Faire affaire avec la Ville

La Direction de l’approvisionnement assume la coordination de tout le processus régissant les appels d’offres et soumissions et agit à titre d’intermédiaire entre la Ville et les fournisseuses et les fournisseurs. Elle permet à toutes les entreprises situées sur le territoire de Trois-Rivières de fournir des biens et services dans un contexte de concurrence transparent et objectif, et dans le respect des lois, politiques et règlements en vigueur.

Pour tout contrat qu’elle conclut, la Ville doit s’assurer de bénéficier des meilleures conditions au Québec et accomplir les démarches nécessaires à cette fin de la façon la plus transparente, intègre, équitable et efficace possible.

Demande de soumissions publique

La Ville de Trois-Rivières est actuellement en demande de soumissions pour différents dossiers.

Tout appel d’offres identifié à la présente section peut être consulté par le biais du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

Pour consulter un avis, le numéro de l’appel d’offres doit être inscrit dans la barre de recherche. Toutefois, pour télécharger les documents d’appel d’offres et déposer une soumission, la personne intéressée doit ouvrir une session ou s’abonner.

SEAO est une application qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l’administration gouvernementale, les organismes du réseau de l’éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux.

Mars 2025

Mardi 25 mars
Spécialiste pour la réfection des lignes droites de la piste BMX de Pointe-du-Lac pour les Jeux du Québec 2025 (7000008380)

Samedi 22 mars
Collecte des encombrants – 6 zones à l’ouest (7000007042)
Reconditionnement de conteneurs 2025 (7000008263)
Fourniture de produits chimiques – Volets 4 et 9 (10043070)

Samedi 15 mars
Mise à niveau du feu de circulation – Intersection des rues Bellefeuille et Saint-Georges (7000008111)
Réparation de conduites d’égout par chemisage ponctuel (7000008055)

Mardi 11 mars
Éclairage du terrain de balle du parc Rosemont (7000008008)

Samedi 8 mars
Remplacement d’une conduite de refoulement à l’aéroport – Phase 2 (7000007974)
Travaux d’engazonnement 2025-2025-2027 (7000007949)

Samedi 1er mars
Abris des marqueurs – Parc Martin-Bergeron (7000007875)
Fourniture de services professionnels et autres relatifs à l’élection générale municipale du 2 novembre 2025 (7000007811)
Nettoyage de puits 2025 (7000007839)
Transport en vrac 2025 (7000007802)

Février 2025

Samedi 22 février
Augmentation de la capacité du poste de pompage des Prairies (7000007694) 
Location de machinerie lourde 2025 – 2026 (7000007551)
Réfection de la piscine Pie XII (7000007742) 
Spécialiste pour la réfection des lignes droites de la piste BMX de Pointe-du-Lac pour les Jeux du Québec 2025 (7000007743)
Fourniture de vestes pare-balles (7000007731)

Mardi 18 février
Réhabilitation des puits 2025 (7000007676)
Fourniture d’enrobés bitumineux 2025 (7000007678)

Samedi 15 février 
Acquisition de radios portatives (7000007546)
Fourniture de service d’un développeur WinDev, Webdev et SQL Server (7000007521)
Nettoyage des vitres de divers bâtiments (7000007594)

Samedi 8 février 
Travaux de décontamination (7000007384)
Travaux de réfection de pavage 2025, incluant les bordures et trottoirs (7000007403)
Restauration d’éléments patrimoniaux du Monastère des Ursulines (7000007480)
Travaux d’horticulture (10038115)

Samedi 1er février
Enlèvement des boues par assèchement de l’étang géré 1A – Secteur Sainte-Marthe-du-Cap (7000007375)
Fourniture et livraison d’ordinateurs portables (7000007347)
Fourniture et plantation d’arbres – Automne 2025 (7000007217)
Nettoyage et inspection télévisée par caméra conventionnelle des conduites d’égouts (7000007356)

