Subventions aux citoyens

COVID-19 : En raison des circonstances exceptionnelles, les citoyens souhaitant bénéficier d’un programme de subvention sont invités à communiquer leur demande par téléphone en composant le 311 ou par courriel à l’adresse 311@v3r.net.

Un technicien communiquera avec vous pour confirmer la réception des demandes. 

La Ville offre des programmes d’aide financière aux citoyens afin de stimuler le développement de secteurs ciblés, d’encourager certains projets de rénovation ou de réduire l’enfouissement des matières résiduelles.

Cette page présente des fiches synthèses des principaux programmes de subvention offerts par la Ville. Ces subventions sont offertes jusqu’à épuisement des fonds alloués pour chaque programme et selon les règlements en vigueur.

La Ville offre également différents programmes de subventions aux entreprises.

Accès à la propriété

Programme d’accès à la propriété – Bas-du-Cap

Avant de remplir le formulaire d’inscription et l’assermentation, bien vouloir vérifier la disponibilité budgétaire en communiquant avec le service des requêtes au 311. 

Action-clé du Plan directeur de revitalisation du Bas-du-Cap, le programme a été mis sur pied pour encourager la présence de nouveaux propriétaires-occupants qui désirent s’établir dans le secteur du Bas-du-Cap, par l’achat d’une résidence principale existante, afin de stimuler le sentiment d’appartenance au quartier.

Pour bénéficier de la subvention, vous ne devez pas être propriétaire de l’immeuble pour lequel vous faites la demande.

Aide financière

Correspond à 5 % du prix d’achat de l’immeuble jusqu’à un maximum de 7 000 $ et est payable en deux versements.

Le tout est financé par la Ville de Trois-Rivières et est conditionnel à la disponibilité budgétaire et du règlement en vigueur.

Inscription au programme

Avant de vous inscrire au programme, communiquez avec la Ville au 311 ou 819 372-4641 poste 2174, pour vérifier la disponibilité budgétaire. Remplissez le formulaire d’inscription et la déclaration solennelle :

Formulaire d’inscription – Programme d’accès à la propriété Déclaration solennelle – Programme d’accès à la propriété

Afin de remplir la déclaration solennelle, vous devez communiquer avec un commissaire à l’assermentation.
Utilisez l’outil de recherche pour trouver un commissaire à l’assermentation près de chez vous.

Pour être admissible au programme d’aide financière, les formulaires doivent obligatoirement être déposés en personne ou par la poste à la Direction de l’aménagement et du développement urbain.

Aucune demande par courriel ne sera acceptée.

Ouverture du dossier

Les inscriptions sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme.

Suite à la réception de votre inscription, une correspondance écrite confirmant l’ouverture de votre dossier vous sera envoyée. Vous devrez alors fournir, dans les 30 jours, les documents suivants :

  • Une copie de l’offre d’achat acceptée;
  • Un chèque au montant de 100 $ émis au nom de la Ville de Trois-Rivières pour l’ouverture du dossier.

Traitement de la demande

Après l’analyse et l’acceptation de la demande, il y aura signature officielle du dossier et cet engagement est conditionnel au dépôt de l’acte de vente dans un délai maximal de 90 jours.

Admissibilité

  • Être situé sur le territoire d’application;
  • Le ou les nouveaux acheteurs ne doivent pas avoir été propriétaires au cours des 5 dernières années précédant l’acquisition. Cela s’applique également pour le ou la conjoint-e demeurant à la même adresse, le cas échéant;
  • La propriété doit servir de résidence principale et l’occupation doit être d’un minimum de trois (3) ans;
  • L’immeuble résidentiel doit avoir un maximum de trois logements.

Non admissible

  • Un immeuble situé en zone inondable ou de contraintes relatives aux glissements de terrain;
  • Une copropriété divisée;
  • Un immeuble obtenu par donation, succession ou cession.

