Dérogation mineure – 425, rue des Forges

Publié le 20 mai 2023

La nature de la dérogation demandée vise à remplacer une enseigne murale existante en haut d’un bâtiment commercial qui ne serait pas conforme aux dispositions réglementaires suivantes :

Élément dérogatoire	Règlement et zone visés	Norme prescrite	Dérogation demandée
Emplacement d’une enseigne murale	Normatif (2021, chapitre 126) Zone COR-3040	Au rez-de-chaussée ou entre le plafond du rez-de-chaussée et le niveau inférieur de la plus basse ouverture du 2^e étage, sans qu’aucune partie de l’enseigne ne soit jamais à plus de 5 m du niveau du sol	Au niveau du dernier étage, à environ 11 mètres du niveau moyen du sol
Hauteur maximale d’une enseigne		0,5 mètre	0,6 mètre
Saillie des enseignes lumineuses		Les enseignes lumineuses faisant saillie de plus de 8 centimètres par rapport à la façade doivent être encastrées dans un entablement	Enseigne lumineuse faisant saillie de 10 centimètres non encastrée dans un entablement

L’immeuble affecté par cette demande est le lot 1 210 772 du cadastre du Québec. Il est situé au 425 de la rue des Forges.

Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Avis-public-425-rue-des-Forges.pdf