Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières années du conseil.

Séances 2022

Séance du 5 juillet 2022

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser dans la zone RES-5076, la classe d’usage H1 (Habitation unifamiliale) et le mode d’implantation isolé Règlement modifiant le Règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard des Chenaux et de la rue des Balkans, l’ajout d’une voie de virage protégée et la construction d’îlots centraux et décrétant un emprunt à cette fin de 1 578 000,00 $ (2019, chapitre 4) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe II Règlement modifiant le Règlement constituant un fonds de développement du logement social (2018, chapitre 105) afin d’augmenter le montant projeté du fonds Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin de modifier les limites d’un secteur assujetti aux Plans d’aménagement d’ensemble situé à même le Club de golf Ki-8-Eb Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir la portion de l’aire d’affectation du sol Résidentielle et Zone tampon, à même une partie de l’aire d’affectation Récréative Règlement autorisant le réaménagement de l’intersection de la côte de l’Hôpital-Cooke et des rues Sainte-Marguerite et du Père-Daniel incluant des travaux de démolition sur le lot 1 017 232 du cadastre du Québec et la construction d’une piste cyclable et décrétant un emprunt à cette fin de 3 698 314 $ Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’un émissaire pluvial, la réalisation de travaux d’infrastructures d’eau potable et d’égouts sur les rues Jean-Noël-Trudel, Toupin et Saint-Édouard et l’aménagement d’un parc et décrétant un emprunt à cette fin de 7 750 000,00 $ (2022, chapitre 23) afin de revoir la nomenclature des travaux décrits à l’annexe I et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt autorisé Règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement des services municipaux de base dans les rues Andantes, Allégro et Chansonnier, Claire-Fontaine et de l’Écrivain et décrétant un emprunt à cette fin de 3 580 000,00 $ (2021, chapitre 145) afin de revoir l’article 4 imposant des taxes, de remplacer l’annexe II montrant un bassin de taxation et de supprimer l’annexe III

Projets de règlements

Projet de règlement n° 99 / 2022 modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin de procéder à divers ajustements opérationnels Projet de règlement n° 100 / 2022 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de retirer le caractère de rues conviviales pour certaines voies publiques Projet de règlement n° 101 / 2022 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales (2016, chapitre 99) afin de créer des secteurs où la vitesse est limitée à 30 km/h et de revoir la limite de vitesse sur certaines rues Projet de règlement n° 102 / 2022 sur l’installation des compteurs d’eau potable dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels Projet de règlement n° 103 / 2022 modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les couloirs piétonniers, les espaces verts, les parcs, les parcs canins, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2021, chapitre 80) afin de mettre à jour la référence à une politique et d’ajouter ou de modifier certains aires écologiques, couloirs piétonniers, espaces verts, parcs et zones de conservations naturelles Projet de règlement n° 104 / 2022 modifiant le Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles sur le territoire (2021, chapitre 55) afin d’apporter divers correctifs et des précisions Projet de Règlement n° 105 / 2022 autorisant la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre du projet de mise à niveau du poste de pompage Lasnier et décrétant un emprunt à cette fin de 700 000,00 $ Projet de Règlement n° 106 / 2022 pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 500 000,00 $

Séance du 21 juin 2022

Règlements adoptés

Règlement autorisant les études d’avant-projet, la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 5 675 000,00 $ (2022, chapitre 85) Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidents de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade (2013, chapitre 109) afin de permettre aux citoyens de faire une demande par courrier ou par courriel (2022, chapitre 86) Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin d’encadrer le stationnement des véhicules automobiles voués à l’autopartage (2022, chapitre 87) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une aire d’affectation du sol Commerciale locale, à même une partie des aires d’affectation d’origine Commerciale lourde et industrielle et Résidentielle (2022, chapitre 88) Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-4125 à même une partie des zones d’origine CLI-4123 et RES-4124(2022, chapitre 89) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer une aire d’affectation du sol Commerciale lourde et industrielle, à même une partie d’une aire d’affectation Commerciale régionale(2022, chapitre 90) Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone CLI-3631, à même une partie de la zone d’origine COR-3002 (chapitre 91)

Projets de règlements

Projet de règlement n° 94 / 2022 autorisant le réaménagement de l’intersection de la côte de l’Hôpital-Cooke et des rues Sainte-Marguerite et du Père-Daniel incluant des travaux de démolition sur le lot 1 017 232 du cadastre du Québec et la construction d’une piste cyclable et décrétant un emprunt à cette fin de 3 698 314 $ Projet de règlement n° 95 / 2022 modifiant le Règlement autorisant la construction d’un émissaire pluvial, la réalisation de travaux d’infrastructures d’eau potable et d’égouts sur les rues Jean-Noël-Trudel, Toupin et Saint-Édouard et l’aménagement d’un parc et décrétant un emprunt à cette fin de 7 750 000,00 $ (2022, chapitre 23) afin de revoir la nomenclature des travaux décrits à l’annexe I et d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt. autorisé Projet de règlement n° 96 / 2022 modifiant le Règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard des Chenaux et de la rue des Balkans, l’ajout d’une voie de virage protégée et la construction d’îlots centraux et décrétant un emprunt à cette fin de 1 578 000,00 $ (2019, chapitre 4) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe II Projet de règlement n° 97 / 2022 modifiant le Règlement autorisant le prolongement des services municipaux de base dans les rues Andantes, Allégro et Chansonnier, Claire-Fontaine et de l’Écrivain et décrétant un emprunt à cette fin de 3 580 000,00 $ (2021, chapitre 145) afin de revoir l’article 4 imposant des taxes, de remplacer l’annexe II montrant un bassin de taxation et de supprimer l’annexe III Projet de règlement n° 98 / 2022 modifiant le Règlement constituant un fonds de développement du logement social (2018, chapitre 105) afin d’augmenter le montant projeté du fonds Projet de Règlement n◦ 108 / 2022 sur le registre des loyers résidentiels exigibles

Séance du 7 juin 2022

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2022, chapitre 43) afin d’apporter des précisions (2022, chapitre 81) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de permettre certaines activités industrielles artisanales dans l’affectation Rurale, en bordure du boulevard Thibeau (2022, chapitre 82) Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RUR-6117, à même une partie de la zone d’origine RUR-6055, et y autoriser la classe d’usage I1 (Atelier d’artisan) (2022, chapitre 83) Règlement modifiant le Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes (2007, chapitre 169) afin de retirer certains éléments pris en charge par la nouvelle réglementation d’urbanisme (2022, chapitre 84)

Projets de règlements

Projet de règlement n° 87 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir la portion de l’aire d’affectation du sol Résidentielle et Zone tampon, à même une partie de l’aire d’affectation Récréative Projet de règlement n° 88 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir les zones RES-3469 et ZTP-3572 à même une partie de la zone d’origine REC-3468 Projet de règlement n° 89 / 2022 modifiant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin de modifier les limites d’un secteur assujetti aux Plans d’aménagement d’ensemble situé à même le Club de golf Ki-8-Eb Projet de règlement n° 90 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter divers ajustements opérationnels Projet de règlement n° 92 / 2022 autorisant les études d’avant-projet, la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 5 675 000,00 $ Projet de règlement n° 93 / 2022 modifiant le Règlement accordant aux résidents de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade (2013, chapitre 109) afin de permettre aux citoyens de faire une demande par courrier ou par courriel

Séance du 17 mai 2022

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir la portion de l’aire d’affectation du sol Résidentielle, à même une partie de l’aire d’affectation Industrielle, située en bordure du boulevard Thibeau Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin d’apporter un correctif relativement aux droits exigibles pour certains stationnements Règlement modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre le « Programme de restauration du patrimoine immobilier » et décrétant un emprunt à cette fin de 3 750 000,00 $ (2021, chapitre 3) afin d’augmenter l’emprunt et de remplacer l’annexe I Règlement modifiant le Règlement établissant un « Programme d’aide financière pour le branchement au réseau d’égout pluvial municipal dans le secteur de la rue Le Corbusier » (2021, chapitre 66) afin d’apporter un correctif à la période de fin des travaux Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-4063 à même une partie de la zone d’origine IND-4029

Projets de règlements

Projet de règlement n° 81 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une aire d’affectation du sol Commerciale locale, à même une partie des aires d’affectation d’origine Commerciale lourde et industrielle et Résidentielle Projet de règlement n° 82 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-4125 à même une partie des zones d’origine CLI-4123 et RES-4124 Projet de règlement n° 83 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer une aire d’affectation du sol Commerciale lourde et industrielle, à même une partie d’une aire d’affectation Commerciale régionale Projet de règlement n° 84 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone CLI-3631, à même une partie de la zone d’origine COR-3002 Projet de règlement n° 85 / 2022 modifiant le Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes (2007, chapitre 169) afin de retirer certains éléments pris en charge par la nouvelle réglementation d’urbanisme Projet de règlement n° 86 / 2022 modifiant le le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2022, chapitre 43) afin d’apporter des précisions

Séance du 3 mai 2022

Règlements adoptés

Règlement autorisant la réalisation de travaux pour la rénovation des piscines et pataugeoires sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 2 100 000,00 $ Règlement établissant la tarification des services au parc de l’Île-Saint-Quentin Règlement modifiant le Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour favoriser divers aspects de la sécurité routière (2016, chapitre 171) afin de mettre à jour le nom du comité qui émet ses recommandations Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin de revoir les normes applicables à certains bâtiments patrimoniaux de valeur supérieure ou exceptionnelle assujettis au PIIA et afin d’ajuster les éléments éligibles à une dérogation mineure Règlement sur le code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employées et des employés municipaux trifluviens

Projets de règlements

Projet de règlement n° 76 / 2022 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de modifier certaines dispositions en zones de contraintes Projet de règlement n° 77 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser dans la zone RES-5076, la classe d’usage H1 (Habitation unifamiliale) et le mode d’implantation isolé Projet de règlement n° 78 / 2022 modifiant le Règlement établissant un « Programme d’aide financière pour le branchement au réseau d’égout pluvial municipal dans le secteur de la rue Le Corbusier » (2021, chapitre 66) afin d’apporter un correctif à la période de fin des travaux Projet de règlement n° 79 / 2022 modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre le « Programme de restauration du patrimoine immobilier » et décrétant un emprunt à cette fin de 3 750 000,00 $ (2021, chapitre 3) afin d’augmenter l’emprunt et de remplacer l’annexe I Projet de règlement n° 80 / 2022 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin d’apporter un correctif relativement aux droits exigibles pour certains stationnements

