Faire affaire avec la Ville

La Direction de l’approvisionnement assume la coordination de tout le processus régissant les appels d’offres et soumissions et agit à titre d’intermédiaire entre la Ville et les fournisseurs. Elle permet à toutes les entreprises situées sur le territoire de Trois-Rivières de fournir des biens et services dans un contexte de concurrence transparent et objectif, et dans le respect des lois, politiques et règlements en vigueur.

Pour tout contrat qu’elle conclut, la Ville doit s’assurer de bénéficier des meilleures conditions au Québec et accomplir les démarches nécessaires à cette fin de la façon la plus transparente, intègre, équitable et efficace possible.

Dépôt et ouverture des soumissions dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Dans les circonstances de la pandémie de COVID-19, la Ville respecte les consignes de distanciation sociale mises en place par la Santé publique. Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, les soumissionnaires peuvent soit déposer leur soumission entre 8 h 30 et 16 h 30 dans la boite extérieure, identifiée « Dépôt de soumissions », adjacente à la porte d’entrée de l’hôtel de ville située au 1325, place de l’Hôtel-de-Ville à Trois-Rivières avant l’heure et la date prévue dans les documents d’appel d’offres publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO) ou soit les remettre à l’agent de sécurité à l’entrée de l’hôtel de ville.

L’ouverture des soumissions se fera publiquement, mais continuera d’être filmée et pourra être visionnée ci-dessous.

Lundi 11 janvier 2021 : Soumissions 1421-29-539 et 1720-20-137

Lundi 18 janvier 2021 : Soumission 1421-29-522

Mardi 19 janvier 2021 : Soumissions 1720-20-146, 1720-20-152, 6000-20-028C-01 et 7000-19-019D-01

Jeudi 21 janvier 2021 : Soumission 6000-20-043D-01

Lundi 25 janvier 2021 : Soumissions 1421-29-540 et 1421-29-541

Mardi 26 janvier 2021 : Soumission 1720-20-155

Lundi 1er février 2021 : Soumissions 1720-20-144, 6000-20-112A-01 et 6000-20-112A-02

Mardi 2 février 2021 : Soumission 6000-16-017B-09

Jeudi 4 février 2021 : Soumission 6000-18-054d-01

Lundi 8 février 2021 : Soumissions 1421-29-519, 1720-20-154, 1720-21-012 et 6000-19-068d-03

Mardi 9 février 2021 : Soumissions 1720-20-160 et 1720-21-006

Lundi 15 février 2021 : Soumissions 1720-21-003 et 1421-29-510

Mardi 16 février 2021 : Soumissions 1421-29-536, 1720-20-129, 6000-13-057D-01 et 6000-20-015B-01

Lundi 22 février 2021 : Soumissions 1720-21-008, 1720-21-018, 1720-21-020 et 6000-17-055B-05

Mardi 23 février 2021 : Soumission 1720-21-10-23 et soumissions 6000-18-133D-02 et 6000-20-104B-01

Lundi 1er mars 2021 : Soumissions 1720-21-004, 1720-21-007 et 1720-21-01

Mardi 2 mars 2021 : Soumissions 1720-20-151, 1720-21-009 et 1720-21-016

Lundi 8 mars 2021 : Soumissions 1421-29-544, 1720-20-002, 1720-21-023, 1720-21-032 et 7000-20-023C-02

Mardi 9 mars 2021 : Soumissions 1720-20-153, 1720-21-019 et 6000-18-105C-01

Jeudi 11 mars 2021 : Soumission 1720-21-005

Lundi 15 mars 2021 : Soumissions 1421-29-552, 1720-21-021 et 6000-12-010Z-05

Mardi 16 mars 2021 : Soumissions 1720-21-001, 1720-21-027, 6000-16-001H-03 et 6000-21-005D-1

Jeudi 18 mars 2021 : Soumission 6000-19-113D-05

Lundi 22 mars 2021 : Soumission 1720-21-038

Mardi 23 mars 2021 : Soumission 6000-21-019D-01

Jeudi 25 mars 2021 : Soumission 6000-20-098D-01

Lundi 29 mars 2021 : Soumissions 1720-21-015 et 6000-19-068D-05

Mardi 30 mars 2021 : Soumissions 1720-21-017, 1720-21-029, 1720-21-040, 1720-21-041 et 6000-15-083D-01

Mardi 6 avril 2021 : Soumissions 6000-12-010Z-06, 6000-17-071D-03, 6000-18-098B-01 et 6000-21-006D-01

Jeudi 8 avril 2021 : Soumissions 1421-29-543 6000-19-052D-01 6000-20-026D-01 7000-20-026D-02

Lundi 12 avril 2021 : Soumission 7000-20-023C-03

Mardi 13 avril 2021 : Soumissions 1720-21-031 et 1720-21-036

Lundi 19 avril 2021 : Soumissions 1720-21-022 et 1720-21-051

Mardi 20 avril 2021 : Soumission 6000-19-012A-02

Lundi 26 avril 2021 : Soumissions 1421-29-558 et 1720-21-046

Mardi 27 avril 2021 : Soumissions 1720-20-074, 6000-20-028D-02 et 7000-20-014D-01

Lundi 3 mai 2021 : Soumissions 1720-21-052, 1720-21-071, 6000-12-010D-03, 6000-18-138B-01, 6000-19-068D-04 et 6000-21-015C-01

Mardi 4 mai 2021 : Soumissions 6000-16-001D-23, 6000-19-041D-01 et 6000-21-003D-01