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Règlement établissant le programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap

Environnement

Programme de subvention pour le traitement et le remplacement de frênes

La Ville encourage les propriétaires de frênes à les protéger et à préserver le plus longtemps possible la canopée urbaine. De nouvelles mesures ont ainsi été mises en place par les autorités en guise de soutien financier.

Mobilité

Programme d’amélioration de la mobilité (PAM)

Le Programme d’amélioration de la mobilité (PAM) soutient les initiatives qui profiteront à la communauté dans l’amélioration de la situation dans certaines zones de la Ville. En plus de contribuer au succès des projets mis sur pied par des organismes, l’attribution des subventions permet l’établissement de partenariats avec le milieu et associe des ressources de la Ville à des projets stimulant le changement de comportements et l’engagement des citoyens dans l’amélioration de leur qualité de vie.

Le PAM a pour but d’aider les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes publics à financer des projets structurants, des améliorations d’aménagement et des projets de sensibilisation ayant une dimension touchant l’amélioration de la circulation et la gestion de stationnements et en favorisant le changement de comportements. Ces projets devront permettre d’organiser le milieu, de mettre en place des outils ou des éléments pour améliorer la situation et la qualité de vie dans certaines zones problématiques et devront s’inscrire dans une vision de développement durable de la communauté trifluvienne.

Admissibilité et aide financière

Le PAM soutient des projets favorisant le transport collectif, la fluidité de la circulation, la sécurité des usagers des voies publiques ou la gestion du stationnement hors rue. Les projets portés uniquement sur l’information, la sensibilisation ou l’éducation (ISÉ) sont inadmissibles. Par contre, un projet peut inclure une portion d’ISÉ.

Les études préliminaires peuvent être considérées comme une contribution de l’organisation, mais elles ne sont pas admissibles pour un financement et doivent avoir été réalisées avant le début du projet. Les projets servant uniquement au maintien des actifs sont inadmissibles.

Les moyens préconisés sont, entre autres :

  • L’amélioration de l’aménagement urbain;
  • L’amélioration de la sécurité des déplacements;
  • La mise en place de moyens de déplacements alternatifs;
  • La mise en place de système de transport intelligent;
  • Tout autre moyen contribuant à l’atteinte des cibles fixées par la Politique de mobilité durable 2030 du Québec.

Pour bénéficier du programme, un demandeur doit :

  • être un organisme sans but lucratif, une personne morale de droit public ou une société de transport en commun légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01);
  • avoir un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville.

Les montants octroyés par projet couvrent jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour des projets de 10 000 $ et moins ou jusqu’à 50 % des projets de 100 000 $ s’échelonnant sur 1 an ou 160 000 $ pour ceux de 2 ans.

Il est important de noter qu’une fois attribué, le montant de la subvention représentera le maximum versé pour le projet. S’il y a lieu, les dépassements de coûts devront être assumés par le demandeur ou ses partenaires.

Un appel de projets par année sera fait pour les années subséquentes. Il se terminera le 31 mars de chaque année.

Inscription au programme

Pour participer au programme :

  1. Consultez la Politique établissant le Programme d’amélioration de la mobilité (PAM);
  2. Consultez le Guide de dépôt de projet;
  3. Remplissez le Formulaire de dépôt de projet;
  4. Remplissez le Formulaire du budget du projet;
  5. Faites parvenir vos documents à la Ville de Trois-Rivières à l’adresse circulgenie@v3r.net.

Travaux domiciliaire

Adaptation de domicile (PAD)

Ce programme vise à favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées.

Mise en place par la Société d’habitation du Québec, la subvention permet d’adapter le domicile aux activités quotidiennes des personnes handicapées. La subvention est versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles.

Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la ville de Trois‑Rivières.

Montant de l’aide financière

  • Jusqu’à 16 000 $ par personne admissible;
  • Aide financière additionnelle pouvant atteindre 7 000 $ pour certains cas particuliers;
  • Aide supplémentaire pouvant atteindre 10 000 $ pour l’achat de certains équipements spécialisés.