Séance du 19 avril 2022

Règlements adoptés

Règlement approuvant le budget 2022 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables (2022 chapitre 52) Règlement modifiant le Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes (2022 chapitre 53) Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile (2022 chapitre 54) Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, la Direction du génie ou la Direction des TI (2022 chapitre 55) Règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant (2022 chapitre 56) Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2022 chapitre 57) Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2022 chapitre 58) Règlement établissant le programme d’« aménagement de bureaux au centre-ville » (2022 chapitre 59) Règlement modifiant le Règlement constituant un fonds de développement du logement social (2022 chapitre 60) Règlement modifiant le Règlement constituant un fonds de développement du logement abordable (2022 chapitre 61) Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’un trottoir sur le côté nord de la rue Bellefeuille entre la côte Richelieu et la rue Louis-Julien (2022 chapitre 62) Règlement autorisant des travaux pour l’agrandissement du dépôt à neige (2022 chapitre 63) Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et d’électricité dans les rues de la Madone, Thomas-Wark (2022 chapite 64) Règlement autorisant des travaux de remplacement d’une conduite de refoulement entre le poste de pompage près de l’aéroport et le boulevard Saint-Jean (2022 chapitre 65) Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2022 chapitre 66) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2022 chapitre 67) Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2022 chapitre 68)

Projets de règlements

Projet de règlement n° 69 / 2022 de Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employées et des employés municipaux trifluviens Projet de règlement n° 70 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) Projet de règlement n° 71 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) Projet de règlement n° 72 / 2022 modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relatif à l’accès au parc de l’île Saint-Quentin (2017, chapitre 31) Projet de règlement n° 73 / 2022 de Règlement établissant la tarification des services au parc de l’Île-Saint-Quentin Projet de règlement n° 74 / 2022 modifiant le Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour favoriser divers aspects de la sécurité routière (2016, chapitre 171) Projet de règlement n° 75 / 2022 autorisant la réalisation de travaux pour la rénovation des piscines et pataugeoires sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 2 100 000,00 $

Séance du 5 avril 2022

Règlements adoptés
Règlement sur l’utilisation de l’eau Règlement fixant le montant des dépenses engagées par la Ville en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (RLRQ, chapitre I-0.1) et qui sont financés autrement qu’en vertu d’un règlement d’emprunt Règlement autorisant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau sur certains immeubles commerciaux ou industriels et décrétant un emprunt à cette fin de 312 000,00 $ Règlement autorisant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau sur certains immeubles résidentiels et décrétant un emprunt à cette fin de 350 000,00 $ Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’élaboration et la conception d’avant-projets relatifs aux infrastructures d’eau potable et eaux usées et la surveillance de chantiers et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000,00 $ Règlement autorisant la réalisation de services professionnels en ingénierie et architecture pour l’élaboration de plans stratégiques, de plans directeurs et d’études d’opportunités dans divers domaines d’expertises tels que la gestion des immeubles, des actifs, de l’eau potable, des eaux usées et de la sécurité routière décrétant un emprunt à cette fin de 1 000 000,00 $ Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et d’électricité sur la rue du Père-Barabé et décrétant un emprunt à cette fin de 1 545 000,00 $ Règlement abrogeant le Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne (2018, chapitre 104) Règlement abrogeant le Règlement établissant le programme de subvention relatif au remplacement de frênes situés sur des immeubles résidentiels (2019, chapitre 70)

Projets de règlements
Projet de règlement n° 51 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de permettre certaines activités industrielles artisanales dans l’affectation Rurale, en bordure du boulevard Thibeau Projet de règlement n° 52 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RUR-6117, à même une partie de la zone d’origine RUR-6055, et y autoriser la classe d’usage I1 (Atelier d’artisan) Projet de règlement n° 53 / 2022 sur le code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet Projet de règlement n° 54 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin de revoir les normes applicables à certains bâtiments patrimoniaux de valeur supérieure ou exceptionnelle assujettis au PIIA et afin d’ajuster les éléments éligibles à une dérogation mineure Projet de règlement n° 55 / 2021 approuvant le budget 2022 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2022, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence Projet de règlement n° 56 / 2022 modifiant le Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes (2007, chapitre 169) afin de retirer la tarification des feux de broussaille Projet de règlement n° 57 / 2022 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile (2021, chapitre 94) afin d’ajouter des tarifs pour l’obtention d’un permis de feu à ciel ouvert ainsi que la location d’équipements Projet de règlement n° 58 / 2022 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, la Direction du génie ou la Direction des Technologies de l’information (2021, chapitre 64) afin de modifier divers tarifs Projet de règlement n° 59 / 2022 modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant (2021, chapitre 39) afin de revoir certains tarifs impliquant le branchement électrique des aéronefs stationnés ainsi que le calcul de certains tarifs en fonction du poids des aéronefs Projet de règlement n° 60 / 2022 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de modifier la tarification des piscines, des terrains de tennis et des camps de jour pour les années 2022 et 2023 Projet de règlement n° 61 / 2022 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de mettre à jour les normes pour les véhicules hors route, de mettre en place des normes pour la saison estivale et augmenter la tarification des stationnements près de l’amphithéâtre Projet de Règlement n° 62 / 2022 établissant le programme d’« aménagement de bureaux au centre-ville » Projet de règlement n° 63 / 2022 modifiant le Règlement constituant un fonds de développement du logement social (2004, chapitre 15) afin d’augmenter le montant projeté du fonds Projet de règlement n° 64 / 2022 modifiant le Règlement constituant un fonds de développement du logement abordable (2021, chapitre 117) afin d’augmenter le montant projeté du fonds Projet de Règlement n° 65 / 2022 modifiant le Règlement autorisant la construction d’un trottoir sur le côté nord de la rue Bellefeuille entre la côte Richelieu et la rue Louis-Julien et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2021, chapitre 103) afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt et de revoir la nomenclature des travaux à l’annexe I Projet de règlement n° 66 / 2022 autorisant des travaux pour l’agrandissement du dépôt à neige J-Réal-Desrosiers et décrétant un emprunt à cette fin de 4 462 000,00 $ Projet de règlement n° 67 / 2022 autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et d’électricité dans les rues de la Madone, Thomas-Wark et le boulevard Sainte-Madeleine et décrétant un emprunt à cette fin de 1 779 000,00 $ Projet de règlement n° 68 / 2022 autorisant des travaux de remplacement d’une conduite de refoulement entre le poste de pompage près de l’aéroport et le boulevard Saint-Jean et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000,00 $

Séance du 15 mars 2022

Règlements adoptés
Règlement autorisant la conception des plans et la réalisation de travaux de correction et réaménagement de cours d’eau ainsi que d’amélioration du drainage et décrétant un emprunt à cette fin de 400 000,00 $ Règlement autorisant le remboursement de la partie municipale du coût des travaux de surdimensionnement des infrastructures installées conformément à une entente relative à des travaux municipaux conclue avec un titulaire en vertu du règlement 2016, chapitre 165 visant la desserte de développements domiciliaires et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Règlement modifiant le Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’élaboration de plans stratégiques, directeurs et de gestion des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin de 2 235 000,00 $ (2017, chapitre 114) afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt et de revoir la nomenclature des travaux à l’annexe I Règlement modifiant le Règlement autorisant l’ajout d’une conduite de trop-plein, l’augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage Stoy-Broumont et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000,00 $ (2017, chapitre 129) afin de modifier le titre et de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt, l’article 4 imposant des taxes, la nomenclature des travaux de l’annexe I ainsi que de remplacer le bassin de taxation de l’annexe II Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située dans le prolongement des rues des Mésanges et des Sittelles Règlement modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin de procéder à divers ajustements opérationnel Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’apporter divers ajustements opérationnel Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-2025 à même une partie de la zone RES-2026 Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située au sud de la rue des Prairies et à l’est de la rue Robert-Biron Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine du secteur de développement résidentiel 13, lequel est situé dans le prolongement des rues des Mésanges et des Sittelles Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située au sud de la rue des Prairies et à l’est de la rue Robert Biron Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir l’aire d’affectation du sol « COL – Commerciale locale » à même une partie de l’aire d’affectation du sol « RES – Résidentielle », approximativement à l’ouest du boulevard Saint-Jean et au nord du boulevard Jean-XXIII Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située dans le prolongement des rues des Mésanges et des Sittelles Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située au sud de la rue des Prairies et à l’est de la rue RobertBiron

Projets de règlements
Second projet de règlement n◦ 18 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter divers ajustements opérationnels Projet de Règlement n◦ 40 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir l’aire d’affectation du sol « COL – Commerciale locale » à même une partie de l’aire d’affectation du sol « RES – Résidentielle » ainsi que pour agrandir l’aire d’affectation du sol « COR – Commerciale régionale » à même une partie de l’aire d’affectation du sol « RES – Résidentielle » Projet de Règlement n◦ 41 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-4056 à même une partie de la zone RES-4039 ainsi que d’agrandir la zone COR-3035 à même une partie de la zone RES-3020 Projet de Règlement n◦ 42 / 2022 sur l’utilisation de l’eau Projet de Règlement n◦ 43 / 2022 fixant le montant des dépenses engagées par la Ville en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (RLRQ, chapitre I-0.1) et qui sont financés autrement qu’en vertu d’un règlement d’emprunt Projet de Règlement n◦ 44 / 2022 autorisant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau sur certains immeubles commerciaux ou industriels et décrétant un emprunt à cette fin de 312 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 45 / 2022 autorisant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau sur certains immeubles résidentiels et décrétant un emprunt à cette fin de 350 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 46 / 2022 autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’élaboration et la conception d’avant-projets relatifs aux infrastructures d’eau potable et eaux usées et la surveillance de chantiers et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 47 / 2022 autorisant la réalisation de services professionnels en ingénierie et architecture pour l’élaboration de plans stratégiques, de plans directeurs et d’études d’opportunités dans divers domaines d’expertises tels que la gestion des immeubles, des actifs, de l’eau potable, des eaux usées et de la sécurité routière décrétant un emprunt à cette fin de 1 000 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 48 / 2022 autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et d’électricité sur la rue du Père-Barabé et décrétant un emprunt à cette fin de 1 545 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 49 / 2022 abrogeant le Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne (2018, chapitre 104) Projet de Règlement n◦ 50 / 2022 abrogeant le Règlement établissant le programme de subvention relatif au remplacement de frênes situés sur des immeubles résidentiels (2019, chapitre 70)

Séance du 15 février 2022

Règlements adoptés
Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de réduire la limite de temps de stationnement à 60 minutes sur une partie de la place de Vaudreuil et une partie de la rue Ludger-Duvernay Règlement modifiant le Règlement autorisant l’ajout d’une conduite de trop-plein, l’augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage Stoy-Broumont et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 0000,00 $ (2017, chapitre 129) afin de modifier le titre et de revoir le montant de la
dépenses et de l’emprunt, l’article 4 imposant des taxes, la nomenclature des travaux de l’annexe I ainsi que de remplacer le bassin de taxation de l’annexe II
Règlement autorisant les études d’avant-projet, la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement du dépôt à neige Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin de 361 000,00 $ Règlement autorisant la réalisation d’études d’avant-projet, de diverses mesures pour améliorer la sécurité routière et piétonnière ainsi que l’ajout de trottoirs décrétant un emprunt à cette fin de 515 000,00 $ Règlement autorisant la construction d’un émissaire pluvial, la réalisation de travaux d’infrastructures d’eau potable et d’égouts sur les rues Jean-Noël-Trudel, Toupin et Saint-Édouard et l’aménagement d’un parc et décrétant un emprunt à cette fin de 7 750 000,00 $ Règlement autorisant des travaux de détournement du cours d’eau Guilbault-Caron et l’acquisition de servitudes et décrétant un emprunt à cette fin de 951 000,00 $

Projets de règlements

Projet de Règlement n◦ 25 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’apporter divers ajustements opérationnel Projet de Règlement n◦ 27 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir l’aire d’affectation du sol « COL – Commerciale locale » à même une partie de l’aire d’affectation du sol « RES – Résidentielle », approximativement à l’ouest du boulevard Saint- Jean et au nord du boulevard Jean-XXIII Projet de Règlement n◦ 28 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-2025 à même une partie de la zone RES-2026 Projet de Règlement n◦ 29 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située dans le prolongement des rues des Mésanges et des Sittelles Projet de Règlement n◦ 30 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située dans le prolongement des rues des Mésanges et des Sittelles Projet de Règlement n◦ 31 / 2022 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine du secteur de développement résidentiel 13, lequel est situé dans le prolongement des rues des Mésanges et des Sittelles Projet de Règlement n◦ 32 / 2022 modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin de procéder à divers ajustements opérationnel Projet de Règlement n◦ 33 / 2022 autorisant le remboursement de la partie municipale du coût des travaux de surdimensionnement des infrastructures installées conformément à une entente relative à des travaux municipaux conclue avec un titulaire en vertu du règlement 2016, chapitre 165 visant la desserte de développements domiciliaires et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 34 / 2022 modifiant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection des installations de production et de distribution d’eau potable au réservoir Saint-Jean et décrétant un emprunt à cette fin de 46 100 000,00 $ (2019, chapitre 65) afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt et de revoir la nomenclature des travaux à l’annexe I Projet de Règlement n◦ 35 / 2022 autorisant la conception des plans et la réalisation de travaux de correction et réaménagement de cours d’eau ainsi que d’amélioration du drainage et décrétant un emprunt à cette fin de 400 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 36 / 2022 modifiant le Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’élaboration de plans stratégiques, directeurs et de gestion des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin de 2 235 000,00 $ (2017, chapitre 114) afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt et de revoir la nomenclature des travaux à l’annexe I Projet de Règlement n◦ 37 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située au sud de la rue des Prairies et à l’est de la rue Robert-Biron Projet de Règlement n◦ 38 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située au sud de la rue des Prairies et à l’est de la rue Robert-Biron Projet de Règlement n◦ 39 / 2022 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement urbain à l’intérieur de la zone d’expansion urbaine située au sud de la rue des Prairies et à l’est de la rue Robert-Biron

Séance du 1er février 2022

Règlements adoptés
Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et d’électricité sur le boulevard du Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin de 9 500 000,00 $ Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et terrassement sur les rues Sainte-Cécile, Saint-Angèle et des Commissaires incluant la fourniture de services professionnels relatifs à la confection des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 3 711 000,00 $ Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes des piscines et pataugeoires sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 140 000,00 $ Règlement autorisant la réalisation de travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non protégés contre le gel et décrétant un emprunt à cette fin de 220 000,00 $ Règlement autorisant des travaux de réhabilitation de chambres de régulation de pression et d’amélioration du réseau d’eau potable et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Règlement autorisant des travaux de réhabilitation de puits artésiens et décrétant un emprunt à cette fin de 360 000,00 $ Règlement autorisant la réalisation d’une micro-bibliothèque en plein air dans le parc François-Raymond et la réfection de l’espace de jeux au parc Jean-Marie-Beaudoin, deux projets sélectionnés lors de l’appel de projets effectué dans le cadre d’un budget participatif et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Règlement autorisant l’acquisition d’un camion autopompe et décrétant un emprunt à cette fin de 750 000,00 $ Règlement autorisant l’acquisition de logiciels et licences et décrétant un emprunt à cette fin de 165 000,00 $ Règlement autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000,00 $ Règlement autorisant la réfection majeure de ponceaux et la réalisation de travaux de stabilisation de pentes fortes et d’intervention sur des talus et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $ Règlement autorisant la construction d’un terrain de baseball avec surface synthétique et la rénovation de bâtiments au parc Martin-Bergeron incluant la fourniture de services professionnels relatifs à la confection des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 1 250 000,00 $ Règlement autorisant la mise aux normes de toiture en bardeaux ou en tôle de divers bâtiments d’entreposage dans les parcs et les terrains sportifs et décrétant un emprunt à cette fin de 150 000,00 $ Règlement autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 8 570 000,00 $ Règlement autorisant le remplacement ou l’ajout de mobiliers urbains et l’installation de clôture dans différents parcs et espaces verts et décrétant un emprunt à cette fin de 100 000,00 $ Règlement autorisant le renouvellement de branchements au réseau d’eau potable et décrétant un emprunt à cette fin de 190 000,00 $ Règlement autorisant le remplacement d’un cabinet d’essence et la réalisation de travaux de pavage à l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $

Projets de règlements

Projet de Règlement n◦ 18 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter divers ajustements opérationnels Projet de Règlement n◦ 19 / 2022 modifiant le
Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de réduire la limite de temps de stationnement à 60 minutes sur une partie de la place de Vaudreuil et une partie de la rue Ludger-Duvernay
Projet de Règlement n◦ 20 / 2022 autorisant la réalisation d’études d’avant-projet, de diverses mesures pour améliorer la sécurité routière et piétonnière ainsi que l’ajout de trottoirs décrétant un emprunt à cette fin de 515 000,00 $Projet de Règlement n◦ 21 / 2022 autorisant la construction d’un émissaire pluvial, la réalisation de travaux d’infrastructures d’eau potable et d’égouts sur les rues Jean-Noël-Trudel, Toupin et Saint-Édouard et l’aménagement d’un parc et décrétant un emprunt à cette fin de 7 750 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 22 / 2022 autorisant des travaux de détournement du cours d’eau Guilbault-Caron et l’acquisition de servitudes et décrétant un emprunt à cette fin de 951 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 23 / 2022 autorisant les études d’avant-projet, la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement du dépôt à neige Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin de 361 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 24 / 2022 modifiant le Règlement autorisant l’ajout d’une conduite de trop-plein, l’augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage Stoy-Broumont et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 0000,00 $ (2017, chapitre 129) afin de modifier le titre et de revoir le montant de la dépenses et de l’emprunt, l’article 4 imposant des taxes, la nomenclature des travaux de l’annexe I ainsi que de remplacer le bassin de taxation de l’annexe II Projet de Règlement n◦ 26 / 2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens

Séance du 18 janvier 2022

Règlements adoptés
Certificat du règlement 2022, chapitre 3 Règlement omnibus modifiant divers règlements administratifs en matière d’urbanisme afin de les harmoniser avec la nouvelle réglementation Règlement autorisant le remplacement, l’acquisition et l’installation d’équipements fixes pour l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin de 400 000,00 $ Règlement autorisant la reconstruction et la mise aux normes de feux de circulation pour une
douzaine d’intersections à travers la ville et décrétant un emprunt à cette fin de 1 100 000,00 $

Projets de règlements

Projet de Règlement n◦ 1 / 2022 autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 8 570 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 2 / 2022 autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 3 / 2022 autorisant l’acquisition de logiciels et licences et décrétant un emprunt à cette fin de 165 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 4 / 2022 autorisant le remplacement ou l’ajout de mobiliers urbains et l’installation de clôture dans différents parcs et espaces verts et décrétant un emprunt à cette fin de 100 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 5 / 2022 autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes des piscines et pataugeoires sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 140 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 6 / 2022 autorisant la mise aux normes de toiture en bardeaux ou en tôle de divers bâtiments d’entreposage dans les parcs et les terrains sportifs et décrétant un emprunt à cette fin de 150 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 7 / 2022 autorisant la réfection majeure de ponceaux et la réalisation de travaux de stabilisation de pentes fortes et d’intervention sur des talus et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $ Projet de Règlement n◦ 8 / 2022 autorisant la réalisation de travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non protégés contre le gel et décrétant un emprunt à cette fin de 220 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 9 / 2022 autorisant le renouvellement de branchements au réseau d’eau potable et décrétant un emprunt à cette fin de 190 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 10 / 2022 autorisant des travaux de réhabilitation de chambres de régulation de pression et d’amélioration du réseau d’eau potable et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 11 / 2022 autorisant la réalisation d’une bibliothèque en plein air dans le parc François-Raymond et la réfection de l’espace de jeux au parc Jean-Marie-Beaudoin, deux projets sélectionnés lors de l’appel de projets effectué dans le cadre d’un budget participatif et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Projet de Règlement n° 12 / 2022 autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et d’électricité sur le boulevard du Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin de 9 500 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 13 / 2022 autorisant l’acquisition d’un camion autopompe et décrétant un emprunt à cette fin de 750 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 14 / 2022 autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et terrassement sur les rues Sainte-Cécile, Saint-Angèle et des Commissaires incluant la fourniture de services professionnels relatifs à la confection des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 3 711 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 15 / 2022 autorisant le remplacement d’un cabinet d’essence et la réalisation de travaux de pavage à l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 16 / 2022 autorisant des travaux de réhabilitation de puits artésiens et décrétant un emprunt à cette fin de 360 000,00 $ Projet de Règlement n◦ 17 / 2022 autorisant la construction d’un terrain de baseball avec surface synthétique et la rénovation de bâtiments au parc Martin-Bergeron incluant la fourniture de services professionnels relatifs à la confection des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 1 250 000,00 $

