Faire affaire avec la Ville

La Direction de l’approvisionnement assume la coordination de tout le processus régissant les appels d’offres et soumissions et agit à titre d’intermédiaire entre la Ville et les fournisseuses et les fournisseurs. Elle permet à toutes les entreprises situées sur le territoire de Trois-Rivières de fournir des biens et services dans un contexte de concurrence transparent et objectif, et dans le respect des lois, politiques et règlements en vigueur.

Pour tout contrat qu’elle conclut, la Ville doit s’assurer de bénéficier des meilleures conditions au Québec et accomplir les démarches nécessaires à cette fin de la façon la plus transparente, intègre, équitable et efficace possible.

Demande de soumissions publique

La Ville de Trois-Rivières est actuellement en demande de soumissions pour différents dossiers.

Tout appel d’offres identifié à la présente section peut être consulté par le biais du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

Pour consulter un avis, le numéro de l’appel d’offres doit être inscrit dans la barre de recherche. Toutefois, pour télécharger les documents d’appel d’offres et déposer une soumission, la personne intéressée doit ouvrir une session ou s’abonner.

SEAO est une application qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l’administration gouvernementale, les organismes du réseau de l’éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux.

Août 2024

Samedi 14 septembre
Construction de deux chambres débimètres (7000005399)

Samedi 31 août
Décontamination du sous-sol de l’usine de filtration (7000005205)

Samedi 24 août
Fourniture de déglaçant de types Safeway SF, KA, Safewing MP I et I pour la piste d’atterrissage de l’aéroport de Trois-Rivières (7000005137)

Samedi 17 août
Achat de véhicules usagées (7000005074)
Service de buanderie (7000005062)
Acquisition d’un balai de rue mécanique (7000005010)

Samedi 10 août
Location de camions équipés pour le transport de neige avec opération (7000004930)
Location de machinerie pour le déneigement (10025317)

Samedi 3 août
Collecte des encombrants – Secteur ouest (7000004838)
Services professionnels modernisation conduites de distribution – Usine traitements des eaux (7000004767)

Juillet 2024

Samedi 27 juillet
Auscultation de trottoirs (7000004327)
Fourniture de produits chimiques – volets 2, 5, 11, 12, et 13 (10026168)

Samedi 20 juillet
Concassage de résidus de pavage et de béton 2024 (7000004451)
Construction de boucles de virage – Chemin des Pins (7000004610)
Fourniture de sel de déglaçage (7000004554)

Samedi 13 juillet
Fabrication et installation de supports temporaires pour la structure d’acier du préau de la gare intermodale (7000004571)

Samedi 6 juillet
Travaux de réfection – Aréna Jérôme Cotnoir (7000004377)
Réhabilitation et stabilisation des sols pour les fondations – Escalier Sainte-Marguerite et talus adjacents (7000004447)

Juin 2024

Samedi 29 juin
Système de carrousel à bagages (7000004241)

Samedi 22 juin
Éclairage d’un terrain de balle (7000004285)
Acquisition implantation et intégration d’un système mesures prioritaires pour bus (7000004223)

Samedi 15 juin
Services professionnels en architecture pour la réfection des façades et la conformité des issues du Pavillon des bovins (7000004123)
Acquisition de 4 VUS (7000004090)

Samedi 8 juin
Acquisition de VUS – Police (7000004003)
Réfection des fondations de l’escalier Sainte-Marguerite et talus (7000003990)

Dépôt et ouverture des soumissions

Les soumissionnaires doivent déposer leur soumission entre 8 h 30 et 16 h 30 dans la boite extérieure identifiée « Dépôt de soumissions », adjacente à la porte d’entrée de l’hôtel de ville située au 1325, place de l’Hôtel-de-Ville à Trois-Rivières, ou en la remettant à l’agente ou l’agent de sécurité à l’entrée de l’hôtel de ville, et ce, lors des jours ouvrables.

Le dépôt doit se faire avant l’heure et la date prévue dans les documents d’appel d’offres publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

Le public est admis aux ouvertures de soumissions. La Ville continue tout de même de filmer les ouvertures de soumissions et les vidéos sont accessibles ci-dessous.