Inscription au programme

Il est possible de s’inscrire :

  1. Dans un CLSC;
  2. En communiquant avec votre ergothérapeute;
  3. En contactant la Société d’habitation du Québec au 1 800 463‑4315.

Programme d’adaptation de domicile (Société d’habitation du Québec)

Programme de construction de logements locatifs au centre‑ville (Habiter au centre‑ville)

Le programme de construction de logements locatifs (Habiter au centre-ville) a pour objectif de stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d’unités de logements locatifs de 2 à 50 logements au centre-ville, où prévaut une importante pénurie de logements s’adressant à une clientèle à revenu moyen. Pour plus d’information, consultez la page dédiée à ce programme.

Programme de construction de logements locatifs (Habiter au centre-ville)

Programme de revitalisation de logements locatifs sur des artères commerciales (premiers quartiers)

Le programme de revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers comprend un volet touchant la construction de logements locatifs. Pour plus d’information, consultez le volet deux de la page dédiée à ce programme.

Programme de revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Règlement établissant le programme Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Programme de restauration du patrimoine immobilier * NOUVEAU*

En vertu d’une précieuse collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, la Ville de Trois-Rivières déploiera un nouveau programme de subvention : le programme de restauration du patrimoine immobilier. Ce programme d’aide vise à protéger le patrimoine immobilier. La Ville et le ministère ont conclu une entente de 3.75M$ pour la restauration du patrimoine immobilier de propriété privée. Cette entente est financée à 60% par le MCC et à 40% par La Ville.

Ce programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux qui font l’objet d’un statut juridique attribué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ.,c.P-9.002) ainsi que ceux de valeur supérieure visés par un règlement sur les PIIA, pour effectuer des travaux de restauration et des interventions d’acquisition de connaissance en lien avec ces travaux.
Les travaux de restauration doivent avoir pour objet de conserver et de mettre en valeur les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble et à sa typologie d’appartenance et doivent se baser sur une connaissance historique de sa construction et de ses particularités et utiliser des techniques et des matériaux conformes à leur époque de construction.

Travaux admissibles et montant de l’aide financière

  • 60 % du coût réel des travaux admissibles pour la restauration et la préservation des éléments caractéristiques de l’immeuble;
  • 75 % du coût réel des travaux admissibles pour la restauration des portes, des fenêtres et du revêtement de la toiture réalisés avec des matériaux traditionnels;
  • 70 % des coûts réels admissibles relatifs à l’acquisition de connaissance (carnets de santé ou audits techniques, réalisation d’études spécifiques professionnelles complémentaires) pour un montant maximum de 25 000 $.
Le montant maximum total de la subvention est de 250 000 $.
La subvention est versée entièrement à la date de la fin des travaux.

Inscription au programme

Les propriétaires des immeubles admissibles sont avisés par courrier afin d’y déposer une demande de subvention.

Celles-ci sont traitées selon la date d’inscription puis, sur la base du « premier arrivé premier servi.

Information :

Consultez le règlement pour en savoir plus.

Règlement établissant le Programme de « Restauration du patrimoine immobilier »

Programme de financement du logement abordable

Administré par le gouvernement du Canada, l’initiative pour la création rapide de logements (ICRL) vise à répondre aux besoins urgents en matière d’hébergement en construisant rapidement des logements abordables. Il y a 500 millions de dollars qui seront investis pour aider à la réalisation de divers projets immobiliers.

Projets admissibles

  • Création de nouveaux immeubles locatifs modulaires;
  • Conversion de bâtiments non résidentiels, abandonnés ou en mauvais état en des bâtiments résidentiels à logements multiples abordables.

Admissibilité

  • ICRL s’adresse aux municipalités, provinces, territoires, y compris leurs organismes, aux organisations autochtones et aux organisations sans but lucratif;
  • Les demandeurs doivent répondre aux exigences minimales obligatoires;
  • Les montants doivent être engagés au 31 mars 2021;
  • Les projets doivent être terminés au 31 mars 2022 (permis d’occupation octroyé, zonage conforme, normes environnementales respectées, etc.);
  • Autres critères.

