Direction des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 19 novembre

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égout situés entre la rue Monseigneur-Saint-Arnaud et le boulevard Gene-H.-Kruger Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye, délimité par les rues Champlain, des Forges, Badeaux et Saint-Roch Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, portion de la rue de la Garonne située au sud-ouest des rues du Rhône et de la Loire Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la Ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie de la rue Notre-Dame-Est Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville de Trois-Rivières Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue des Ancêtres et d’une partie de la rue du Parc-des-Anglais Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue Hertel Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale du secteur du Domaine des 30 Arpents Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour l'obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d'urbanisme

Règlements adoptés

Règlement établissant le programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidents de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade Règlement modifiant le règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard des Chenaux et de la rue des Balkans

Séance du 15 octobre

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye, périmètre formé de la rue Saint-Denis, du boulevard de la Commune, de la rue Bellefeuille Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers Règlement autorisant la construction des services municipaux de base pour la remise aux normes des réseaux d’eau potable et d’égout desservant l’Île Saint-Quentin et l’Île Saint-Christophe Règlement fixant le montant des dépenses engagées par la Ville en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (RLRQ, chapitre I-0.1) et qui sont financés autrement qu’en vertu d’un règlement Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Carrefours, à l’intersection des autoroutes 40 et 55, au niveau des parcs industriels des Carrefours et aéroportuaire Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Carrefours, à l’intersection des autoroutes 40 et 55, au niveau des parcs industriels des Carrefours et aéroportuaire Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district de Marie-de-l’Incarnation, au confluent de la rivière Saint-Maurice et du fleuve Saint-Laurent Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Sainte-Marthe, à l’est de l’intersection des rues des Prairies et Robert-Biron Règlement modifiant le Règlement sur le lotissement - Tout le territoire de la ville