‹ Retour aux avis publics
Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation
Dérogation mineure – 425, rue des Forges
Publié le 20 mai 2023
La nature de la dérogation demandée vise à remplacer une enseigne murale existante en haut d’un bâtiment commercial qui ne serait pas conforme aux dispositions réglementaires suivantes :
| Élément dérogatoire | Règlement et zone visés | Norme prescrite | Dérogation demandée |
| Emplacement d’une enseigne murale | Normatif (2021, chapitre 126)
Zone COR-3040 |
Au rez-de-chaussée ou entre le plafond du rez-de-chaussée et le niveau inférieur de la plus basse ouverture du 2e étage, sans qu’aucune partie de l’enseigne ne soit jamais à plus de 5 m du niveau du sol | Au niveau du dernier étage, à environ 11 mètres du niveau moyen du sol |
| Hauteur maximale d’une enseigne | 0,5 mètre | 0,6 mètre | |
| Saillie des enseignes lumineuses | Les enseignes lumineuses faisant saillie de plus de 8 centimètres par rapport à la façade doivent être encastrées dans un entablement |
Enseigne lumineuse faisant saillie de 10 centimètres non encastrée dans un entablement |
L’immeuble affecté par cette demande est le lot 1 210 772 du cadastre du Québec. Il est situé au 425 de la rue des Forges.
Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Partager sur :
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 15 septembre 2023
Trois-Rivières mobilisée pour un meilleur vivre-ensemble
Publié le 14 septembre 2023
D’importants chantiers à venir en sports, loisirs et culture à Trois-Rivières
Publié le 12 septembre 2023
Plan de continuité des opérations municipales : la riposte de Trois-Rivières aux sinistres