimer les coûts de réalisation et les frais de fonctionnement;
• Évaluer le potentiel du projet à répondre à un besoin de la collectivité et aux orientations de la Ville.

Étape 3: Vote

Pour être admissible à voter, il faut:

Un vote par personne est autorisé sur le site Web du budget participatif. Une adresse courriel valide est nécessaire pour le vote électronique. Les citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque de leur secteur, où des postes informatiques sont à la disposition des abonnés.

En dernier recours, il est possible de remplir un bulletin de vote imprimé, disponible au Greffe de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Si le formulaire est incomplet ou illisible, il sera rejeté. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.

Chaque citoyen doit voter pour trois projets par ordre de préférence.

• Choix nº1 = 5 points
• Choix nº2 = 3 points
• Choix nº3 = 1 point

Les deux projets qui obtiennent le plus de points gagnent.

La Ville ne s’engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l’année en cours si la valeur totale des projets admissibles n’atteint pas 200 000 $.

Étape 4: Dévoilement des projets gagnants

Suite à l’annonce des résultats, le conseil municipal adoptera une résolution confirmant la réalisation des projets gagnants.

• Dépôt des projets: 28 mars au 25 avril 2022

• Période d’analyse des projets et évaluation des coûts: mai

• Atelier de bonification des projets, sur invitation: juin

• Période de vote, s’il y a lieu: 5 au 18 juillet

• Dévoilement des projets retenus: juillet

• Réalisation des projets: année 2023