Janvier 2025

Samedi 25 janvier
Installation et désinstallation de quais (7000007181)
Acquisition d’une surfaceuse à glace (7000007262)
Services professionnels et ingénierie pour la remise en état du réseau de la rue Francheville (7000007184)

Samedi 18 janvier
Agence de sécurité – Parc portuaire (7000007041)
Reconstruction de bordures et trottoirs (7000007102)
Système de contrôle et d’assistance des équipements à contrepoids (7000006872)

Samedi 11 janvier
Travaux d’abattage d’arbres (7000006967)
Concassage de résidus de pavage et de bétôn (7000006940)

Décembre 2024

Samedi 20 décembre
Entretien système de radiocommunication (7000006832)
Gestion et entretien des bassins publics (100347773)
Fourniture de tenues de combats des feux de type bunker suits (7000006902)
Inspection, entretien et surveillance des systèmes de détection et d’alarme incendie (7000006887)

Samedi 14 décembre
Équipement de sonorisation et d’éclairage (7000006808)
Acquisition et installation de modules de jeux (10034781)
Travaux de nettoyage et entretien des espaces verts et des voies publiques (700006713)
Reliure et réparation de documents (7000006814)

Novembre 2024

Samedi 16 novembre
Aménagement de la cuisine de l’Aérogare (7000006363)

Samedi 9 novembre
Acquisition d’un camion 12 roues avec benne (7000006190)
Acquisition d’un camion 12 roues avec système de levage hydraulique à crochet (7000006191)
Services professionnels multidisciplinaires pour le nouveau pavillon des seigneurs (7000006264)

Samedi 2 novembre
Service de remorquage (10027704)
Réhabilitation du ponceau numéro 31 (7000006155)
Réhabilitation des ponceaux numéros 158 et 33 (70000006183)
Fourniture et installation des socles d’entrées en espace clos (7000006196)

Octobre 2024

Samedi 26 octobre
Inspection, entretien et surveillance des systèmes de détection et d’alarme incendie (7000006035)

Samedi 19 octobre
Acquisition et installation d’équipements RFID (7000005966)

Samedi 12 octobre
Services professionnels et d’intégration pour les systèmes d’automatisation des procédés des eaux (10010630)

Samedi 5 octobre
Réaménagement du secteur « Référence » à la bibliothèque Gatien-Lapointe (7000005775)

Dépôt et ouverture des soumissions

Les soumissionnaires doivent déposer leur soumission entre 8 h 30 et 16 h 30 dans la boite extérieure identifiée « Dépôt de soumissions », adjacente à la porte d’entrée de l’hôtel de ville située au 1325, place de l’Hôtel-de-Ville à Trois-Rivières, ou en la remettant à l’agente ou l’agent de sécurité à l’entrée de l’hôtel de ville, et ce, lors des jours ouvrables.

Le dépôt doit se faire avant l’heure et la date prévue dans les documents d’appel d’offres publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

Le public est admis aux ouvertures de soumissions. La Ville continue tout de même de filmer les ouvertures de soumissions et les vidéos sont accessibles ci-dessous.

Mars 2025

Jeudi 27 avril
Soumission 7000008008

Mardi 25 mars
Soumissions 7000007546, 7000007949 et 7000007974

Lundi 24 mars
Soumission 7000007678

Jeudi 20 mars
Soumissions 7000006832, 7000007403, 7000007742, 7000007743 et 7000007839