Séances 2021

Séance du 5 octobre 2021

Règlements adoptés

Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments et décrétant un emprunt à cette fin de 7 700 000,00 $Règlement autorisant des travaux de remplacement du système d’amorçage des pompes du poste de pompage PDL décrétant un emprunt à cette fin de 300 000,00 $Règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relatif à l’accès au parc de l’Île Saint-Quentin (2017, chapitre 31) afin d’y ajouter la tarification en lien avec les droits de stationnement et retirer les droits d’accès pour la période du 1er novembre au 30 avrilRèglement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2021 financées par une cotisation spéciale d’équilibre patronale et la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du RégimeRèglement modifiant le Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau (2021, chapitre 14) pour y revoir certaines normesRèglement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de fixer les frais exigibles en lien avec le Colisée Vidéotron et de modifier certains autres frais

Projets de règlements

Projet de règlement no 131 / 2021 modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin d’ajouter des modalités pour l’exploitation d’une terrasse sur le lot 6 376 219 du cadastre du Québec

Séance du 21 septembre 2021

Règlements adoptés

Règlement autorisant un emprunt de 550 800,00 $ pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications du Québec pour la réalisation du projet intitulé Développement des collections 2021 dans le cadre du programme « Aide aux projets – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes »Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanismeRèglement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanismeRèglement modifiant le Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade (2013, chapitre 109) afin de créer une zone et d’y ajouter un seul côté de la rue André-LaneuvilleRèglement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit (2006, chapitre 113) afin d’interdire le virage à droite sur feu rouge à l’intersection du boulevard Sainte-Madeleine et de la rue Saint-Maurice et à l’intersection du boulevard des Chenaux et de la rue Vincent-BélangerRèglement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de limiter le stationnement en bordure d’un côté de la rue André-Laneuville à 30 minutes consécutives, de 9 h à 16 h, du 15 décembre au 15 marsRèglement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2017, chapitre 72) à l’égard des prestations accordées en vertu des surplus constatés relativement au nouveau volet quant aux participants cols bleusRèglement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de permettre les activités d’industrie artisanale dans l’affectation rurale en bordure du boulevard ThibeauRèglement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’autoriser les habitations saisonnières pour travailleurs agricolesRèglement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices (2016, chapitre 98) afin d’établir une zone scolaire sur la rue Royale entre les rues Bureau et Gervais et d’y fixer la limite de vitesse à 30 km/hRèglement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales (2016, chapitre 99) afin de modifier la limite de vitesse sur la rue Louis-de-France, près de l’intersection avec la rue Saint-Aimé

Projets de règlements

Projet de règlement no 124 / 2021 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’ajouter une dérogation en zone inondable de grand courantProjet de règlement no 125 / 2021 autorisant des travaux de remplacement du système d’amorçage des pompes du poste de pompage PDL décrétant un emprunt à cette fin de 300 000,00 $Projet de règlement no 126 / 2021 autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments et décrétant un emprunt à cette fin de 7 700 000,00 $Projet de règlement no 127 / 2021 modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relatif à l’accès au parc de l’Île Saint-Quentin (2017, chapitre 31) afin d’y ajouter la tarification en lien avec les droits de stationnement et retirer les droits d’accès pour la période du 1er novembre au 30 avrilProjet de règlement no 128 / 2021 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de fixer les frais exigibles en lien avec le Colisée Vidéotron et de modifier certains autres fraisProjet de règlement no 129 / 2021 modifiant le Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau (2021, chapitre 14) pour y revoir certaines normes

Séance du 7 septembre 2021

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police (2017, chapitre 28) afin d’augmenter le tarif exigible pour le traitement
d’une demande de vérification d’antécédents judiciaires
Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin de permettre l’aménagement d’une terrasse sur le lot 6 376 219 du cadastre du Québec Règlement établissant un « Programme de compensation financière pour le branchement au
réseau d’égout municipal »

Projets de règlements

Projet de règlement no 117 / 2021 modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2017, chapitre 72) à l’égard des prestations accordées en vertu des surplus constatés relativement au nouveau volet quant aux participants cols bleus Projet de règlement no 122 / 2021 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales (2016, chapitre 99) afin de modifier la limite de vitesse sur la rue Louis-de-France, près de l’intersection avec la rue Saint-Aimé Projet de règlement no 121 / 2021 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices (2016, chapitre 98) afin d’établir une zone scolaire sur la rue Royale entre les rues Bureau et Gervais et d’y fixer la limite de vitesse à 30 km/h Projet de règlement no 118 / 2021 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de limiter le stationnement en bordure d’un côté de la rue André-Laneuville à 30 minutes consécutives, de 9 h à 16 h, du 15 décembre au 15 mars Projet de règlement no 119 / 2021 modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit (2006, chapitre 113) afin d’interdire le virage à droite sur feu rouge à l’intersection du boulevard Sainte-Madeleine et de la rue Saint-Maurice et à l’intersection du boulevard des Chenaux et de la rue Vincent-Bélanger Projet de règlement no 120 / 2021 modifiant le Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade (2013, chapitre 109) afin de créer une zone et d’y ajouter un seul côté de la rue André-Laneuville Projet de Règlement no 123 / 2021 autorisant un emprunt de 550 800,00 $ pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications du Québec pour la réalisation du projet intitulé Développement des collections 2021 dans le cadre du programme « Aide aux projets – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes »

 

Séance du 17 août 2021

Règlements adoptés

Règlement sur le colportage Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances (2011, chapitre 148) afin d’ajuster les dispositions concernant les véhicules causant des nuisances Règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit (2006, chapitre 113) afin d’ajouter l’interdiction de virage à droite sur feu rouge à l’intersection du boulevard Jean-XXIII et de la Côte Richelieu Règlement constituant un fonds de développement du logement abordable Règlement autorisant le réaménagement des espaces de travail dans les deux centres de services aux citoyens situés à l’Ouest et à l’Est de la rivière Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin de 2 000 000,00 $ Règlement sur la garde d’animaux Règlement modifiant le Règlement autorisant la reconstruction du poste de pompage des eaux usées situé sur le terrain du Carrefour Trois-Rivières-Ouest et décrétant un emprunt à cette fin de 2 710 000,00 $ (2019, chapitre 81) afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt et de revoir la nomenclature des travaux à l’annexe I Règlement autorisant la réalisation de travaux aux réseaux d’eau potable et d’égout, à deux postes de pompage (principal et Goulet) dans le secteur de Saint-Louis-de-France afin de régler la problématique d’eaux parasitaires incluant la fourniture de services professionnels relatifs à la confection des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 20 000 000,00 $ Règlement 2021 modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30)

Projets de règlements

Projet de règlement no 114 / 2021 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police (2017, chapitre 28) afin d’augmenter le tarif exigible pour le traitement d’une demande de vérification d’antécédents judiciaires Projet de règlement no 115 / 2021 modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin de permettre l’aménagement d’une terrasse sur le lot 6 376 219 du cadastre du Québec Projet de Règlement n° 116 / 2021 établissant un « Programme de compensation financière pour le branchement au réseau d’égout municipal »

 

Séance du 13 juillet 2021

Règlements adoptés

Règlement autorisant des travaux de modernisation du système de préemption servant à prioriser les déplacements des véhicules d’urgence aux feux de circulation et décrétant un emprunt à cette fin de 540 000,00 $
Règlement autorisant l’acquisition de conteneurs à levée frontale et décrétant un emprunt à cette fin de 350 000,00 $
Règlement autorisant l’agrandissement et la rénovation de l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 11 100 000,00 $
Règlement autorisant la construction d’un trottoir sur le côté nord de la rue Bellefeuille entre la côte Richelieu et la rue Louis-Julien et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $
Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de la construction d’un nouvel émissaire pluvial, la réfection de la conduite de trop-plein de la rue du Père-Daniel et l’aménagement d’un corridor de transport hors norme et décrétant un emprunt à cette fin de 1 664 000,00 $
Règlement autorisant le remplacement d’une conduite d’égout combiné, la mise en place d’une conduite d’égout pluvial et la réalisation de travaux de voirie pour permettre l’accès à la chambre de déversement Fusey sur le lot 3 012 404 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt à cette fin de 394 000,00 $
Règlement concernant les services de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile
Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade (2013, chapitre 109) afin d’y ajouter un seul côté de la rue Sainte-Louise
Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2019, chapitre 61) afin de permettre l’utilisation de jeu d’eau pour un camp de jour ou un service de garde pour la saison estivale 2021
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de convertir la vélorue sur la partie de la rue Saint-François-Xavier entre la rue Saint-Pierre et la rue Hart en rue partagée, limiter le temps de stationnement sur rue pour la rue Sainte-Louise et affecter des places de stationnement pour les visiteurs du bureau d’information touristique situé au parc Portuaire
Règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin de permettre la consommation de boisson alcoolique sur une partie du lot 1 302 080 située dans le parc Portuaire
Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de revoir la priorisation des espaces développables à des fins résidentielles dans le grand ensemble de terrains vacants 36 du périmètre d’urbanisation central
Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de revoir la priorisation des espaces développables à des fins résidentielles dans le grand ensemble de terrains vacants 57 du périmètre d’urbanisation central
Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’apporter certains ajustements en prévision du remplacement des règlements d’urbanisme
Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices (2016, chapitre 98) afin de modifier la limite de vitesse à 50 km/h sur le rang Saint-Malo près des intersections avec la montée Sainte-Marthe et de la rue du Parc-Frigon
Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales (2016, chapitre 99) afin de fixer la limite de vitesse à 20 km/h sur les rues partagées en tout temps et d’étendre la rue partagée à la partie de la rue Saint-François-Xavier entre la rue Saint-Pierre et la rue Hart
Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 500 000,00 $
Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile

Projets de règlements

Projet de règlement n° 110 / 2021 autorisant la réalisation de travaux aux réseaux d’eau potable et d’égout, à deux postes de pompage (principal et Goulet) dans le secteur de Saint-Louis-de-France afin de régler la problématique d’eaux parasitaires incluant la fourniture de services professionnels relatifs à la confection des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux et décrétant un emprunt à cette fin de 20 000 000,00 $.
Projet de règlement n° 112 / 2021 autorisant le réaménagement des espaces de travail dans les deux centres de services aux citoyens situés à l’Ouest et à l’Est de la rivière Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin de 2 000 000,00 $
Projet de Règlement no 108 / 2021 constituant un fonds de développement du logement abordable
Projet de Règlement no 113 / 2021 modifiant le Règlement autorisant la reconstruction du poste de pompage des eaux usées situé sur le terrain du Carrefour Trois-Rivières-Ouest et décrétant un emprunt à cette fin de 2 710 000,00 $ (2019, chapitre 81) afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt et de revoir la nomenclature des travaux à l’annexe I
Projet de règlement no 106 / 2021 modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit (2006, chapitre 113) afin d’ajouter l’interdiction de virage à droite sur feu rouge à l’intersection du boulevard Jean-XXIII et de la Côte Richelieu
Projet de règlement no 109 / 2021 modifiant le Règlement établissant le programme « Redéve-loppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) afin de rendre certains travaux touchant les enceintes, murets et clôtures ornementales admissibles à l’obtention d’une subvention
Projet de règlement no 107 / 2021 modifiant le Règlement sur les nuisances (2011, chapitre 148) afin d’ajuster les dispositions concernant les véhicules causant des nuisances
Projet de règlement no 104 / 2021 sur la garde d’animaux
Projet de règlement n° 111 / 2021 autorisant la réalisation de la première phase des travaux de drainage du parc industriel des Carrefours incluant une portion de la rue Charles-Malhiot et décrétant un emprunt à cette fin de 500 000,00 $
Projet de règlement no 105 / 2021 sur le colportage

 

Séance du 15 juin 2021

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville (2019, chapitre 110) afin d’ajouter des mesures qui favorisent les biens et les services québécois et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de modifier les frais exigibles pour l’utilisation d’une aire écologique, un espace vert, un parc ou une zone de conservation naturelle exclusivement Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’un poste de pompage qui acheminera les eaux usées du nouveau tronçon du réseau d’égout sanitaire à être construit sur la rue de La Sentinelle et décrétant un emprunt à cette fin de 840 000,00 $ (2008, chapitre 135) afin de revoir l’article 4 imposant des taxes et d’y ajouter une annexe illustrant un nouveau bassin de taxation

Projets de règlements

Projet de règlement n° 85 / 2021 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’autoriser les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles Projet de règlement n° 86 / 2021 concernant les services de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile Projet de Règlement n° 87 / 2021 sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile Projet de règlement n° 88 / 2021 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de convertir la vélorue sur la partie de la rue Saint-François-Xavier entre la rue Saint-Pierre et la rue Hart en rue partagée, limiter le temps de stationnement sur rue pour la rue Sainte-Louise et affecter des places de stationnement pour les visiteurs du bureau d’information touristique situé au parc Portuaire Projet de règlement n° 89 / 2021 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales (2016, chapitre 99) afin de fixer la limite de vitesse à 20 km/h sur les rues partagées en tout temps et d’étendre la rue partagée à la partie de la rue Saint-François-Xavier entre la rue Saint-Pierre et la rue Hart Projet de règlement n° 90 / 2021 modifiant le Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade (2013, chapitre 109) afin d’y ajouter un seul côté de la rue Sainte-Louise Projet de règlement n° 91 / 2021 modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2019, chapitre 61) afin de permettre l’utilisation de jeu d’eau pour un camp de jour ou un service de garde pour la saison estivale 2021 Projet de règlement n° 92 / 2021 autorisant le remplacement d’une conduite d’égout combiné, la mise en place d’une conduite d’égout pluvial et la réalisation de travaux de voirie pour permettre l’accès à la chambre de déversement Fusey sur le lot 3 012 404 du cadastre du Québec Projet de règlement n° 93 / 2021 autorisant des travaux de modernisation du système de préemption servant à prioriser les déplacements des véhicules d’urgence aux feux de circulation Projet de règlement n° 94 / 2021 autorisant l’élargissement des trottoirs, comme mesure d’apaisement de la circulation à l’intersection des rues Jacques-De Labadie et Aubuchon Projet de règlement n° 95 / 2021 autorisant l’agrandissement et la rénovation de l’aéroport Projet de règlement n° 96 / 2021 autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de la construction d’un nouvel émissaire pluvial, la réfection de la conduite de trop-plein de la rue du Père-Daniel et l’aménagement d’un corridor de transport hors norme Projet de règlement n° 97 / 2021 autorisant la construction d’un trottoir sur le côté nord de la rue Bellefeuille entre la côte Richelieu et la rue Louis-Julien Projet de règlement n° 98 / 2021 autorisant des travaux d’aménagement de plusieurs ruelles vertes à divers endroits sur le territoire Projet de règlement n° 99 / 2021 autorisant l’élargissement et la construction de trottoirs comme mesure d’apaisement de la circulation ainsi que la réfection du pavage sur la rue Maurice-L.- Duplessis entre les rues Monseigneur-Briand et des Cyprès Projet de règlement n° 100 / 2021 autorisant l’acquisition de conteneurs à levée frontale Projet de règlement n° 101 / 2021 pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » Projet de règlement n° 102 / 2021 modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin de permettre la consommation de boisson alcoolique sur une partie du lot 1 302 080 située dans le parc Portuaire Projet de règlement n° 103 / 2021 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices (2016, chapitre 98) afin de modifier la limite de vitesse à 50 km/h sur le rang Saint-Malo près des intersections avec la montée Sainte-Marthe et de la rue du Parc-Frigon Second projet de règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme

 

Séance du 1er juin 2021

Règlements adoptés

Règlement sur les aires écologiques, les couloirs piétonniers, les espaces verts, les parcs, les parcs canins, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de réduire la zone de parcomètre sur la rue SaintProsper, d’ajouter une restriction au stationnement en bordure de la rue De la Vérendrye et de mettre en place des normes pour les rues conviviales Règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit (2006, chapitre 113) afin d’ajouter l’interdiction de virage à droite sur feu rouge à l’intersection du boulevard Jean-XXIII et de la Côte Richelieu Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices (2016, chapitre 98) afin de fixer la distance sur laquelle la vitesse est limitée à 50 km/h sur le Chemin SainteMarguerite, près de l’intersection de la rue Philippe-Garceau Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales (2016, chapitre 99) afin réduire la vitesse à 30km/h pour les rues conviviales Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de revoir les tarifs exigibles pour l’utilisation des terrains de tennis Règlement modifiant le Règlement établissant un « Programme d’aide financière pour le branchement au réseau d’égout pluvial municipal dans le secteur de la rue Le Corbusier » (2021, chapitre 66) afin de modifier le territoire d’application de ce programme Règlement modifiant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection des installations de production et de distribution d’eau potable au réservoir Saint-Jean et décrétant un emprunt à cette fin de 30 000 000,00 $ (2019, chapitre 65) afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt et de revoir la nomenclature des travaux à l’annexe I

Projets de règlements

Projet de règlement no 81 / 2021 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de convertir la zone de réserve du grand ensemble de terrains vacants 27 du périmètre d’urbanisation central Projet de règlement n° 82 / 2021 modifiant le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville (2019, chapitre 110) afin d’ajouter des mesures qui favorisent les biens et les services québécois et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec Projet de règlement n° 83 / 2021 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de modifier les frais exigibles pour l’utilisation d’une aire écologique, un espace vert, un parc ou une zone de conservation naturelle exclusivement Projet de règlement n° 84 / 2021 modifiant le Règlement autorisant la construction d’un poste de pompage qui acheminera les eaux usées du nouveau tronçon du réseau d’égout sanitaire à être construit sur la rue de La Sentinelle et décrétant un emprunt à cette fin de 840 000,00 $ (2008,
chapitre 135) afin de revoir l’article 4 imposant des taxes et d’y ajouter une annexe illustrant un nouveau bassin de taxation

Séance du 18 mai 2021

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau (2021, chapitre 14) afin de clarifier les dispositions relatives au calcul du débit des rejets Règlement autorisant le remplacement et l’installation des terminaux véhiculaires de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile et l’acquisition des licences et équipement nécessaires à leur bon fonctionnement et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $

Projets de règlements

Projet de Règlement no 73 2021 sur les aires écologiques, les couloirs piétonniers, les espaces verts, les parcs, les parcs canins, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Projet de règlement n° 80 2021 modifiant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection des installations de production et de distribution d’eau potable au réservoir Saint-Jean et décrétant un emprunt à cette fin de 30 000 000,00 $ (2019, chapitre 65) afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt et de revoir la nomenclature des travaux à l’annexe I Projet de règlement no 74 / 2021 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de réduire la zone de parcomètre sur la rue Saint-Prosper, d’ajouter une restriction au stationnement en bordure de la rue De la Vérendrye et de mettre en place des normes pour les rues conviviales Projet de règlement no 75 / 2021 modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit (2006, chapitre 113) afin d’ajouter l’interdiction de virage à droite sur feu rouge à l’intersection du boulevard Jean-XXIII et de la Côte Richelieu Projet de règlement no 76 / 2021 modifiant le
Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices (2016, chapitre 98) afin de fixer la distance sur laquelle la vitesse est limitée à 50 km/h sur le Chemin Sainte-Marguerite, près de l’intersection de la rue Philippe-Garceau
Projet de règlement no 77 / 2021 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales (2016, chapitre 99) afin réduire la vitesse à 30km/h pour les rues convivialesProjet de règlement n° 78 / 2021 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de revoir les tarifs exigibles pour l’utilisation des terrains de tennisProjet de règlement n° 79 2021 modifiant le Règlement établissant un « Programme d’aide financière pour le branchement au réseau d’égout pluvial municipal dans le secteur de la rue Le Corbusier » (2021, chapitre 66) afin de modifier le territoire d’application de ce programme Projet de règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme

Séance du 20 avril 2021

Règlements adoptés

Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, la Direction du génie ou la Direction des Technologies de l’information (2021, chapitre 64) Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales (2021, chapitre 65) Règlement établissant un « Programme d’aide financière pour le branchement au réseau d’égout pluvial municipal dans le secteur de la rue Le Corbusier » (2021, chapitre 66) Règlement établissant le programme de plantation « On plante I.C.I. » visant à favoriser la plantation d’arbres sur des immeubles industriels, commerciaux et institutionnels situés dans le périmètre urbain (2021, chapitre 67) Règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relatif à l’accès au parc de l’île Saint-Quentin (2021, chapitre 68) Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2021, chapitre 69) Règlement autorisant des travaux de drainage et de pavage sur la rue Paul-Germain et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000,00 $ (2021, chapitre 70) Règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue du Sanctuaire et décrétant un emprunt à cette fin de 1 950 000,00 $ (2021, chapitre 71) Règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de terrassement et de voirie sur la rue Loranger et décrétant un emprunt à cette fin de 1 000 000,00 $ (2021, chapitre 72) Règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de terrassement et de voirie sur la rue Saint-François-Xavier et décrétant un emprunt à cette fin de 2 600 000,00 $ (2021, chapitre 73) Règlement autorisant l’ajout de feux de circulation et le réaménagement de l’intersection du boulevard du District, place des Miliciens et de la rue Charbonneau et décrétant un emprunt à cette fin de 1 302 000,00 $ (2021, chapitre 74)

Projets de règlements

Projet autorisant la restauration de l’escalier devant relier l’intersection des rues des Forges et du Fleuve à la rue des Casernes et décrétant un emprunt à cette fin Projet modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Projet modifiant le Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2021 et établissant les tarifs exigibles pour l’obtention de confirmation de taxes pour une unité d’évaluation inscrite au rôle Projet sur le plan d’urbanisme – Tout le territoire Projet de règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (Règlement d’urbanisme normatif) – Tout le territoire Projet de règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (Règlement administratif d’urbanisme) – Tout le territoire

Séance du 6 avril 2021

Règlements adoptés

Règlement sur la démolition d’immeubles (2021, chapitre 51) Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2021, chapitre 52) Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats (2021, chapitre 53) Règlement approuvant le budget 2021 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2021, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence (2021, chapitre 54) Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles sur le territoire (2021, chapitre 55) Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2021, chapitre 57) Règlement autorisant le remplacement des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie dans le secteur de la rue Saint-Léon et décrétant un emprunt à cette fin de 960 000,00 $ (2021, chapitre 58) Règlement autorisant le remplacement des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie dans le secteur de la rue Sainte-Marie et décrétant un emprunt à cette fin de 970 000,00 $ (2021, chapitre 59) Règlement autorisant des travaux de construction et de réfection de pistes cyclables sur le territoire incluant la signalisation, l’érection de clôtures, l’acquisition de mobiliers urbains et autres infrastructures requises et décrétant un emprunt à cette fin de 1 000 000,00 $ (2021, chapitre 60) Règlement autorisant la mise aux normes des conduites d’eau potable et d’égouts incluant la séparation du réseau d’égout sanitaire et pluvial et la réalisation de travaux de voirie sur les rues Saint-Alphonse et Saint-Henri et décrétant un emprunt à cette fin de 2 815 000,00 $ (2021, chapitre 61) Règlement autorisant la construction d’îlots centraux comme mesures d’apaisement de la circulation et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000,00 $ (2021, chapitre 62) Règlement modifiant le Règlement autorisant la refonte des systèmes financiers de la Ville notamment en procédant à l’analyse des besoins, à la programmation, à l’implantation de la solution et à la planification du projet à réaliser et décrétant un emprunt à cette fin de 3 500 000,00 $ (2021, chapitre 63)

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant des travaux de drainage et de pavage sur la rue Paul-Germain et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant l’ajout de feux de circulation et le réaménagement de l’intersection du boulevard du District, place des Miliciens et de la rue Charbonneau et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement établissant un « Programme d’aide financière pour le branchement au réseau d’égout pluvial municipal dans le secteur de la rue Le Corbusier » Projet de règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de terrassement et de voirie sur la rue Loranger et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Projet de règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Projet de règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relatif à l’accès au parc de l’île Saint-Quentin Projet de règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé – Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud-est de la rue Notre-Dame Ouest approximativement à la hauteur de la rue Alexandre et dans le prolongement de la rue des Bateliers Projet de règlement établissant le programme de plantation « On plante I.C.I. » visant à favoriser la plantation d’arbres sur des immeubles industriels, commerciaux et institutionnels situés dans le périmètre urbain Projet de règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé – Dans le district de Richelieu, au sud-ouest de l’autoroute 55, dans le secteur des rues du Roussillon, de la Provence et de la Charente, place du Berry et leurs prolongements Projet de règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de terrassement et de voirie sur la rue Saint-François-Xavier et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue du Sanctuaire et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, en bordure du boulevard Thibeau et des rues Louis-Alma-Pépin et Raymond-Pépin Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, du génie ou celle des Technologies de l’information

Séance du 16 mars 2021

Règlements adoptés

Règlement autorisant l’acquisition d’un camion et des équipements de déneigement ainsi que la réalisation de travaux de pavage à l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin (2021, chapitre 42) Règlement autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin (2021, chapitre 43) Règlement autorisant le remplacement et la conversion de luminaires, l’optimisation du système de délestage et la mise aux normes d’équipements électriques et d’économie d’énergie et décrétant un emprunt à cette fin (2021, chapitre 44) Règlement autorisant la réfection de divers terrains sportifs et décrétant un emprunt à cette fin (2021, chapitre 45) Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Rénovation Québec » relatif à la revitalisation de secteurs de la ville dont la vocation résidentielle est en déclin (2017, chapitre 134) afin de remplacer les annexes II et IV, lesquelles délimitent un nouveau périmètre pour le secteur du centre-ville et le secteur du Cap-de-la-Madeleine (2021, chapitre 46) Règlement autorisant l’acquisition de meubles, de matériel informatique et de téléphonie ainsi que la fourniture de services professionnels pour le centre d’urgence 9-1-1 et décrétant un emprunt à cette fin (2021, chapitre 47) Règlement modifiant le Règlement autorisant divers travaux afin d’acheminer les eaux usées de Pointe-du-Lac vers les étangs aérés de Sainte-Marthe (2021, chapitre 48) Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de retirer la tarification du stationnement Badeaux (2021, chapitre 49)

Projets de règlements

Projet de règlement approuvant le budget 2021 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2021, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence Projet de règlement autorisant la construction d’îlots centraux comme mesures d’apaisement de la circulation et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la mise aux normes des conduites d’eau potable et d’égouts incluant la séparation du réseau d’égout sanitaire et pluvial et la réalisation de travaux de voirie sur les rues Saint-Alphonse et Saint-Henri et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant le remplacement des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie dans le secteur de la rue Saint-Léon et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant le remplacement des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie dans le secteur de la rue Sainte-Marie et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant des travaux de construction et de réfection de pistes cyclables sur le territoire incluant la signalisation, l’érection de clôtures, l’acquisition de mobiliers urbains et autres infrastructures requises et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement sur la démolition d’immeubles Projet de règlement fixant une période d’amnistie des frais de stationnement au centre-ville pour la zone de stationnement n°1 (parcomètre – 5019) durant la pandémie de la Covid-19 Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la refonte des systèmes financiers de la Ville notamment en procédant à l’analyse des besoins, à la programmation, à l’implantation de la solution et à la planification du projet à réaliser et décrétant un emprunt à cette fin de 3 500 000,00 $ Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats Projet de règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé – Tout le territoire de la Ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers Projet de règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles sur le territoire Projet de règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers

Séance du 16 février 2021

Règlements adoptés

Règlement autorisant des travaux d’amélioration, de sécurisation et de mise aux normes du circuit routier au parc de l’Exposition et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2021, chapitre 36) Règlement autorisant l’acquisition et l’installation de mobiliers urbains et de modules de jeux, des travaux d’aménagement de parc et de sentier et la mise aux normes d’équipements de loisir et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000,00 $ (2021, chapitre 37) Règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts de grand diamètre à divers endroits et décrétant un emprunt à cette fin de 350 000,00 $ (2021, chapitre 38) Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant (2021, chapitre 39) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans les districts électoraux des Rivières et du Carmel, à l’ouest de l’intersection de la rue Laurent-Létourneau et la place Henri-Weber, le long de la piste cyclable (2021, chapitre 40)

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant l’acquisition d’un camion et des équipements de déneigement ainsi que la réalisation de travaux de pavage à l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant l’acquisition de meubles, de matériel informatique et de téléphonie ainsi que la fourniture de services professionnels pour le centre d’urgence 9-1-1 et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de divers terrains sportifs et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant des travaux de déplacement d’une conduite d’égout pluvial et de reprofilage d’un fossé partant du boulevard Jean-XXIII jusqu’à la rue Saint-Joseph ainsi que le remplacement d’un ponceau et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant divers travaux afin d’acheminer les eaux usées de Pointe-du-Lac vers les étangs aérés de Sainte-Marthe Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Rénovation Québec » relatif à la revitalisation de secteurs de la ville dont la vocation résidentielle est en déclin (2017, chapitre 134) afin de remplacer les annexes II et IV, lesquelles délimitent un nouveau périmètre pour le secteur du centre-ville et le secteur du Cap-de-la-Madeleine Projet de règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Projet de règlement autorisant le remplacement et la conversion de luminaires, l’optimisation du système de délestage et la mise aux normes d’équipements électriques et d’économie d’énergie et décrétant un emprunt à cette fin

Séance du 2 février 2021

Règlements adoptés

Règlement autorisant des travaux dans le cadre d’un projet-pilote visant à optimiser l’efficacité énergétique du transport urbain des marchandises (2021, chapitre 2) Règlement autorisant la mise aux normes de feux de circulation et du réseau d’éclairage de rue et des terrains sportifs ainsi que l’installation de panneaux électriques et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $ (2021, chapitre 19) Règlement autorisant la restauration d’escaliers publics et décrétant un emprunt à cette fin de 390 000 $ (2021, chapitre 20) Règlement autorisant des travaux de réhabilitation de conduites sanitaire et pluviale, de postes de pompage et de sites de traitement d’eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin de 700 000,00 $ (2021, chapitre 21) Règlement autorisant l’ajout d’éclairage sur diverses rues et dans certains parcs et décrétant un emprunt à cette fin de 160 000 $ (2021, chapitre 22) Règlement autorisant le renouvellement de la flotte de véhicules utilisée par le personnel de la Direction des travaux publics et décrétant un emprunt à cette fin de 4 400 000,00 $ (2021, chapitre 23) Règlement autorisant la réfection de caniveaux, de trottoirs et de bordures à différents endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2021, chapitre 24) Règlement autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 8 570 000,00 $ (2021, chapitre 25) Règlement autorisant la réfection de stationnements d’édifices municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2021, chapitre 26) Règlement autorisant la réfection majeure de ponceaux et la réalisation de travaux de stabilisation de pentes fortes et d’intervention sur des talus et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $ (2021, chapitre 27) Règlement autorisant la réalisation de travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non protégés contre le gel et décrétant un emprunt à cette fin de 220 000,00 $ (2021, chapitre 28) Règlement autorisant des travaux de mise à niveau du bassin de rétention Gilles-Lupien et décrétant un emprunt à cette fin de 130 000,00 $ (2021, chapitre 29) Règlement autorisant le renouvellement de branchements au réseau d’égout et décrétant un emprunt à cette fin de 380 000,00 $ (2021, chapitre 30) Règlement autorisant le remplacement du ponceau de la rivière Milette sur la rue Notre-Dame Ouest et décrétant un emprunt à cette fin de 325 000,00 $ (2021, chapitre 31) Règlement autorisant le remplacement des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie dans le secteur de la rue Le Corbusier (2021, chapitre 32) Règlement autorisant la réalisation de diverses mesures pour améliorer la sécurité routière et piétonnière et décrétant un emprunt à cette fin de 500 000,00 $ (2021, chapitre 33)

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la construction de cercles de virage sur le chemin des Pins et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant l’acquisition et l’installation de mobiliers urbains et de modules de jeux, des travaux d’aménagement de parc et de sentier et la mise aux normes d’équipements de loisir et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection du terrain de baseball au parc Martin-Bergeron et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant des travaux d’amélioration, de sécurisation et de mise aux normes du circuit routier au parc de l’Exposition et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts de grand diamètre à divers endroits et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant

Séance du 19 janvier 2021

Règlements adoptés

Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre le « Programme de restauration du patrimoine immobilier » et décrétant un emprunt à cette fin de 3 750 000,00 $ (2021, chapitre 3) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, approximativement au sud de la ligne de transport de l’électricité (2021, chapitre 4) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, approximativement au sud de l’intersection des rues Cooke et du Cardinal-Roy (2021, chapitre 5) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, à l’intérieur du périmètre formé du chemin Masse, de la rue du Cardinal-Roy (2021, chapitre 6) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, à l’intérieur du périmètre formé du chemin Masse, de la rue du Cardinal-Roy (2021, chapitre 7) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement le long des autoroutes 40 et 55, en bordure du boulevard Saint-Jean (2021, chapitre 8) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement le long des autoroutes 40 et 55, en bordure du boulevard Saint-Jean (2021, chapitre 9) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement au nord de la côte Richelieu et à l’ouest de la rue De Sabrevois (2021, chapitre 10) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement au nord de la côte Richelieu et à l’ouest de la rue De Sabrevois (2021, chapitre 11) Règlement modifiant le Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes (2021, chapitre 12) Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière (2021, chapitre 13) Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau (2021, chapitre 14) Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats (2021, chapitre 15) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Chavigny, dans le secteur communément appelé « District 55 » (2021, chapitre 16) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Chavigny, dans le secteur communément appelé « District 55 » (2021, chapitre 17) Règlement autorisant des travaux de mise à niveau du système de surveillance par caméra au quartier général de la police et décrétant un emprunt à cette fin de 300 000,00 $ (2021, chapitre 18)

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant l’ajout d’éclairage sur diverses rues et dans certains parcs et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant l’inspection par caméra, l’alésage et le nettoyage de conduites d’égout et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la mise aux normes de feux de circulation et du réseau d’éclairage de rue et des terrains sportifs ainsi que l’installation de panneaux électriques et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant le remplacement des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie dans le secteur de la rue Le Corbusier et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant le remplacement du ponceau de la rivière Milette sur la rue Notre-Dame Ouest et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant le renouvellement de branchements au réseau d’égout et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant le renouvellement de la flotte de véhicules utilisée par le personnel de la Direction des travaux publics et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la restauration d’escaliers publics et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de diverses mesures pour améliorer la sécurité routière et piétonnière et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non protégés contre le gel et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de caniveaux, de trottoirs et de bordures à différents endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection majeure de ponceaux et la réalisation de travaux de stabilisation de pentes fortes et d’intervention sur des talus et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de stationnements d’édifices municipaux et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant des travaux de mise à niveau du bassin de rétention Gilles-Lupien et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant des travaux dans le cadre d’un projet-pilote visant à optimiser l’efficacité énergétique du transport urbain des marchandises grâce à une technologie d’avant-garde appelée communément « l’Internet des objets (IoT) » et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant des travaux de réhabilitation de conduites sanitaire et pluviale, de postes de pompage et de sites de traitement d’eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour le traitement des demandes de révision se rapportant à l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Séances 2020

Séance du 15 décembre

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels pour la conception et la surveillance des travaux dans le cadre de la réfection de la piscine du parc de l’Exposition et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant des travaux de mise à niveau du système de surveillance par caméra au quartier général de la police et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Chavigny, dans le secteur communément appelé « District 55 », approximativement à l’intérieur du périmètre formé des boulevards des Athlètes et du District, le chemin de fer Québec-Gatineau et l’aire écologique du District Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Chavigny, dans le secteur communément appelé « District 55 », approximativement à l’intérieur du périmètre formé des boulevards des Athlètes et du District, le chemin de fer Québec-Gatineau et l’aire écologique du District Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans les districts électoraux des Rivières et du Carmel, à l’ouest de l’intersection de la rue Laurent-Létourneau et la place Henri-Weber, le long de la piste cyclable Projet de règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre le « Programme de restauration du patrimoine immobilier » et décrétant un emprunt à cette fin

Règlements adoptés

Règlement accordant une subvention non récurrente à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » (2020, chapitre 158) Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2021 et établissant les tarifs exigibles pour l’obtention de confirmation de taxes pour une unité d’évaluation inscrite au rôle (2020, chapitre 153) Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2020, chapitre 155) Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2020, chapitre 151) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Forges, approximativement au nord de la partie de la rue Tebbutt située entre le boulevard des Forges et le parc linéaire de la piste cyclable (2020, chapitre 156) Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police (2020, chapitre 150) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Forges, approximativement au nord de la partie de la rue Tebbutt située entre le boulevard des Forges et le parc linéaire de la piste cyclable (2020, chapitre 157) Règlement modifiant le Règlement établissant le Programme de « Restauration du patrimoine immobilier » (2020, chapitre 152) Règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relatif à l’accès au parc de l’île Saint-Quentin (2020, chapitre 154)

Séance du 1er décembre

Projets de règlements

Projet de règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement au nord de la côte Richelieu et à l’ouest de la rue De Sabrevois Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement le long des autoroutes 40 et 55, en bordure des boulevards Saint-Jean et L.-P.-Normand Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement au nord de la côte Richelieu et à l’ouest de la rue De Sabrevois Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement le long des autoroutes 40 et 55, en bordure des boulevards Saint-Jean et L.-P.-Normand Projet de règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée Projet de règlement modifiant le Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes Projet de règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le Programme de « Restauration du patrimoine immobilier »

Second projet de règlement

Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, approximativement au sud de la ligne de transport de l’électricité, au nord de la rue des Prairies et le long de la rue Philippe-Pagé Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, approximativement au sud de l’intersection des rues Cooke et du Cardinal-Roy

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Forges, à l’ouest de la portion du boulevard des Forges située entre les rues Davidson et de la Sentinelle (2020, chapitre 149) Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2020, chapitre 145 Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2020, chapitre 146) Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’une plateforme et l’acquisition d’équipements pour la formation des pompiers et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2020, chapitre 147) Règlement autorisant des travaux de déplacement d’une conduite d’égout pluvial et de reprofilage d’un fossé partant du boulevard Jean-XXIII jusqu’à l’autoroute 55 ainsi que le remplacement d’un ponceau et décrétant un emprunt à cette fin (2020, chapitre 148)

Séance du 17 novembre

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, à l’intérieur du périmètre formé du chemin Masse, de la rue du Cardinal-Roy et du prolongement des rues Germain et Babineau Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, à l’intérieur du périmètre formé du chemin Masse, de la rue du Cardinal-Roy et du prolongement des rues Germain et Babineau Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’une plateforme et l’acquisition d’équipements pour la formation des pompiers et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers Projet de règlement autorisant des travaux de déplacement d’une conduite d’égout pluvial et de reprofilage d’un fossé partant du boulevard Jean XXIII jusqu’à la rue Saint-Joseph ainsi que le remplacement d’un ponceau et décrétant un emprunt à cette fin

Second projet de règlement

Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Forges, approximativement au nord de la partie de la rue Tebbutt située entre le boulevard des Forges et le parc linéaire de la piste cyclable

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2020, chapitre 137) Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents par la Direction du greffe, de la gestion des documents et des archives (2020, chapitre 138) Règlement modifiant le Règlement établissant le programme de subvention relatif au remplacement de frênes situés sur des immeubles résidentiels (2020, chapitre 139) Règlement autorisant l’acquisition des lots 3 404 654 et 3 404 655 du cadastre du Québec pour permettre l’agrandissement du dépôt à neige J.-Réal-Desrosiers et décrétant un emprunt à cette fin de 1 052 600,00 $ (2020, chapitre 140) Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Châteaudun, approximativement au nord-ouest du centre de distribution hydroélectrique situé sur la rue des Prairies (2020, chapitre 141) Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Châteaudun, approximativement au nord-ouest du centre de distribution hydroélectrique situé sur la rue des Prairies (2020, chapitre 142) Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de La-Vérendrye, à l’est de la rue Champlain, entre les rues Saint-Antoine et Saint-Roch (2020, chapitre 143) Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation au sud de l’intersection de la rue Whitehead et Saint-Paul (2020, chapitre 144)

Séance du 3 novembre

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, au sud de la ligne de transport de l’électricité, au nord de la rue des Prairies et le long de la rue Philippe-Pagé Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, approximativement au sud de l’intersection des rues Cooke et du Cardinal-Roy Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents par la Direction du greffe, de la gestion des documents et des archives Règlement modifiant le Règlement établissant le programme de subvention relatif au remplacement de frênes situés sur des immeubles résidentiels Règlement autorisant l’acquisition des lots 3 404 654 et 3 404 655 du cadastre du Québec pour permettre l’agrandissement du dépôt à neige J.-Réal-Desrosiers et décrétant un emprunt à cette fin Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Forges, à l’ouest de la portion du boulevard des Forges située entre les rues Davidson et de la Sentinelle