Septembre 2024

Mardi 17 septembre
Soumissions 10025317, 10026168, 7000004930 et 7000005010

Mardi 10 septembre
Soumissions 7000005074 et 7000005137

Jeudi 5 septembre
Soumission 7000004767

Jeudi 5 septembre
Soumission 7000004241

Mardi 3 septembre
Soumissions 7000004241 et 7000004838

Août 2024

Jeudi 29 août
Soumissions 7000004377 et 7000004610

Mardi 27 août
Soumission 7000004327

Mardi 20 août
Soumission 7000004003

Lundi 12 août
Soumissions 7000004451, 7000004554 , 7000004571 et 7000004540

Jeudi 8 août
Soumission 7000004447

Juillet 2024

Lundi 15 juillet
Soumission 7000004123

Jeudi 4 juillet
Soumission 7000004090

Juin 2024

Mardi 25 juin
Soumission 7000003990

Jeudi 20 juin
Soumission 7000003807

Mardi 18 juin
Soumission 7000003713

Jeudi 13 juin
Soumission 7000003554

Mardi 4 juin
Soumissions 7000003305 et 7000003692

Mai 2024

Mardi 28 mai
Soumissions 10020005, 7000002949, 7000003259, 7000003391 et 7000003524

Jeudi 23 mai
Soumissions 10014226 et 10016201

Mardi 21 mai
Soumissions 10014401, 7000003465 et 7000003538

Mardi 7 mai
Soumissions 7000003012, 7000003272, 7000003261

Avril 2024

Mardi 30 avril
Soumission 7000002900

Lundi 29 avril
Soumission 7000003125

Mardi 23 avril
Soumissions 7000002898 et 7000002783

Jeudi 18 avril
Soumission 10015459

Mardi 16 avril
Soumissions 7000002314, 7000002884 et 7000002940

Jeudi 11 avril
Soumissions 7000002826 et 7000002965

Mardi 9 avril
Soumission 10009225 et 7000001065

Lundi 8 avril
Soumission 7000002598

Jeudi 4 avril
Soumissions 7000001386, 7000002294, 7000002465, 7000002478, 7000002552, 7000002553 et 7000002655

Mardi 2 avril
Soumission 7000002334

S’inscrire au fichier des fournisseuses et des fournisseurs

Les entreprises qui souhaitent s’inscrire au fichier central des fournisseures et des fournisseurs de la Ville ou modifier des informations sur leur fiche, peuvent remplir le formulaire correspondant et le faire parvenir par courriel à la Direction de l’approvisionnement.

Vous pouvez également annexer des pièces jointes au formulaire afin de donner plus d’informations sur les services et produits de l’entreprise.

Pour plus d’information, contactez :

Direction de l’approvisionnement
Centre de services aux citoyens ‑ Ouest

2425, rue Louis-Allyson

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 379-4057

approvisionnement@v3r.net

Procédures générales en matière d’octroi de contrat

La Ville de Trois-Rivières régit ses activités d’approvisionnement conformément aux lois en vigueur.

Les processus d’acquisition sont réglementés par la Loi sur les cités et villes. En foi de quoi, la procédure varie selon la valeur estimée du contrat. Les seuils présentés dans le tableau ci-dessous valent autant pour les services professionnels que pour les biens, les services généraux et l’exécution de travaux.

Valeur du contrat Méthode d’acquisition
Moins de 25 000 $
Demande de prix
Entre 25 000 $ et 100 000 $
 Appel d’offres sur invitation
Plus de 100 000 $ Appel d’offres publiques distribué par le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

Procédure de traitement des plaintes dans le cadre d’un appel d’offres public

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics introduit de nouveaux articles de procédure de plainte auprès des municipalités. À cet effet, la Ville de Trois-Rivières s’est dotée d’une procédure quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Politique sur la procédure à suivre quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Il est également possible de consulter le site Web de l’Autorité des marchés publics afin de formuler une plainte envers un organisme public.

Règlement sur la gestion des contrats de la Ville

Le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville vise à instaurer et promouvoir :

  • Plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de l’administration municipale trifluvienne;
  • Le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats prévues dans les lois qui régissent les municipalités;
  • Des pratiques et des règles administratives qui privilégient une approche socialement responsable dans une perspective de développement durable;
  • Le traitement intègre et équitable de toute candidature;
  • La mise en place de procédures efficaces et efficientes;
  • La mise en œuvre de systèmes d’assurance de la qualité;
  • La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des élues et des élus ainsi que du personnel et sur la bonne utilisation des fonds publics.

Le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville et le Règlement déléguant à certaines employées et certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville se trouvent sur la page Règlement municipaux.

Numéros de taxes et d’entreprise

Numéros de taxes et d’entreprise de la Ville de Trois-Rivières
Numéro de TPS # TPS 12229 9480 RT0001
Numéro de TVQ # TVQ 1006000475 TQ0003
Numéro d’entreprise du Québec # NEQ 8831854938
Numéro d’entreprise fédéral # NE 122299480

 

Faire affaire avec la Ville
Liste des contrats Développement du parc technologique 40-55 Acheter un terrain de la Ville Aéroport de Trois-Rivières Certification en développement durable Faire affaire avec la Ville Permis commerciaux Portrait socio-économique Ressources d’affaires Subventions aux entreprises
Direction de l’approvisionnement

2425, rue Louis-Allyson, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 379-4057
approvisionnement@v3r.net
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