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Approvisionnement

Règlement sur la gestion des contrats de la Ville

Le Règlement sur la gestion des contrats de la Ville établit les règles et les procédures pour l’attribution, l’exécution et le suivi des contrats conclus par la Ville. Ce type de règlement vise à assurer la transparence, l’équité et l’efficacité dans la gestion des fonds publics tout en respectant les lois applicables.

Contenu

  • Objectif
  • Définitions
  • Champ d’application
    • Type de contrats visés
    • Personne chargé de son application
    • Personnes vidées
  • Encadrement du processus contractuel
    • Principes généraux
    • Processus d’appel d’offres
  • Encadrement post-contractuel
    • Principes
    • Démarches d’autorisation d’une modification ou d’une variation de quantité
  • Dispositions finales
    • Sanctions
    • Dispositions transitoires
    • Dispositions diverses

Pour en savoir plus, consultez la section Faire affaire avec la Ville.

Mis à jour le 15 novembre 2024
Règlements municipaux
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Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 372-4636
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