Avis publics

La Ville de Trois-Rivières publie chaque semaine des avis publics afin d'informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l'hôtel de ville et publiés dans certains journaux locaux.

Les appels d'offres publics de la Ville sont publiés sur le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Les projets présentés et les règlements adoptés au cours des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.


Référendum - Règlement modifiant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) afin d'agrandir la zone RR-1077 à même une partie de la zone RR-1110, toutes deux situées aux abords de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues de l'Émissaire et des Jardins-de-Baie-Jolie (2018, chapitre 112)


Semaine du 1er décembre


Entrée en vigueur

Mise en vigueur de règlements - 4 décembre 2019
Assemblée publique

Projet de règlement n° 128 - Ensemble du territoireProjet de règlement n° 129 - District électoral de RichelieuProjet de règlement n° 130 - District électoral de La-VérendryeProjet de règlement n° 131- District électoral de Marie-de-l'IncarnationProjet de règlement n° 132 - District électoral de Pointe-du-LacProjet de règlement n° 133- District électoral de Sainte-MartheProjet de règlement n° 134 - Districts électoraux de la Madeleine et de Sainte-MartheProjet de règlement n° 135 - Districts électoraux de La-Vérendrye et de Marie-de-l'IncarnationProjet de règlement n° 136 - District électoral de Pointe-du-Lac

Semaine du 24 novembre

Journée d'enregistrement

2019, chapitre 130

Entrée en vigueur

Mise en vigueur de règlements -27 novembre 2019

Semaine du 3 novembre

Possibilité de s'opposer à un règlement

Possibilité de s'opposer au chapitre 106 des règlements de 2019
Entrée en vigueur

Mise en vigueur de règlements - 6 novembre 2019
Vente à l'enchère pour défaut de paiement des taxes

2e avis public - Vente pour taxes - 6 novembre 2019

Semaine du 27 octobre