Taxes
C’est en bonne partie grâce à la taxe foncière que la Ville est en mesure d’offrir à la population trifluvienne des services municipaux et des infrastructures de grande qualité.
Le compte de taxes municipales, envoyé par la poste au début de chaque année, est établi à partir des informations du rôle d’évaluation foncière et du règlement de taxation.
Les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non au propriétaire.
Payer un compte de taxes
Échéances
Les comptes de taxes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans les 30 jours suivant l’envoi du compte de taxes municipales.
Les comptes de taxes égaux ou supérieurs à 300 $, peuvent être acquittés en un ou deux versements égaux payables selon les échéances suivantes :
- 1er versement : 3 février 2023;
- 2e versement : 3 juillet 2023.
Des frais d’intérêts au taux de 14 % par année seront calculés sur les soldes non acquittés dans les délais prescrits.
Taux de taxes
Le taux de taxation d’une propriété est établi en combinant la catégorie de l’immeuble et le secteur où il est situé. C’est ce qu’on appelle le taux de taxe foncière générale combiné.
Le taux de taxation est fixé par tranche de 100 $ d’évaluation.
Taxe à taux variés (TTV)
La Loi sur la fiscalité municipale permet d’établir un taux de taxe distinct en fonction des sept catégories d’immeubles. Un immeuble peut appartenir à plusieurs catégories.
- Résiduelle (résidentiel un à cinq logements);
- Immeubles de six logements ou plus;
- Immeubles non résidentiels (commerciaux);
- Immeubles industriels;
- Terrains vagues desservis;
- Immeubles agricoles;
- Immeubles forestiers.
Autres taxations
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1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3