Inondations - Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Le gouvernement du Québec a récemment publié un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) concernant les zones inondables en territoire québécois. Ce décret poursuit plusieurs objectifs :  

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • Favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • Imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités.


À l'instar de ses consœurs municipales, la Ville de Trois-Rivières avait jusqu'au 19 août 2019 pour faire parvenir son mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation si elle souhaitait proposer des modifications à la première cartographie. Dans une volonté d'épauler ses citoyens, Trois-Rivières a attitré un urbaniste à temps plein au dossier pour recueillir les demandes de révision et a organisé une séance d'information à laquelle plus de 400 personnes ont participé. Le contenu de la présentation est disponible intégralement ici

Lors de l'envoi du mémoire le 19 août 2019, ce sont 996 argumentaires qui ont été transmis au MAMH par la Ville de Trois-Rivières. 


Projet d'arrêté ministériel du 26 août 2019

Le 26 août 2019, le gouvernement du Québec a publié un projet d’arrêté ministériel visant à réduire le territoire visé initialement par la zone d’intervention spéciale (ZIS).

Dans cette nouvelle version temporaire de la ZIS, pour le territoire trifluvien, ce sont d’abord les demandes de révision du secteur de Pointe-du-Lac qui ont été traitées. Les secteurs de Trois-Rivières-Ouest, Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine et Sainte-Marthe-du-Cap seront inclus dans la prochaine version de la carte.

Cette révision en deux temps s’explique notamment par la grande quantité de demandes de révision qui a été remise au gouvernement par la Ville de Trois-Rivières lors de la transmission de son mémoire le 19 août, nécessitant ainsi davantage de temps d’analyse que pour les municipalités avoisinantes. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation prévoit publier une nouvelle version de la ZIS dans les prochaines semaines.

Sur la nouvelle carte, la zone hachurée en jaune indique les immeubles qui pourraient être exclus de la ZIS. Cela étant dit, dans l’espace hachuré, les propriétés situées dans la zone inondable 0-20 ans continueront à être visées par les normes du décret, puisque celui-ci s’applique à la fois dans le périmètre de la ZIS et dans toute zone inondable 0-20 ans déjà en vigueur.

Finalement, en date du 27 août 2019, puisqu’il s’agit d’un projet d’arrêté ministériel qui n’a pas encore officiellement été adopté, le périmètre de la ZIS en vigueur demeure celui du 15 juillet 2019.