Mardi 11 mai 2021 : Soumissions 1721-058 et 6000-19-113D-06

Lundi 17 mai 2021 : Soumissions 1720-21-049 et 6000-10-001H-01

Mardi 18 mai 2021 : Soumission 1720-21-072

Mardi 25 mai 2021 : Soumissions 1720-21-074, 6000-16-001H-04, 6000-20-007B-02 et 6000-20-028D-01

Jeudi 27 mai 2021 : Soumission 6000-17-114C-01

Lundi 31 mai 2021 : Soumissions 1720-21-054 et 6000-13-020C-01

Mardi 1er juin 2021 : Soumission 1720-21-026

Jeudi 3 juin 2021 : Soumission 6000-19-087D-01

Lundi 7 juin 2021 : Soumissions 1421-29-557, 1720-20-120, 6000-13-057C-01, 6000-19-082D-01 et 6000-19-083D-01

Mardi 8 juin 2021 : Soumissions 1720-20-133, 1720-21-057, 1720-21-069 et 6000-20-034D-03

Jeudi 10 juin 2021 : Soumission 1421-29-555

Mardi 15 juin 2021 : Soumissions 1421-29-569, 1720-21-056, 1720-21-070, 6000-18-130D-01, 6000-20-023D-03 et 6000-21-031D-01

Lundi 21 juin 2021 : Soumissions 1720-21-065, 1720-21-078, 6000-16-001H-06, 6000-17-117D-02, 6000-20-007B-03, 6000-20-046D-01, 6000-20-061D-01, 6000-20-093B-01

Mardi 22 juin 2021 : Soumission 1421-29-555

Lundi 28 juin 2021 : Soumissions 6000-13-057C-03 et 6000-18-132D-04

Mardi 29 juin 2021 : Soumissions 1421-29-566, 1421-29-584, 1720-20-098, 1720-21-059, 1720-21-094 et 6000-18-020D-05

Mercredi 30 juin 2021 : Soumission 1421-08-088

Mardi 6 juillet 2021 : Soumissions 1421-29-576, 1421-29-582- 1720-21-082 et 7000-20-014D-02

Jeudi 8 juillet 2021 : Soumission 6000-21-008D-01

Lundi 12 juillet 2021 : Soumissions 1421-29-586, 1720-21-084, 1720-21-087 et 1720-21-103

Mardi 13 juillet 2021 : Soumissions 1421-29-581 et 1720-21-033

Jeudi 15 juillet 2021 : Soumission 6000-17-077D-02

Lundi 19 juillet 2021 : Soumission 6000-13-020C-02

Mardi 20 juillet 2021 : Soumissions 1720-21-096 et 1720-21-098

Jeudi 22 juillet 2021 : Soumissions 1421-29-546 et 1421-29-572

Lundi 26 juillet 2021 : Soumission 1720-21-062

Mardi 27 juillet 2021 : Soumission 1421-29-468

Lundi 2 août 2021 : Soumission 1421-29-580

S’inscrire au fichier des fournisseurs

Les entreprises qui souhaitent s’inscrire au fichier central des fournisseurs de la Ville ou modifier des informations sur leur fiche, peuvent remplir le formulaire correspondant et le faire parvenir par courriel à la Direction de l’approvisionnement.

Vous pouvez également annexer des pièces jointes au formulaire afin de donner plus d’informations sur les services et produits de l’entreprise.

Pour plus d’information sur le fichier des fournisseurs, contactez :

Direction de l’approvisionnement
Centre de services aux citoyens ‑ Ouest

2425, rue Louis-Allyson

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 379-4057

approvisionnement@v3r.net

Procédures générales en matière d’octroi de contrat

La Ville de Trois-Rivières régit ses activités d’approvisionnement conformément aux lois en vigueur.

Les processus d’acquisition sont réglementés par la Loi sur les cités et villes. En foi de quoi, la procédure varie selon la valeur estimée du contrat. Les seuils présentés dans le tableau ci-dessous valent autant pour les services professionnels que pour les biens, les services généraux et l’exécution de travaux.

Valeur du contrat Méthode d’acquisition
Moins de 25 000 $
Demande de prix
Entre 25 000 $ et 100 000 $
 Appel d’offres sur invitation
Plus de 100 000 $ Appel d’offres publiques distribué par le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

Procédure de traitement des plaintes dans le cadre d’un appel d’offres public

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics introduit de nouveaux articles de procédure de plainte auprès des municipalités. À cet effet, la Ville de Trois-Rivières s’est dotée d’une procédure quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Politique sur la procédure à suivre quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Il est également possible de consulter le site Web de l’Autorité des marchés publics afin de formuler une plainte envers un organisme public.

Règlement sur la gestion des contrats de la Ville

Le présent règlement sur la gestion des contrats de la Ville vise à instaurer et promouvoir :

  • Plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de l’administration municipale trifluvienne;
  • Le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats prévues dans les lois qui régissent les municipalités;
  • Des pratiques et des règles administratives qui privilégient une approche socialement responsable dans une perspective de développement durable;
  • Le traitement intègre et équitable de tout candidat;
  • La mise en place de procédures efficaces et efficientes;
  • La mise en œuvre de systèmes d’assurance de la qualité;
  • La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des élus et des employés et sur la bonne utilisation des fonds publics.

Règlement sur la gestion des contrats de la Ville Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville

Numéros de taxes et d’entreprise

Numéros de taxes et d’entreprise de la Ville de Trois-Rivières
Numéro de TPS # TPS 12229 9480 RT0001
Numéro de TVQ # TVQ 1006000475 TQ0003
Numéro d’entreprise du Québec # NEQ 8831854938
Numéro d’entreprise fédéral # NE 122299480

 

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Direction de l’approvisionnement

2425, rue Louis-Allyson, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 379-4057
approvisionnement@v3r.net
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