Règlements adoptés

Règlement autorisant l’acquisition et le remplacement d’équipements fixes scéniques dont des écrans au LED pour l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin de 700 000,00 $ (2020, chapitre 132) Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la conception des plans et devis, l’organisation et la tenue d’un concours d’architecture et la surveillance des travaux dans le cadre de la rénovation de la salle J.-A.-Thompson et décrétant un emprunt à cette fin de 5 300 000,00 $ (2020, chapitre 133) Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de la construction d’une nouvelle conduite collectrice pluviale pour le bassin Duguay et l’acquisition de l’immeuble portant le numéro 404 de la rue Notre-Dame Est et décrétant un emprunt à cette fin 600 000,00 $ (2020, chapitre 134) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Sainte-Marthe, au sud de la rue des Prairies, de part et d’autre de la rue Saint-Maurice (2020 chapitre 135) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Sainte-Marthe, à l’est de l’intersection des rues des Prairies et Saint-Maurice (2020 chapitre 136)

Séance du 20 octobre

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Châteaudun, approximativement au nord-ouest du centre de distribution hydroélectrique situé sur la rue des Prairies Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) – Dans le district électoral de Châteaudun, approximativement au nord-ouest du centre de distribution hydroélectrique situé sur la rue des Prairies Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Forges, approximativement au nord de la partie de la rue Tebbutt située entre le boulevard des Forges et le parc linéaire de la Piste-Cyclable Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Forges, approximativement au nord de la partie de la rue Tebbutt située entre le boulevard des Forges et le parc linéaire de la Piste-Cyclable Projet de règlement autorisant l’acquisition et le remplacement d’équipements fixes scéniques dont des écrans LED pour l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de la construction d’un nouvelle conduite collectrice pluviale pour le bassin Duguay et l’acquisition de l’immeuble portant le numéro 404 de la rue Notre-Dame Est et décrétant un emprunt Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie et en architecture pour la conception des plans et devis dans le cadre de la restauration de la salle J.-A.-Thompson

Règlements adoptés

Règlement autorisant l’acquisition de serveurs informatiques et le remplacement de disques pour le stockage de données et décrétant un emprunt à cette fin de 285 000,00 $ (2020, chapitre 126) Règlement autorisant l’aménagement d’un fossé de rétention permettant le raccordement de la conduite de trop-plein du poste de pompage de la rue Saint-Maurice et décrétant un emprunt (2020, chapitre 130) Règlement autorisant un emprunt de 529 639,00 $ pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications du Québec (2020, chapitre 129) Règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit (2020, chapitre 128) Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices (2016, chapitre 98) (2020, chapitre 127) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Tout le territoire municipal

Séance du 6 octobre

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant l’aménagement d’un fossé de rétention permettant le raccordement de la conduite de trop-plein du poste de pompage de la rue Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant un emprunt pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications du Québec pour la réalisation du projet intitulé Développement des collections documentaires 2020-2021 dans le cadre du programme « Aide aux projets – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes » Projet de règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit Projet de règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Sainte-Marthe, au sud de la rue des Prairies, de part et d’autre de la rue Saint-Maurice Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Sainte-Marthe, à l’est de l’intersection des rues des Prairies et Saint-Maurice

Règlements adoptés

Règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » (2020, chapitre 123) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saint-Maurice, le long de la voie ferrée et au sud de la rue des Commissaires Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin d’établir une tarification pour la location de salle en temps de pandémie Règlement visant à implanter une nouvelle tarification pour les stationnements, mettre fin à l’amnistie des frais de stationnement et interdire le virage à droit sur feu rouge à l’intersection du boulevard des Forges et de la sortie de la résidence Place Belvédère Règlement sur le traitement des élus municipaux

Séance du 15 septembre

Projets de règlements

Projet de règlement visant à implanter une nouvelle tarification pour les stationnements, mettre fin à l’amnistie des frais de stationnement et autoriser le virage à droit sur feu rouge à l’intersection du boulevard des Forges et de la sortie de la résidence Place Belvédère Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, au sud de l’intersection de la rue Whitehead et Saint-Paul et de part et d’autre de la rue Radisson Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Forges, à l’ouest de la portion du boulevard des Forges située entre les rues Davidson et de la Sentinelle Projet de règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de La-Vérendrye et de Marie-de-l’Incarnation Projet de règlement autorisant l’acquisition de serveurs informatiques et le remplacement de disques pour le stockage de données et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Tout le territoire municipal Projet de règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières »

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs (2020, chapitre 118) Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2020, chapitre 119)

Séance du 7 juillet

Projets de règlements

Projet de règlement portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à certains bâtiments de valeurs patrimoniales supérieure et exceptionnelle de la ville de Trois-Rivières Projet de règlement visant à revoir la mise en place du plan de déconfinement et d’attractivité au centre-ville pour la saison estivale 2020 et les interdictions de virage à droite Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour le traitement des demandes de révision se rapportant à l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Règlements adoptés

Règlement autorisant des travaux de délestage du poste de pompage du Moulin afin de réacheminer les eaux de fonte des neiges du site de dépôt à neige J.-Réal-Desrosiers vers un fossé reprofilé(2020, ch. 102) Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d’études préparatoires afin de clarifier les besoins technologiques (2020, chapitre 101) Règlement autorisant la migration du site Web vers une nouvelle plateforme à technologie ouverte et décrétant un emprunt à cette fin (2020, chapitre 103) Règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du réseau d’égout sanitaire sur la rue Denis (2020, chapitre 100) Règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant (2020, chapitre 109) Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2020, chapitre 97) Règlement modifiant le Règlement sur la production d’une expertise pour obtenir une autorisation particulière en zone exposée aux glissements de terrain (2020, chapitre 95) Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2020, chapitre 104) Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation, conventuels et de culte (2020, chapitre 96) Règlement visant à mettre en place une vélorue sur une partie de la rue Saint-François-Xavier et définir une voie prioritaire (2020, chapitre 110) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud-est de la voie ferrée (2020, chapitre 105) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Richelieu, à même le parc J.-Marcel-Laflamme (2020, chapitre 107) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud-est de la voie ferrée (2020, chapitre 106) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Richelieu, à même le parc J.-Marcel-Laflamme (2020, chapitre 108)

Séance du 16 juin

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Pratte et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation, conventuels et de culte Projet de règlement visant à mettre en place un plan de déconfinement et d’attractivité au centre-ville et d’autres mesures sur le territoire pour la saison estivale 2020 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau Projet de règlement fixant une période d’amnistie, pendant la pandémie de la COVID-19, des frais de stationnement sur rue au centre-ville jusqu’au 31 août 2020 Projet de règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du réseau d’égout sanitaire sur la rue Denis et décrétant un emprunt à cette fin de 445 000,00 $ Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d’études préparatoires afin de clarifier les besoins technologiques, analyser les solutions possibles pour le déploiement de nouvelles technologies et recommander les meilleures pratiques et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant des travaux de délestage du poste de pompage du Moulin afin de réacheminer les eaux de fonte des neiges du site de dépôt à neige J.-Réal-Desrosiers vers un fossé reprofilé et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la migration du site Web vers une nouvelle plateforme à technologie ouverte et décrétant un emprunt à cette fin

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour l’obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d’urbanisme Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Règlement autorisant la réalisation de travaux relatifs à la stabilisation du talus et à la réfection du chemin d’accès à l’usine de filtration et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de services professionnels en ingénierie et architecture pour l’élaboration de plans stratégiques, de plans directeurs et d’études d’opportunités dans divers domaines d’expertises tels que la gestion des immeubles, des actifs, de l’eau potable et des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Pratte et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée

Séance du 2 juin

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Pratte et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de services professionnels en ingénierie et architecture pour l’élaboration de plans stratégiques, de plans directeurs et d’études d’opportunités dans divers domaines d’expertises tels que la gestion des immeubles, des actifs, de l’eau potable et des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux relatifs à la stabilisation du talus et à la réfection du chemin d’accès à l’usine de filtration et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Projet de règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour l’obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d’urbanisme

Règlements adoptés

Règlement autorisant l’acquisition de deux terrains pour permettre l’agrandissement du dépôt à neige Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée – Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé – Dans le district électoral de Pointe-du-Lac à l’intersection des rues de l’Escale et de l’Anse Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, du génie ou celle des Technologies de l’information

Séance du 19 mai

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réalisation de la première phase des travaux de réaménagement de l’intersection du boulevard des Récollets et de la rue Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée – Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Projet de règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, du génie ou celle des Technologies de l’information Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois

Règlements adoptés

Règlement autorisant le remplacement du ponceau du chemin du Lac-des-Pins et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection de la passerelle et du Belvédère au parc de l’Île- Saint-Quentin et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration du réseau des pistes cyclable à travers la Ville et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville

Séance du 5 mai

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé – Districts électoraux de Marie-de-l’Incarnation, de La-Vérendrye et du Carmel Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Projet de règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique Projet de règlement autorisant le remplacement du ponceau du chemin du Lac-des-Pins et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration du réseau des pistes cyclable à travers la Ville Projet de règlement autorisant la réfection de la passerelle et du Belvédère au parc de l’Île- Saint-Quentin et décrétant un emprunt à cette fin

Règlements adoptés

Règlement divisant le territoire de la ville en 14 districts électoraux Règlement autorisant le remplacement de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur le chemin Walter-Dupont et décrétant un emprunt à cette fin de 1 133 000,00 $ Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement à l’est de l’intersection des boulevards Industriel et des Chenaux Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral des Carrefours, approximativement à l’est de l’intersection des boulevards Industriel et des Chenaux Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au nord des rues des Jardins-de-Baie-Jolie et de l’Ambroise, à l’ouest de l’espace de conservation naturelle Jardins-de-Baie-Jolie Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme – Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, approximativement entre la Rivières Saint-Maurice et la voie ferrée, de part et d’autre de l’avenue des Draveurs Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district des Carrefours, au sud-ouest de l’intersection du boulevard Hamelin et de la rue Claude-David Règlement modifiant le Règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Richelieu, de part et d’autre de la portion du boulevard Saint-Jean située entre la côte Richelieu et la rue Amyot