Inscription au programme

Les demandes étaient acceptées jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour en savoir davantage sur les modalités du programme, les critères d’admissibilité et l’inscription, visitez la page Initiative pour la création rapide de logements (ICRL).
Trois-Rivières est fier de soutenir l’initiative du gouvernement du Canada et souhaite que les promoteurs répondent présents à cet incitatif à la construction de logement abordable pour répondre à la demande trifluvienne.

Pyrrhotite

Élaboré par la Société d’habitation du Québec et administré par la Ville de Trois‑Rivières, le Programme d’aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite vise à aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la pyrrhotite.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux visant à :

  • Remplacer les fondations du bâtiment, incluant les éléments donnant l’accès au bâtiment, s’ils sont intégrés aux fondations, et le cas échéant, les travaux visant à reconstruire le parement extérieur;
  • Remettre en état les pièces du sous‑sol.

Montant de l’aide financière

L’aide financière accordée est de 75 % des coûts admissibles :

  • Si le bâtiment est couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs :
    • Jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol qui ne sont pas couverts par le plan.
  • Si le bâtiment n’est pas couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs :
    • Jusqu’à un maximum de 75 000 $ (pour l’ensemble des travaux admissibles).

Pour obtenir plus d’information sur l’aide offerte aux victimes :

Programme d’aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Redéveloppement des premiers quartiers

Ce programme de subvention vise le redéveloppement et la revitalisation de la partie des premiers quartiers assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Le programme est réparti en trois volets :

I. Construction résidentielle neuve

Ce volet vise à stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d’unités de logement locatif, à redévelopper des terrains devenus vacants et à recycler des bâtiments présentant un potentiel de conversion à des fins résidentielles.

Pour plus d’information, consultez la page dédiée aux subventions aux entreprises.

Programme de redéveloppement des premiers quartiers – Volet Construction résidentielle neuve

II. Rénovation d’immeubles patrimoniaux

Ce volet vise à octroyer des subventions aux propriétaires d’immeubles situés dans les premiers quartiers et territoires d’application (PIIA) lors de travaux visant à mettre en valeur les caractéristiques architecturales de l’immeuble ou à lui redonner une valeur historique.

Travaux admissibles

  • Rénovation des fondations et des murs (travaux assurant le clos, le couvert et l’étanchéité);
  • Rénovation nécessaire à la conservation de l’aspect extérieur du bâtiment (portes, fenêtres, corniches, galerie, etc.);
  • Travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux;
  • Travaux de démolition d’un bâtiment complémentaire.

Montant de l’aide financière

Le montant de la subvention représente de 25 % à 50 % du coût réel des travaux admissibles pour une subvention maximale de 40 000 $ jusqu’à l’épuisement des fonds qui sont alloués et selon le règlement en vigueur du programme.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon la date d’inscription, puis avec la formule « premier arrivé, premier servi » lorsque le dossier est complet. Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.

  1. Inscrivez-vous sur la liste d’attente;
  2. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement urbain
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Information :

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Formulaire d’inscription – Redéveloppement des premiers quartiers Règlement établissant le programme Redéveloppement des premiers quartiers PIIA

III. Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs

Ce volet du programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle et nécessitant des travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, afin de rendre ces terrains développables, selon les normes applicables.

Montant de l’aide financière

Le montant de la subvention représente 100% du coût réel des travaux admissibles pour une subvention maximale de 500 000 $ jusqu’à l’épuisement des fonds qui sont alloués et selon le règlement en vigueur du programme.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon la date d’inscription, puis avec la formule « premier arrivé, premier servi » lorsque le dossier est complet.

Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste accompagné d’un chèque au montant de 100 $, non remboursable, pour les frais d’ouverture du dossier à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement urbain
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Information :

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Formulaire d’inscription – Redéveloppement des premiers quartiers – Volet III Règlement établissant le programme Redéveloppement des premiers quartiers PIIA

RénoClimat

Administré par le gouvernement du Québec, le programme RénoClimat vise à fournir des conseils et une aide financière aux propriétaires d’habitations qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation en y effectuant des rénovations telles que :

  • des travaux d’isolation;
  • des travaux d’étanchéité;
  • le remplacement de portes et fenêtres;
  • l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques.

Admissibilité et aide financière

Afin de vérifier les conditions d’admissibilité, l’aide financière disponible et les modalités de participation, consultez la page du programme sur le site Web du gouvernement du Québec.

RénoRégion

Administré par la Société d’habitation du Québec et mis en application par la Ville de Trois‑Rivières, le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural à effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants et plus, comme la ville de Trois‑Rivières, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

Programme RénoRégion

Rénovation Québec

Message important : vous pouvez vous inscrire, mais les demandes sont déposées sur une liste d’attente. Elles seront traitées selon la date d’inscription et la disponibilité budgétaire. Lorsque votre tour sera venu, nous communiquerons avec vous.

Financé à parts égales par la Ville de Trois-Rivières et la Société d’habitation du Québec, ce programme vise à :

  • Améliorer la qualité de l’habitation;
  • Restaurer et mettre en valeur les vieux quartiers et les bâtiments anciens présentant un potentiel architectural et patrimonial;
  • Créer de nouveaux logements par la transformation de bâtiments existants non résidentiels à des fins résidentielles.

Montant de l’aide financière

Le programme prévoit dans tous les cas un montant minimum de subvention pour la partie résidentielle à des fins résidentielles.

Pour des travaux de remise en état de logement :

  • Logement locatif : 30 % du coût réel des travaux admissibles;
  • Logement du propriétaire : 40 % du coût réel des travaux admissibles.

Pour des travaux de transformation (recyclage) :

  • Pour tout logement créé, 40 % du coût réel des travaux admissibles.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon la date d’inscription, puis avec la formule « premier arrivé, premier servi » lorsque le dossier est complet. Elles sont traitées jusqu’à l’épuisement des fonds qui sont alloués au programme et selon le règlement en vigueur. Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.

  1. Inscrivez-vous sur la liste d’attente;
  2. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement urbain
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Information : 311

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Dépliant – Rénovation Québec Formulaire d’inscription – Rénovation Québec Règlement établissant le programme Rénovation Québec

Crédits de taxe foncière – Programme de revitalisation de certains secteurs

Revitalisation des vieux quartiers

La Ville octroie un crédit de taxe foncière ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière ajoutée aux bâtiments situés dans les secteurs d’application pouvant résulter de l’augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux de construction, de reconstitution, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation.

Montant et durée de l’aide financière

Le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat comme suit :

Bâtiments résidentiels
100 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans)

Bâtiments commerciaux et industriels
70 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans)

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Dépliant crédit de taxe foncière pour les vieux quartiers et construction nouvelle Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs

Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments

La Ville octroie un crédit de taxe ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière pouvant résulter de l’augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux suivants :

  • Construction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment qui demeure ou qui devient en totalité ou en partie, un bâtiment résidentiel;
  • Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel en un bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.

S’il s’agit d’un bâtiment incendié ou démoli, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Les travaux de construction, de recyclage ou de conversion doivent être terminés dans les 60 mois de l’incendie ou de la démolition;
  • Le bâtiment résultant des travaux doit être un bâtiment résidentiel ayant un nombre d’unités de logement supérieur à celui du bâtiment qu’il remplace.

Le crédit de la taxe foncière est alors octroyé sur la différence entre la valeur du bâtiment remplacé et la valeur du nouveau bâtiment.

Montant et durée de l’aide financière

Le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat comme suit :

  • 100 % pour les 12 premiers mois;
  • 50 % pour la période du 13e au 24e mois;
  • 25 % pour la période du 25e au 36e mois.

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Dépliant crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs