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Catégories
Vous pouvez poser une question, émettre un commentaire ou signaler une anomalie à la Ville, en personne, par téléphone ou en ligne.
Centre de services aux citoyens (secteur ouest)
2425, rue Louis-Allyson
Téléphone : 311
À Trois-Rivières, un citoyen témoin de la commission d’un acte illicite dans la gestion de la Municipalité, par un élu ou un employé, dispose de plusieurs moyens pour les dénoncer de manière confidentielle, notamment :
En cas de besoin, vous pouvez également vous tourner vers des organismes provinciaux.
Vous pouvez réclamer une indemnité financière si vous avez subi un dommage matériel ou physique et que vous estimez qu'une part de responsabilité revient à la Ville, ses employés, un contractant qu'elle emploie ou une infrastructure municipale.
Ce formulaire est également disponible en version papier dans les lieux suivants :
Formulaire Demande d'accès à un document
Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire de demande, le signer et le faire parvenir à la Direction du greffe et des services juridiques.
Plus votre demande sera précise et mieux nous pourrons y répondre.
Par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.
Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec :
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
Courriel : accesinformation@v3r.net
Délai
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours.
Coût
Des frais de reproduction seront exigés.
Confidentialité
Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes chargées de traiter votre demande.
Ces numéros de téléphone sont exclusivement réservés aux médias.
Ligne média : 819 374-3521 (Fin de semaine : 819 370-6700 poste 3224)
Message vocal média (événements récents) : 819 370-6700 poste 3899
Ligne média : 819 370-6700 poste 3612 (Soir et fin de semaine : poste 3389)
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