Direction des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des deux dernières séances du conseil.

Séance du 20 août

Projets de règlements

Projet de règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » Projet de règlement autorisant la mise aux normes de divers bâtiments Projet de règlement modifiant le Règlement autorisant la construction d’un poste de pompage des eaux usées en bordure de la rue Léo-Ayotte Projet de règlement modifiant le Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville Projet de règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil Projet de règlement modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour procéder à la planification, à l’élaboration et à l’adoption du schéma d’aménagement et de développement Projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Carrefours - autoroutes 40 et 55, parcs industriels des Carrefours et aéroportuaire ainsi que l'aéroport Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - autoroutes 40 et 55, parcs industriels des Carrefours et aéroportuaire ainsi que l'aéroport Projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Marie-de-l'Incarnation - au confluent de la rivière Saint-Maurice et du fleuve Saint-Laurent Projet de règlement sur la gestion des contrats de la Ville Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de La-Vérendrye - boulevard des Récollets, autoroute Félix-Leclerc et voie ferrée Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral de Pointe-du-Lac - ch. Sainte-Marguerite, boulevard Mauricien, rues Jean-Garceau et Mariette-Duval Second projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville

Règlements adoptés

Règlement autorisant la réalisation des travaux d’entretien et de réparation sur diverses structures appartenant Règlement autorisant le remplacement de soufflantes aux étangs aérés de Sainte-Marthe-du-Cap Règlement modifiant le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme - District électoral des Forges - boulevard Industriel et parc industriel des Hautes-Forges Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - District électoral des Carrefours - boulevard des Chenaux entre les rues Jean-Paul-Lavergne et Vincent-Bélanger Règlement modifiant le Règlement sur le zonage - Tout le territoire de la ville Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire