Direction des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net

Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 4 février

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant des mesures correctives au système de ventilation de l’aréna Claude-Mongrain et du Colisée situés au 1740 de l’avenue Gilles-Villeneuve et décrétant un emprunt à cette fin Projet de Règlement autorisant l’achat et l’installation de clôtures, la réfection de murets et la réalisation de travaux d’asphaltage au parc de l’Exposition et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’infrastructures répondant aux besoins exprimés par les citoyens lors d’un appel de projets dans le cadre d’un budget participatif pour 2020 et 2021 Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Beauchemin et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant un emprunt pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications du Québec Projet de règlement établissant le programme « Restauration du patrimoine immobilier de Trois-Rivières » Projet de règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Forges, au sud-est de la rue de la Sentinelle de part et d’autre de la rue de la Concorde Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, approximativement entre la Rivières Saint-Maurice et la voie ferrée Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Forges, au sud-est de la rue de la Sentinelle de part et d’autre de la rue de la Concorde Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille

Règlements adoptés

Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’élaboration et la conception d’avant-projets et la surveillance de chantiers et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la fourniture de services professionnels pour la réalisation d’études, l’élaboration de plans stratégiques et directeurs relatifs à la sécurité routière Règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration de la signalisation au carrefour giratoire situé à l’intersection des boulevards du District et Arthur-Rousseau et décrétant un emprunt Règlement autorisant la reconstruction et la mise aux normes de feux de circulation à diverses intersections ainsi que l’acquisition de feux sonores pour sécuriser les usagers ayant une déficience visuelle Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation

Séance du 21 janvier

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’élaboration et la conception d’avant-projets et la surveillance de chantiers et décrétant un emprunt Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels pour la réalisation d’études, l’élaboration de plans stratégiques et directeurs relatifs à la sécurité routière Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration de la signalisation au carrefour giratoire situé à l’intersection des boulevards du District et Arthur-Rousseau Projet de règlement autorisant la reconstruction et la mise aux normes de feux de circulation à diverses intersections ainsi que l’acquisition de feux sonores pour sécuriser les usagers Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public Projet de règlement modifiant le règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac à l’intersection des rues de l’Escale et de l’Anse Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement au sud-ouest des boulevards du District et Arthur-Rousseau Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement situé au sud-est de la portion du boulevard Jean-XXIII Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest du chemin des Petites-Terres Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Projet de règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - Tout le territoire de la Ville Projet de règlement modifiant le règlement sur plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement au sud-ouest des boulevards du District et Arthur-Rousseau Projet de règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Second projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de la Madeleine, situé approximativement à l’intersection Sud des rues Fusey et Saint-Laurent Second projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, portion de l’avenue des Draveurs entre la rue Hart et des Commissaires

Règlements adoptés

Règlement approuvant le budget 2020 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables Règlement autorisant l’acquisition d’un camion autopompe-échelle et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la mise à niveau des systèmes d’automatisation et de communication des postes de pompage des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de diverses mesures pour améliorer la sécurité routière et la construction de trottoirs et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non protégés contre le gel et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de divers ponceaux ou de fossés, d’intervention sur les talus ainsi que de stabilisation des pentes fortes et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts à divers endroits et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection de caniveaux, de trottoirs et de bordures et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection de pavage, trottoirs, bordures et caniveaux et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue place René-Édouard-Caron et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Tétreault et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection des stationnements des édifices municipaux et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé - Dans le district électoral des Forges, approximativement au nord de la rue Tebbutt Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye, approximativement délimité par les rues Champlain, des Forges, Badeaux et Saint-Roch Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, au niveau de la portion de la rue de la Garonne Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la Ville Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices

Séance du 17 décembre

Projets de règlements

Projet de règlement approuvant le budget 2020 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant un emprun à cette fin Projet de règlement autorisant l’acquisition d’un camion autopompe-échelle et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la mise à niveau des systèmes d’automatisation et de communication des postes de pompage des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de diverses mesures pour améliorer la sécurité routière et la construction de trottoirs et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non protégés contre le gel et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de divers ponceaux ou de fossés, d’intervention sur les talus et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts à divers endroits et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de caniveaux, de trottoirs et de bordures et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de pavage, trottoirs, bordures et caniveaux et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue place René Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Tétreault Projet de règlement autorisant la réfection des stationnements des édifices municipaux et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de la Madeleine à l’intersection Sud des rues Fusey Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, portion de l’avenue des Draveur Projet de règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la Ville

Règlements adoptés

Règlement autorisant l’acquisition d’équipements fixes scéniques pour l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin de 320 000,00 $ Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2020 et établissant les tarifs exigibles Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement des voies publiques Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie de la rue Notre-Dame-Est Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville de Trois-Rivières Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue des Ancêtres Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue Hertel Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale du secteur du Domaine des 30 Arpents

Séance du 19 novembre

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égout situés entre la rue Monseigneur-Saint-Arnaud et le boulevard Gene-H.-Kruger Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye, délimité par les rues Champlain, des Forges, Badeaux et Saint-Roch Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, portion de la rue de la Garonne située au sud-ouest des rues du Rhône et de la Loire Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la Ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie de la rue Notre-Dame-Est Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville de Trois-Rivières Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue des Ancêtres et d’une partie de la rue du Parc-des-Anglais Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue Hertel Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale du secteur du Domaine des 30 Arpents Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour l'obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d'urbanisme

Règlements adoptés

Règlement établissant le programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidents de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade Règlement modifiant le règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard des Chenaux et de la rue des Balkans

Séance du 15 octobre

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye, périmètre formé de la rue Saint-Denis, du boulevard de la Commune, de la rue Bellefeuille Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers Règlement autorisant la construction des services municipaux de base pour la remise aux normes des réseaux d’eau potable et d’égout desservant l’Île Saint-Quentin et l’Île Saint-Christophe Règlement fixant le montant des dépenses engagées par la Ville en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (RLRQ, chapitre I-0.1) et qui sont financés autrement qu’en vertu d’un règlement Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Carrefours, à l’intersection des autoroutes 40 et 55, au niveau des parcs industriels des Carrefours et aéroportuaire Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Carrefours, à l’intersection des autoroutes 40 et 55, au niveau des parcs industriels des Carrefours et aéroportuaire Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district de Marie-de-l’Incarnation, au confluent de la rivière Saint-Maurice et du fleuve Saint-Laurent Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Sainte-Marthe, à l’est de l’intersection des rues des Prairies et Robert-Biron Règlement modifiant le Règlement sur le lotissement - Tout le territoire de la ville