Mardi 18 mars
Soumissions 7000007802, 7000007811 et 7000007875

Mardi 11 mars
Soumission 7000007551

Lundi 10 mars
Soumission 7000007676

Jeudi 6 mars
Soumission 7000007347

Mardi 4 mars
Soumissions 7000007375, 7000007384, 7000007521 et 7000007594

Février 2025

Mardi 25 février
Soumissions 10038115, 7000007184, 7000007356 et 7000007480

Jeudi 20 février
Soumission 7000006872

Mardi 18 février
Soumissions 7000007181, 7000007217 et 7000007262

Jeudi 6 février
Soumissions 10034773 et 7000006902

Mardi 4 février
Soumission 7000007102
Soumission 10034781

Lundi 3 février
Soumission 7000007041

Janvier 2025

Mardi 28 janvier
Soumission 7000006940

Jeudi 23 janvier
Soumission 7000006808

Lundi 20 janvier
Soumission 7000006814 

Lundi 13 janvier
Soumissions 7000006713 et 7000006887

Décembre 2024

Jeudi 19 décembre
Soumission 7000006264

Jeudi 12 décembre
Soumission 7000005383

Mardi 10 décembre
Soumissions 7000006190 et 7000006191

Lundi 9 décembre
Soumission 7000006363

Lundi 2 décembre
Soumission 10027704

Novembre 2024

Lundi 25 novembre
Soumissions 7000006035, 7000006155, 7000006183 et 7000006196

Mardi 21 novembre
Soumission 7000005966

Mardi 19 novembre
Soumission 10010630

Mardi 5 novembre
Soumission 7000005399

Octobre 2024

Lundi 28 octobre
Soumission 7000005775

Mercredi 15 octobre
Soumissions 7000005619, 7000005624 et 7000005625

Mardi 8 octobre
Soumission 7000005524

Lundi 7 octobre
Soumission 7000005455

S’inscrire au fichier des fournisseuses et des fournisseurs

Les entreprises qui souhaitent s’inscrire au fichier central des fournisseures et des fournisseurs de la Ville ou modifier des informations sur leur fiche, peuvent remplir le formulaire correspondant et le faire parvenir par courriel à la Direction de l’approvisionnement.

Vous pouvez également annexer des pièces jointes au formulaire afin de donner plus d’informations sur les services et produits de l’entreprise.

Pour plus d’information, contactez :

Direction de l’approvisionnement
Centre de services aux citoyens ‑ Ouest

2425, rue Louis-Allyson

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 379-4057

approvisionnement@v3r.net

Procédures générales en matière d’octroi de contrat

La Ville de Trois-Rivières régit ses activités d’approvisionnement conformément aux lois en vigueur.

Les processus d’acquisition sont réglementés par la Loi sur les cités et villes. En foi de quoi, la procédure varie selon la valeur estimée du contrat. Les seuils présentés dans le tableau ci-dessous valent autant pour les services professionnels que pour les biens, les services généraux et l’exécution de travaux.

Valeur du contrat Méthode d’acquisition
Moins de 25 000 $
Demande de prix
Entre 25 000 $ et 100 000 $
Appel d’offres sur invitation
Plus de 100 000 $ Appel d’offres publiques distribué par le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

Procédure de traitement des plaintes dans le cadre d’un appel d’offres public

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics introduit de nouveaux articles de procédure de plainte auprès des municipalités. À cet effet, la Ville de Trois-Rivières s’est dotée d’une Politique sur la procédure à suivre quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Il est également possible de consulter le site Web de l’Autorité des marchés publics afin de formuler une plainte envers un organisme public.

Règlement sur la gestion des contrats de la Ville

Le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville vise à instaurer et promouvoir :

  • Plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de l’administration municipale trifluvienne;
  • Le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats prévues dans les lois qui régissent les municipalités;
  • Des pratiques et des règles administratives qui privilégient une approche socialement responsable dans une perspective de développement durable;
  • Le traitement intègre et équitable de toute candidature;
  • La mise en place de procédures efficaces et efficientes;
  • La mise en œuvre de systèmes d’assurance de la qualité;
  • La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des élues et des élus ainsi que du personnel et sur la bonne utilisation des fonds publics.

Consulter le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville et le Règlement déléguant à certaines employées et certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville.

Numéros de taxes et d’entreprise

Numéros de taxes et d’entreprise de la Ville de Trois-Rivières
Numéro de TPS # TPS 12229 9480 RT0001
Numéro de TVQ # TVQ 1006000475 TQ0003
Numéro d’entreprise du Québec # NEQ 8831854938
Numéro d’entreprise fédéral # NE 122299480