Vérificateur général
La Ville de Trois-Rivières, à l’instar des autres grandes villes de 100 000 habitants et plus, est tenue, par la Loi sur les cités et villes (articles 107.1 à 107.17) de nommer un vérificateur général. Cette fonction est actuellement occupée par monsieur Jacques Bergeron, depuis septembre 2018.
Mandat
Le vérificateur général a pour mission de fournir au conseil municipal et aux citoyens une opinion quant à la qualité de la gestion des comptes et des affaires de la Ville et de ses organismes municipaux.
Au plus tard le 31 août de chaque année, il doit transmettre au maire, pour dépôt au conseil, à la première séance qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats de sa vérification pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre précédent.
Le vérificateur général doit effectuer :
- La vérification financière;
- La vérification de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives;
- La vérification de l’optimisation des ressources.
Il fait la vérification des comptes et des affaires de la Ville et de toute personne morale :
- Qui fait partie du périmètre comptable;
- Dont la municipalité ou un mandataire de celle-ci nomme plus de 50 % des membres du conseil d’administration;
- Dont la municipalité détient plus de 50 % des parts ou actions votantes en circulation.
Le vérificateur général peut procéder à la vérification des comptes ou des documents de toute personne qui a bénéficié d’une aide accordée par la Ville ou une de ses personnes morales relativement à son utilisation.
Dénonciation
Le vérificateur général de la Ville a pour mission de s’assurer que la Municipalité perçoive et dépense selon la loi en plus de veiller à ce que les programmes adoptés et les politiques mises en place permettent à la Municipalité de gérer et d’utiliser de manière économique, efficace et efficiente ses ressources financières.
Tout manquement à ces égards peut être dénoncé auprès du vérificateur général de la Ville de Trois-Rivières, notamment :
- Les cas de mauvaise gestion des finances et des ressources;
- Les situations de collusion, de truquage, de trafic d’influence, d’intimidation ou de corruption.
Coordonnées du bureau du Vérificateur
1350, rue Royale, bureau 1103
Trois-Rivières (Québec) G9A 4J4
819 372-4643
verificateurgeneral@v3r.net
Rapports annuels
Rapport annuel 2019
