Revitalisation et développement des établissements d’entreprise au centre-ville

Mise en garde : l’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.

Le programme vise à octroyer une aide financière aux nouveaux locataires ou aux personnes propriétaires occupants des espaces vacants situés dans des bâtiments commerciaux, de bureaux ou mixtes, afin de favoriser la mise en place de nouveaux établissements d’entreprise au centre-ville.

Conditions d’admissibilité

Le programme s’applique au territoire indiqué selon l’usage.

  • Établissement d’affaires : pour les rues des Forges et Notre-Dame Centre, un local situé sur l’un des étages au-dessus du rez-de-chaussée. Pour les autres rues du territoire d’application, tout local vacant incluant le rez-de-chaussée.
  • Établissements de vente au détail : pour les rues des Forges, Notre-Dame Centre et Hart (entre les rues des Forges et Bonaventure), un local vacant situé au rez-de-chaussée.

Territoire d'application - Revitalisation et développement des établissements d'entreprises au centre-ville

La durée de l’occupation doit être d’au moins trois ans;

Est admissible à une subvention pour l’occupation d’un nouvel établissement d’entreprise ou pour l’agrandissement d’un établissement d’entreprise existant, tous les propriétaires ou locataires d’un local admissible.

Note importante : des frais de 100$ sont exigibles pour l’ouverture d’un dossier puis de 300 $ pour l’administration et le suivi d’une demande acceptée.

Montant de l’aide financière

Locataire :

  • 6 $ le pied2 pour un prix de location brut de moins de 10 $ le pied2;
  • 8 $ le pied2 pour un prix de location brut de 10 $ à 14,99 $ le pied2;
  • 10 $ le pied2 pour un prix de location brut de 15 $ et plus le pied2.
 Personne propriétaire occupant l’espace vacant :
  • 10 $ le pied2
La subvention peut être bonifiée de 10 % si la nouvelle occupation ou l’agrandissement d’un établissement d’entreprise est supérieur à 2 000 pieds2.

Cette subvention peut également couvrir certains travaux d’amélioration de la façade principale, des travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux disparus ou ruinés nécessaires à la mise en valeur de l’aspect extérieur ainsi que les travaux relatifs à l’affichage.

La subvention est de 50 % du coût réel des travaux admissibles pour un montant maximum de 5 000 $.

Le montant total de la subvention pour un nouvel établissement d’entreprise ou pour l’agrandissement d’un établissement d’entreprise existant ne peut excéder 30 000 $.

Travaux admissibles

Les bâtiments qui font l’objet d’une nouvelle occupation ou d’un agrandissement d’un établissement d’entreprise peuvent bénéficier d’une subvention pour des travaux d’amélioration de la façade principale.

Les travaux admissibles sont ceux exécutés à l’une des fins suivantes :

  • Les travaux de rénovation et de restauration visant l’aspect extérieur de la façade principale du bâtiment, notamment, la réfection des revêtements, des portes, des fenêtres, des corniches, des saillies, les vitrines, et des autres éléments ayant un aspect décoratif, ainsi que le ravalement des façades;
  • Les travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux disparus ou ruinés, nécessaires à la mise en valeur de l’aspect extérieur ou qui sont nécessaires à la reconstitution de la volumétrie d’origine;
  • Les travaux relatifs à l’affichage.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme.

  1. Remplissez les formulaires d’inscription et de déclaration du coût du loyer;
  2. Joignez les documents requis (énoncés dans le formulaire d’inscription);
  3. Acquittez les frais de 100 $ pour l’ouverture de votre dossier, au moyen d’un chèque payable à l’ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit. Ces frais comprennent notamment la préparation de la demande, une inspection sommaire du bâtiment visé et une vérification de l’admissibilité de celui-ci.

Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois-Rivières par la poste ou en personne à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement durable
Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint-Joseph  C.P. 368
Trois-Rivières, (Québec)  G9A 5H3
Information : 819 372-4625 

Subventions aux entreprises
Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers Revitalisation et développement des établissements d’entreprises au centre-ville
Direction de l’aménagement et du développement durable

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 374-8499
servicedespermis@v3r.net
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