Direction des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 372-4636
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Avis publics

La Ville de Trois-Rivières publie chaque semaine des avis publics afin d'informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l'hôtel de ville et publiés dans certains journaux locaux.

Les appels d'offres publics de la Ville sont publiés sur le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Les projets présentés et les règlements adoptés au cours des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.


Référendum - Règlement modifiant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) afin d'agrandir la zone RR-1077 à même une partie de la zone RR-1110, toutes deux situées aux abords de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues de l'Émissaire et des Jardins-de-Baie-Jolie (2018, chapitre 112)


Semaine du 13 octobre

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Avis 2e année du rôle d'évaluation

Résumé modification au plan d'urbanisme

2019, chapitre 90

Avis public de biens abandonnés

Christian Gourdeau - Avis public des biens abandonnes

Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes

Avis public no 1 - 16 octobre 2019