Faire affaire avec la Ville

La Direction de l’approvisionnement assume la coordination de tout le processus régissant les appels d’offres et soumissions et agit à titre d’intermédiaire entre la Ville et les fournisseuses et les fournisseurs. Elle permet à toutes les entreprises situées sur le territoire de Trois-Rivières de fournir des biens et services dans un contexte de concurrence transparent et objectif, et dans le respect des lois, politiques et règlements en vigueur.

Pour tout contrat qu’elle conclut, la Ville doit s’assurer de bénéficier des meilleures conditions au Québec et accomplir les démarches nécessaires à cette fin de la façon la plus transparente, intègre, équitable et efficace possible.

Demande de soumissions publique

La Ville de Trois-Rivières est actuellement en demande de soumissions pour différents dossiers.

Tout appel d’offres identifié à la présente section peut être consulté par le biais du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

Pour consulter un avis, le numéro de l’appel d’offres doit être inscrit dans la barre de recherche. Toutefois, pour télécharger les documents d’appel d’offres et déposer une soumission, la personne intéressée doit ouvrir une session ou s’abonner.

SEAO est une application qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l’administration gouvernementale, les organismes du réseau de l’éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux.

Dépôt et ouverture des soumissions

Les soumissionnaires doivent déposer leur soumission entre 8 h 30 et 16 h 30 dans la boite extérieure identifiée « Dépôt de soumissions », adjacente à la porte d’entrée de l’hôtel de ville située au 1325, place de l’Hôtel-de-Ville à Trois-Rivières, ou en la remettant à l’agente ou l’agent de sécurité à l’entrée de l’hôtel de ville, et ce, lors des jours ouvrables.

Le dépôt doit se faire avant l’heure et la date prévue dans les documents d’appel d’offres publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

Le public est admis aux ouvertures de soumissions. La Ville continue tout de même de filmer les ouvertures de soumissions et les vidéos sont accessibles ci-dessous.

Mai 2024

Jeudi 23 mai
Soumissions 10014226 et 10016201

Mardi 21 mai
Soumissions 10014401, 7000003465 et 7000003538

Mardi 7 mai
Soumissions 7000003012, 7000003272, 7000003261

Avril 2024

Mardi 30 avril
Soumission 7000002900

Lundi 29 avril
Soumission 7000003125

Mardi 23 avril
Soumissions 7000002898 et 7000002783

Jeudi 18 avril
Soumission 10015459

Mardi 16 avril
Soumissions 7000002314, 7000002884 et 7000002940

Jeudi 11 avril
Soumissions 7000002826 et 7000002965

Mardi 9 avril
Soumission 10009225 et 7000001065

Lundi 8 avril
Soumission 7000002598

Jeudi 4 avril
Soumissions 7000001386, 7000002294, 7000002465, 7000002478, 7000002552, 7000002553 et 7000002655

Mardi 2 avril
Soumission 7000002334

Mars 2024

Jeudi 28 mars
Soumission 7000002592

Jeudi 21 mars
Soumissions 10006294, 7000001873 et 7000002281

Mardi 19 mars
Soumissions 7000002431 et 7000002459

Mardi 12 mars
Soumissions 7000001791, 7000002015, 7000002084 et 7000002309

Jeudi 7 mars
Soumission 7000001564

Mardi 5 mars
Soumission 7000002127

Mardi 5 mars
Soumissions 7000001854, 7000001971, 7000002141 et 7000002161

S’inscrire au fichier des fournisseuses et des fournisseurs

Les entreprises qui souhaitent s’inscrire au fichier central des fournisseures et des fournisseurs de la Ville ou modifier des informations sur leur fiche, peuvent remplir le formulaire correspondant et le faire parvenir par courriel à la Direction de l’approvisionnement.

Vous pouvez également annexer des pièces jointes au formulaire afin de donner plus d’informations sur les services et produits de l’entreprise.

Pour plus d’information, contactez :

Direction de l’approvisionnement
Centre de services aux citoyens ‑ Ouest

2425, rue Louis-Allyson

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 379-4057

approvisionnement@v3r.net

Procédures générales en matière d’octroi de contrat

La Ville de Trois-Rivières régit ses activités d’approvisionnement conformément aux lois en vigueur.

Les processus d’acquisition sont réglementés par la Loi sur les cités et villes. En foi de quoi, la procédure varie selon la valeur estimée du contrat. Les seuils présentés dans le tableau ci-dessous valent autant pour les services professionnels que pour les biens, les services généraux et l’exécution de travaux.

Valeur du contrat Méthode d’acquisition
Moins de 25 000 $
Demande de prix
Entre 25 000 $ et 100 000 $
Appel d’offres sur invitation
Plus de 100 000 $ Appel d’offres publiques distribué par le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

Procédure de traitement des plaintes dans le cadre d’un appel d’offres public

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics introduit de nouveaux articles de procédure de plainte auprès des municipalités. À cet effet, la Ville de Trois-Rivières s’est dotée d’une procédure quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Politique sur la procédure à suivre quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Il est également possible de consulter le site Web de l’Autorité des marchés publics afin de formuler une plainte envers un organisme public.

Règlement sur la gestion des contrats de la Ville

Le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville vise à instaurer et promouvoir :

  • Plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de l’administration municipale trifluvienne;
  • Le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats prévues dans les lois qui régissent les municipalités;
  • Des pratiques et des règles administratives qui privilégient une approche socialement responsable dans une perspective de développement durable;
  • Le traitement intègre et équitable de toute candidature;
  • La mise en place de procédures efficaces et efficientes;
  • La mise en œuvre de systèmes d’assurance de la qualité;
  • La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des élues et des élus ainsi que du personnel et sur la bonne utilisation des fonds publics.

Le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville et le Règlement déléguant à certaines employées et certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville se trouvent sur la page Règlement municipaux.

Numéros de taxes et d’entreprise

Numéros de taxes et d’entreprise de la Ville de Trois-Rivières
Numéro de TPS # TPS 12229 9480 RT0001
Numéro de TVQ # TVQ 1006000475 TQ0003
Numéro d’entreprise du Québec # NEQ 8831854938
Numéro d’entreprise fédéral # NE 122299480