Inondations printanières - Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Le 15 juillet 2019, le gouvernement du Québec publiait un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) concernant les zones inondables en territoire québécois.
Ce décret poursuit plusieurs objectifs :

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • Favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • Imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités.

Le 19 août 2019, la Ville de Trois-Rivières a fait parvenir un mémoire comprenant les recommandations de la Ville ainsi que les 996 argumentaires présentés par les Trifluviens au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Projet d'arrêté ministériel du 6 décembre 2019

Le 6 décembre 2019, le gouvernement du Québec a publié un nouveau projet d’arrêté ministériel visant à ajuster le territoire de la zone d’intervention spéciale (ZIS).

Alors que la précédente révision s'arrêtait au secteur de Pointe-du-Lac, cette nouvelle version de la carte ZIS comprend tous les secteurs de Trois-Rivières, dont Trois-Rivières-Ouest, Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine et Sainte-Marthe-du-Cap.

Rappelons que le périmètre de la ZIS s'applique également aux propriétés situées dans la zone inondable Récurrence 0-20 ans.

Le projet d'arrêté ministériel présenté le 6 décembre 2019 n'est pas encore en vigueur, mais devrait être adopté par le gouvernement du Québec sous peu.


Consultez la nouvelle version de la cartographie ZIS


Légende:

  • zone mauve = territoire d'application de la ZIS; 
  • zone hachurée en bleu = territoires soustraits de la ZIS dans une précédente révision;
  • zone hachurée en jaune = nouveaux territoires qui seront soustraits de la ZIS.