Direction des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 15 septembre

Projets de règlements

Projet de règlement visant à implanter une nouvelle tarification pour les stationnements, mettre fin à l’amnistie des frais de stationnement et autoriser le virage à droit sur feu rouge à l’intersection du boulevard des Forges et de la sortie de la résidence Place Belvédère Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, au sud de l’intersection de la rue Whitehead et Saint-Paul et de part et d’autre de la rue Radisson Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Forges, à l’ouest de la portion du boulevard des Forges située entre les rues Davidson et de la Sentinelle Projet de règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de La-Vérendrye et de Marie-de-l’Incarnation Projet de règlement autorisant l’acquisition de serveurs informatiques et le remplacement de disques pour le stockage de données et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire municipal Projet de règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières »

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs (2020, chapitre 118) Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2020, chapitre 119)

Séance du 7 juillet

Projets de règlements

Projet de règlement portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à certains bâtiments de valeurs patrimoniales supérieure et exceptionnelle de la ville de Trois-Rivières Projet de règlement visant à revoir la mise en place du plan de déconfinement et d’attractivité au centre-ville pour la saison estivale 2020 et les interdictions de virage à droite Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour le traitement des demandes de révision se rapportant à l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Règlements adoptés

Règlement autorisant des travaux de délestage du poste de pompage du Moulin afin de réacheminer les eaux de fonte des neiges du site de dépôt à neige J.-Réal-Desrosiers vers un fossé reprofilé(2020, ch. 102) Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d’études préparatoires afin de clarifier les besoins technologiques (2020, chapitre 101) Règlement autorisant la migration du site Web vers une nouvelle plateforme à technologie ouverte et décrétant un emprunt à cette fin (2020, chapitre 103) Règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du réseau d’égout sanitaire sur la rue Denis (2020, chapitre 100) Règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant (2020, chapitre 109) Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2020, chapitre 97) Règlement modifiant le Règlement sur la production d’une expertise pour obtenir une autorisation particulière en zone exposée aux glissements de terrain (2020, chapitre 95) Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2020, chapitre 104) Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation, conventuels et de culte (2020, chapitre 96) Règlement visant à mettre en place une vélorue sur une partie de la rue Saint-François-Xavier et définir une voie prioritaire (2020, chapitre 110) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud-est de la voie ferrée (2020, chapitre 105) Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Richelieu, à même le parc J.-Marcel-Laflamme (2020, chapitre 107) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud-est de la voie ferrée (2020, chapitre 106) Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, à même le parc J.-Marcel-Laflamme (2020, chapitre 108)

Séance du 16 juin

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Pratte et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation, conventuels et de culte Projet de règlement visant à mettre en place un plan de déconfinement et d’attractivité au centre-ville et d’autres mesures sur le territoire pour la saison estivale 2020 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau Projet de règlement fixant une période d’amnistie, pendant la pandémie de la COVID-19, des frais de stationnement sur rue au centre-ville jusqu’au 31 août 2020 Projet de règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du réseau d’égout sanitaire sur la rue Denis et décrétant un emprunt à cette fin de 445 000,00 $ Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d’études préparatoires afin de clarifier les besoins technologiques, analyser les solutions possibles pour le déploiement de nouvelles technologies et recommander les meilleures pratiques et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant des travaux de délestage du poste de pompage du Moulin afin de réacheminer les eaux de fonte des neiges du site de dépôt à neige J.-Réal-Desrosiers vers un fossé reprofilé et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la migration du site Web vers une nouvelle plateforme à technologie ouverte et décrétant un emprunt à cette fin

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour l'obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d'urbanisme Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Règlement autorisant la réalisation de travaux relatifs à la stabilisation du talus et à la réfection du chemin d’accès à l'usine de filtration et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de services professionnels en ingénierie et architecture pour l'élaboration de plans stratégiques, de plans directeurs et d'études d'opportunités dans divers domaines d'expertises tels que la gestion des immeubles, des actifs, de l’eau potable et des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Pratte et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée

Séance du 2 juin

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Pratte et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de services professionnels en ingénierie et architecture pour l'élaboration de plans stratégiques, de plans directeurs et d'études d'opportunités dans divers domaines d'expertises tels que la gestion des immeubles, des actifs, de l’eau potable et des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux relatifs à la stabilisation du talus et à la réfection du chemin d’accès à l'usine de filtration et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Projet de règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour l'obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d'urbanisme

Règlements adoptés

Règlement autorisant l’acquisition de deux terrains pour permettre l’agrandissement du dépôt à neige Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée - Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac à l’intersection des rues de l’Escale et de l’Anse Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, du génie ou celle des Technologies de l’information

Séance du 19 mai

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réalisation de la première phase des travaux de réaménagement de l’intersection du boulevard des Récollets et de la rue Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Projet de règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, du génie ou celle des Technologies de l’information Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois

Règlements adoptés

Règlement autorisant le remplacement du ponceau du chemin du Lac-des-Pins et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection de la passerelle et du Belvédère au parc de l’Île- Saint-Quentin et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration du réseau des pistes cyclable à travers la Ville et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville

Séance du 5 mai

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé - Districts électoraux de Marie-de-l’Incarnation, de La-Vérendrye et du Carmel Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Projet de règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique Projet de règlement autorisant le remplacement du ponceau du chemin du Lac-des-Pins et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration du réseau des pistes cyclable à travers la Ville Projet de règlement autorisant la réfection de la passerelle et du Belvédère au parc de l’Île- Saint-Quentin et décrétant un emprunt à cette fin

Règlements adoptés

Règlement divisant le territoire de la ville en 14 districts électoraux Règlement autorisant le remplacement de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur le chemin Walter-Dupont et décrétant un emprunt à cette fin de 1 133 000,00 $ Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Carrefours, approximativement à l’est de l’intersection des boulevards Industriel et des Chenaux Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Carrefours, approximativement à l’est de l’intersection des boulevards Industriel et des Chenaux Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au nord des rues des Jardins-de-Baie-Jolie et de l’Ambroise, à l’ouest de l’espace de conservation naturelle Jardins-de-Baie-Jolie Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, approximativement entre la Rivières Saint-Maurice et la voie ferrée, de part et d’autre de l’avenue des Draveurs Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district des Carrefours, au sud-ouest de l’intersection du boulevard Hamelin et de la rue Claude-David Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, de part et d’autre de la portion du boulevard Saint-Jean située entre la côte Richelieu et la rue Amyot