Faire affaire avec la Ville

La Direction de l’approvisionnement assume la coordination de tout le processus régissant les appels d’offres et soumissions et agit à titre d’intermédiaire entre la Ville et les fournisseurs. Elle permet à toutes les entreprises situées sur le territoire de Trois-Rivières de fournir des biens et services dans un contexte de concurrence transparent et objectif, et dans le respect des lois, politiques et règlements en vigueur.

Pour tout contrat qu’elle conclut, la Ville doit s’assurer de bénéficier des meilleures conditions au Québec et accomplir les démarches nécessaires à cette fin de la façon la plus transparente, intègre, équitable et efficace possible.

Dépôt et ouverture des soumissions dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Dans les circonstances de la pandémie de COVID-19, la Ville respecte les consignes de distanciation sociale mises en place par la Santé publique. Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, les soumissionnaires peuvent soit déposer leur soumission entre 8 h 30 et 16 h 30 dans la boite extérieure, identifiée « Dépôt de soumissions », adjacente à la porte d’entrée de l’hôtel de ville située au 1325, place de l’Hôtel-de-Ville à Trois-Rivières avant l’heure et la date prévue dans les documents d’appel d’offres publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO) ou soit les remettre à l’agent de sécurité à l’entrée de l’hôtel de ville.

Depuis le 31 décembre 2021, le public, excluant les soumissionnaires, ne peut être admis aux ouvertures de soumissions, et ce, jusqu’à ce que les assemblées et les réunions soient de nouveau autorisées. La Ville continue de filmer les ouvertures de soumissions et les vidéos sont accessibles ci-dessous.

Les soumissionnaires qui décident d’assister à l’ouverture de soumissions doivent porter un couvre-visage en tout temps, présenter leur passeport vaccinal et respecter une distance d’un mètre avec toute autre personne.

Jeudi 6 janvier 2022 : Soumission 1720-21-181
Lundi 10 janvier 2022 : Soumissions 1720-21-176 et 6000-21-015D-01
Mardi 25 janvier 2022 : Soumission 1720-21-184
Jeudi 27 janvier 2022 : Soumission 6000-13-096D-01

S’inscrire au fichier des fournisseurs

Les entreprises qui souhaitent s’inscrire au fichier central des fournisseurs de la Ville ou modifier des informations sur leur fiche, peuvent remplir le formulaire correspondant et le faire parvenir par courriel à la Direction de l’approvisionnement.

Vous pouvez également annexer des pièces jointes au formulaire afin de donner plus d’informations sur les services et produits de l’entreprise.

Pour plus d’information sur le fichier des fournisseurs, contactez :

Direction de l’approvisionnement
Centre de services aux citoyens ‑ Ouest

2425, rue Louis-Allyson

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 379-4057

approvisionnement@v3r.net

Procédures générales en matière d’octroi de contrat

La Ville de Trois-Rivières régit ses activités d’approvisionnement conformément aux lois en vigueur.

Les processus d’acquisition sont réglementés par la Loi sur les cités et villes. En foi de quoi, la procédure varie selon la valeur estimée du contrat. Les seuils présentés dans le tableau ci-dessous valent autant pour les services professionnels que pour les biens, les services généraux et l’exécution de travaux.

Valeur du contrat Méthode d’acquisition
Moins de 25 000 $
Demande de prix
Entre 25 000 $ et 100 000 $
 Appel d’offres sur invitation
Plus de 100 000 $ Appel d’offres publiques distribué par le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

Procédure de traitement des plaintes dans le cadre d’un appel d’offres public

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics introduit de nouveaux articles de procédure de plainte auprès des municipalités. À cet effet, la Ville de Trois-Rivières s’est dotée d’une procédure quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Politique sur la procédure à suivre quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Il est également possible de consulter le site Web de l’Autorité des marchés publics afin de formuler une plainte envers un organisme public.

Règlement sur la gestion des contrats de la Ville

Le présent règlement sur la gestion des contrats de la Ville vise à instaurer et promouvoir :

  • Plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de l’administration municipale trifluvienne;
  • Le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats prévues dans les lois qui régissent les municipalités;
  • Des pratiques et des règles administratives qui privilégient une approche socialement responsable dans une perspective de développement durable;
  • Le traitement intègre et équitable de tout candidat;
  • La mise en place de procédures efficaces et efficientes;
  • La mise en œuvre de systèmes d’assurance de la qualité;
  • La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des élus et des employés et sur la bonne utilisation des fonds publics.

Règlement sur la gestion des contrats de la Ville Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville

Numéros de taxes et d’entreprise

Numéros de taxes et d’entreprise de la Ville de Trois-Rivières
Numéro de TPS # TPS 12229 9480 RT0001
Numéro de TVQ # TVQ 1006000475 TQ0003
Numéro d’entreprise du Québec # NEQ 8831854938
Numéro d’entreprise fédéral # NE 122299480

 

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Direction de l’approvisionnement

2425, rue Louis-Allyson, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 379-4057
approvisionnement@v3r.net
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