Révision des règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme encadrent globalement ce que l’on peut construire ou aménager sur le territoire trifluvien. Tous les 5 ou 10 ans, la Ville actualise ses règlements en modernisant les normes en matière d’urbanisme et en tenant compte des meilleures pratiques de construction, d’architecture et d’aménagement du territoire afin qu’ils améliorent la qualité des milieux de vie trifluviens et qu’ils répondent aux enjeux et aux besoins de la population trifluvienne.

La révision règlementaire vise donc à actualiser et à adapter les règlements d’urbanisme pour répondre aux besoins actuels de développement de la Ville de Trois-Rivières. La Ville a adopté en avril dernier des projets de règlements d’urbanisme qui ont été soumis aux citoyens pour consultation. Lors de la séance du 21 septembre, le conseil a adopté la version finale de ces règlements d’urbanisme qui poursuivront la procédure légale pour une entrée en vigueur attendue au début de l’année 2022.

Consultez les projets de règlements d’urbanisme

Pour visualiser le futur zonage de votre propriété et les usages qui y seront admis, consultez la carte ci-dessous :

Les règlements d’urbanisme découlent de la vision stratégique 2030 et du schéma d’aménagement, tous deux élaborés en partenariat avec les citoyens.

Quelle règlementation s’applique?

Depuis l’adoption du premier projet de règlement par le conseil municipal le 20 avril 2021, l’ancienne et la nouvelle réglementation coexistent temporairement. Nos techniciens-inspecteurs doivent valider la conformité de toute demande d’information, de permis ou de certificats dans les deux règlements afin d’appliquer la norme la plus restrictive. Ainsi, plusieurs de vos demandes ont déjà été prises en compte, mais certains éléments restent à être précisés.

Cette mesure temporaire ne devrait pas avoir d’impact sur la majorité des demandes de permis. Les demandes de dérogation mineure et de modification réglementaire demeurent recevables. Certaines d’entre elles pourraient n’être octroyées qu’après l’entrée en vigueur du nouveau règlement en 2022. Notre équipe pourra vous accompagner dans vos démarches.

Échéancier de la consultation

• 10 novembre au 10 décembre 2020 – Sondage en ligne
• 20 avril 2021 – Adoption du premier projet de règlement par le conseil municipal
• 14 au 18 juin 2021 – Séances d’information virtuelles
• Août 2021 – Période de consultation écrite
• Septembre 2021 – Adoption des nouveaux règlements d’urbanisme

Quelques nouveautés de la révision des règlements

• Permettre la construction de bâtiments accessoires attachés entre eux, comme un garage attaché à une pergola;
• Baliser le nombre d’espaces de stationnement afin de réduire les îlots de chaleur;
• Autoriser l’implantation de fermettes en zone rurale;
• Autoriser des garages de plus grand gabarit en zone rurale;
• Simplifier l’autorisation de nouveaux usages dans les secteurs commerciaux et industriels;
• Mesures de verdissement des grandes aires de stationnement dans les secteurs commerciaux.