Direction des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 19 mai

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réalisation de la première phase des travaux de réaménagement de l’intersection du boulevard des Récollets et de la rue Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Projet de règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction des travaux publics, du génie ou celle des Technologies de l’information Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement à l’intérieur du périmètre formé par les rues Notre-Dame Ouest, Doucet, du Port et Louis-Thisdale, Brisebois

Règlements adoptés

Règlement autorisant le remplacement du ponceau du chemin du Lac-des-Pins et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection de la passerelle et du Belvédère au parc de l’Île- Saint-Quentin et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration du réseau des pistes cyclable à travers la Ville et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville

Séance du 5 mai

Projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé - Districts électoraux de Marie-de-l’Incarnation, de La-Vérendrye et du Carmel Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Forges, à l’est de l’autoroute 55, à l’ouest du boulevard des Forges, entre les rues de La Sentinelle et Tebbutt Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Projet de règlement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique Projet de règlement autorisant le remplacement du ponceau du chemin du Lac-des-Pins et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration du réseau des pistes cyclable à travers la Ville Projet de règlement autorisant la réfection de la passerelle et du Belvédère au parc de l’Île- Saint-Quentin et décrétant un emprunt à cette fin

Règlements adoptés

Règlement divisant le territoire de la ville en 14 districts électoraux Règlement autorisant le remplacement de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur le chemin Walter-Dupont et décrétant un emprunt à cette fin de 1 133 000,00 $ Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Carrefours, approximativement à l’est de l’intersection des boulevards Industriel et des Chenaux Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Carrefours, approximativement à l’est de l’intersection des boulevards Industriel et des Chenaux Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au nord des rues des Jardins-de-Baie-Jolie et de l’Ambroise, à l’ouest de l’espace de conservation naturelle Jardins-de-Baie-Jolie Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, approximativement entre la Rivières Saint-Maurice et la voie ferrée, de part et d’autre de l’avenue des Draveurs Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district des Carrefours, au sud-ouest de l’intersection du boulevard Hamelin et de la rue Claude-David Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, de part et d’autre de la portion du boulevard Saint-Jean située entre la côte Richelieu et la rue Amyot

Séance du 21 avril

Projets de règlements

Règlement autorisant le remplacement de conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur le chemin Walter-Dupont et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville (2017, chapitre 20) Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30)

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville (2011, chapitre 210) Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) Règlement modifiant le Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2020 et établissant les tarifs exigibles pour l’obtention de confirmation de taxes pour une unité d’évaluation inscrite au rôle (2019, chapitre 140) Règlement autorisant la construction du prolongement de la rue Hart et l’aménagement de l'allée piétonne Hart sur le site « Trois-Rivières sur Saint-Laurent » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 590 000,00 $ Règlement autorisant la réalisation de la première phase des travaux de réaménagement de l’intersection du boulevard des Récollets et de la rue Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin de 6 500 000,00 $

Séance du 17 mars

Projets de règlements

Projet de règlement abrogeant le Règlement sur le tarif exigible pour procéder au paiement en ligne d’un constat d’infraction Projet de règlement autorisant l’acquisition de deux terrains pour permettre l’agrandissement du dépôt à neige Bellefeuille et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la fabrication et l’installation d’une passerelle piétonnière au parc des Terrasses-du-Fleuve et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’inspection, de réfection et d’entretien de structures ferroviaires et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement divisant le territoire de la ville en 14 districts électoraux Projet de règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud-est de la voie ferrée Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Richelieu, à même le parc J.-Marcel-Laflamme Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme- Dans le district électoral des Carrefours, approximativement à l’est de l’intersection des boulevards Industriel et des Chenaux Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au nord des rues des Jardins-de-Baie-Jolie et de l’Ambroise Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud-est de la voie ferrée Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, à même le parc J.-Marcel-Laflamme Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, de part et d’autre de la portion du boulevard Saint-Jean située entre la côte Richelieu et la rue Amyot Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Carrefours, approximativement à l’est de l’intersection des boulevards Industriel et des Chenaux Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district des Carrefours, au sud-ouest de l’intersection du boulevard Hamelin et de la rue Claude-David. Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, approximativement entre la Rivières Saint-Maurice et la voie ferrée Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’une plateforme et l’acquisition d’équipements pour la formation des pompiers et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Règlement modifiant le Règlement sur la garde d’animaux Règlement autorisant des tests d’essai à la fumée sur des parties du réseau d’égout sanitaire afin d’effectuer un diagnostic permettant de vérifier la conformité des raccordements Règlement autorisant le réaménagement du boulevard Jean-XXIII entre les boulevards Saint-Jean et Mauricien comprenant notamment la réfection de conduites d’eau potable et d’égouts, l’installation d’éclairage Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Habiter au centre-ville » Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière Règlement modifiant le Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement au sud-ouest des boulevards du District et Arthur-Rousseau Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Forges, au sud-est de la rue de la Sentinelle de part et d’autre de la rue de la Concorde Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement au sud-ouest des boulevards du District et Arthur-Rousseau Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement situé au sud-est de la portion du boulevard Jean-XXIII localisée à proximité de la rue Charbonneau Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest du chemin des Petites-Terres Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Forges, au sud-est de la rue de la Sentinelle de part et d’autre de la rue de la Concorde Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales

Séance du 18 février

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant des tests d’essai à la fumée sur des parties du réseau d’égout sanitaire afin d’effectuer un diagnostic permettant de vérifier la conformité des raccordements Projet de règlement autorisant le réaménagement du boulevard Jean-XXIII entre les boulevards Saint-Jean et Mauricien Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’une plateforme et l’acquisition d’équipements pour la formation des pompiers et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ Projet de règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Habiter au centre-ville » Projet de règlement modifiant le Règlement sur la garde d’animaux Projet de règlement modifiant le Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district des Carrefours, au sud-ouest de l’intersection du boulevard Hamelin et de la rue Claude-David Projet de règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices Projet de règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement au sud-ouest des boulevards du District et Arthur-Rousseau Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement situé au sud-est de la portion du boulevard Jean-XXIII Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest du chemin des Petites-Terres

Règlements adoptés

Règlement autorisant des mesures correctives au système de ventilation de l’aréna Claude-Mongrain et du Colisée situés au 1740 de l’avenue Gilles-Villeneuve et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant l’achat et l’installation de clôtures, la réfection de murets et la réalisation de travaux d’asphaltage au parc de l’Exposition et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux d’infrastructures répondant aux besoins exprimés par les citoyens lors d’un appel de projets dans le cadre d’un budget participatif pour 2020 et 2021 Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Beauchemin et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant un emprunt pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications pour la réalisation du projet intitulé Développement des collections Règlement établissant le programme « Restauration du patrimoine immobilier de Trois-Rivières » Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant Règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de la Madeleine, situé approximativement à l’intersection Sud des rues Fusey et Saint-Laurent Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, de part et d’autre de la portion de l’avenue des Draveurs Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - Tout le territoire de la Ville

Séance du 4 février

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant des mesures correctives au système de ventilation de l’aréna Claude-Mongrain et du Colisée situés au 1740 de l’avenue Gilles-Villeneuve et décrétant un emprunt à cette fin Projet de Règlement autorisant l’achat et l’installation de clôtures, la réfection de murets et la réalisation de travaux d’asphaltage au parc de l’Exposition et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’infrastructures répondant aux besoins exprimés par les citoyens lors d’un appel de projets dans le cadre d’un budget participatif pour 2020 et 2021 Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Beauchemin et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant un emprunt pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications du Québec Projet de règlement établissant le programme « Restauration du patrimoine immobilier de Trois-Rivières » Projet de règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant Projet de règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans le district électoral des Forges, au sud-est de la rue de la Sentinelle de part et d’autre de la rue de la Concorde Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, approximativement entre la Rivières Saint-Maurice et la voie ferrée Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral des Forges, au sud-est de la rue de la Sentinelle de part et d’autre de la rue de la Concorde Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans les districts électoraux de La-Vérendrye et de Chavigny, de part et d’autre de la côte Richelieu à l’intersection de la rue Bellefeuille

Règlements adoptés

Règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’élaboration et la conception d’avant-projets et la surveillance de chantiers et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la fourniture de services professionnels pour la réalisation d’études, l’élaboration de plans stratégiques et directeurs relatifs à la sécurité routière Règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration de la signalisation au carrefour giratoire situé à l’intersection des boulevards du District et Arthur-Rousseau et décrétant un emprunt Règlement autorisant la reconstruction et la mise aux normes de feux de circulation à diverses intersections ainsi que l’acquisition de feux sonores pour sécuriser les usagers ayant une déficience visuelle Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation

Séance du 21 janvier

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’élaboration et la conception d’avant-projets et la surveillance de chantiers et décrétant un emprunt Projet de règlement autorisant la fourniture de services professionnels pour la réalisation d’études, l’élaboration de plans stratégiques et directeurs relatifs à la sécurité routière Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’amélioration de la signalisation au carrefour giratoire situé à l’intersection des boulevards du District et Arthur-Rousseau Projet de règlement autorisant la reconstruction et la mise aux normes de feux de circulation à diverses intersections ainsi que l’acquisition de feux sonores pour sécuriser les usagers Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public Projet de règlement modifiant le règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac à l’intersection des rues de l’Escale et de l’Anse Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement au sud-ouest des boulevards du District et Arthur-Rousseau Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement situé au sud-est de la portion du boulevard Jean-XXIII Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Pointe-du-Lac, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest du chemin des Petites-Terres Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les espaces verts, les parcs, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles Projet de règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - Tout le territoire de la Ville Projet de règlement modifiant le règlement sur plan d’urbanisme - Dans le district électoral de Chavigny, approximativement au sud-ouest des boulevards du District et Arthur-Rousseau Projet de règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation Second projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de la Madeleine, situé approximativement à l’intersection Sud des rues Fusey et Saint-Laurent Second projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage – Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, portion de l’avenue des Draveurs entre la rue Hart et des Commissaires

Règlements adoptés

Règlement approuvant le budget 2020 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables Règlement autorisant l’acquisition d’un camion autopompe-échelle et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la mise à niveau des systèmes d’automatisation et de communication des postes de pompage des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de diverses mesures pour améliorer la sécurité routière et la construction de trottoirs et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non protégés contre le gel et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de divers ponceaux ou de fossés, d’intervention sur les talus ainsi que de stabilisation des pentes fortes et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts à divers endroits et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection de caniveaux, de trottoirs et de bordures et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection de pavage, trottoirs, bordures et caniveaux et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue place René-Édouard-Caron et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Tétreault et décrétant un emprunt à cette fin Règlement autorisant la réfection des stationnements des édifices municipaux et décrétant un emprunt à cette fin Règlement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé - Dans le district électoral des Forges, approximativement au nord de la rue Tebbutt Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye, approximativement délimité par les rues Champlain, des Forges, Badeaux et Saint-Roch Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, au niveau de la portion de la rue de la Garonne Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la Ville Règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices

Séance du 17 décembre

Projets de règlements

Projet de règlement approuvant le budget 2020 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant un emprun à cette fin Projet de règlement autorisant l’acquisition d’un camion autopompe-échelle et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la mise à niveau des systèmes d’automatisation et de communication des postes de pompage des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de diverses mesures pour améliorer la sécurité routière et la construction de trottoirs et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non protégés contre le gel et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de divers ponceaux ou de fossés, d’intervention sur les talus et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts à divers endroits et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de caniveaux, de trottoirs et de bordures et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection de pavage, trottoirs, bordures et caniveaux et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue place René Projet de règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie sur la rue Tétreault Projet de règlement autorisant la réfection des stationnements des édifices municipaux et décrétant un emprunt à cette fin Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de la Madeleine à l’intersection Sud des rues Fusey Projet de règlement modifiant le règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation, portion de l’avenue des Draveur Projet de règlement modifiant le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la Ville

Règlements adoptés

Règlement autorisant l’acquisition d’équipements fixes scéniques pour l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin de 320 000,00 $ Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2020 et établissant les tarifs exigibles Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement des voies publiques Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie de la rue Notre-Dame-Est Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville de Trois-Rivières Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue des Ancêtres Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue Hertel Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale du secteur du Domaine des 30 Arpents

Séance du 19 novembre

Projets de règlements

Projet de règlement autorisant la réfection de conduites d’eau potable et d’égout situés entre la rue Monseigneur-Saint-Arnaud et le boulevard Gene-H.-Kruger Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de La-Vérendrye, délimité par les rues Champlain, des Forges, Badeaux et Saint-Roch Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Dans le district électoral de Richelieu, portion de la rue de la Garonne située au sud-ouest des rues du Rhône et de la Loire Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la Ville Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie de la rue Notre-Dame-Est Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du centre-ville de Trois-Rivières Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’une partie du noyau villageois de Pointe-du-Lac Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue des Ancêtres et d’une partie de la rue du Parc-des-Anglais Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la rue Hertel Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale du secteur du Domaine des 30 Arpents Projet de règlement sur les tarifs exigibles pour l'obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d'urbanisme

Règlements adoptés

Règlement établissant le programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidents de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner leur véhicule de promenade Règlement modifiant le règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard des Chenaux et de la rue des Balkans