Vérificateur général
La Ville de Trois-Rivières, à l’instar des autres grandes villes de 100 000 habitants et plus, est tenue, par la Loi sur les cités et villes (articles 107.1 à 107.17) de nommer un vérificateur général. Cette fonction est actuellement occupée par monsieur Jacques Bergeron, depuis septembre 2018.
Le vérificateur général a pour mission de fournir au conseil municipal et aux citoyens une opinion quant à la qualité de la gestion des comptes et des affaires de la Ville et de ses organismes municipaux.
Au plus tard le 31 août de chaque année, il doit transmettre au maire, pour dépôt au conseil, à la première séance qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats de sa vérification pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre précédent.
Mandat
Le vérificateur général doit effectuer :
- La vérification financière;
- La vérification de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives;
- La vérification de l’optimisation des ressources.
Il fait la vérification des comptes et des affaires de la Ville et de toute personne morale :
- Qui fait partie du périmètre comptable;
- Dont la municipalité ou un mandataire de celle-ci nomme plus de 50 % des membres du conseil d’administration;
- Dont la municipalité détient plus de 50 % des parts ou actions votantes en circulation.
Le vérificateur général peut procéder à la vérification des comptes ou des documents de toute personne qui a bénéficié d’une aide accordée par la Ville ou une de ses personnes morales relativement à son utilisation.
Rapports annuels
Rapport annuel 2019
