Évaluation foncière

En conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, la Direction de l'évaluation examine les immeubles afin de produire un rôle d'évaluation déterminant la valeur réelle de chaque propriété. La valeur réelle d’un immeuble est sa valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence.
Professionnelles et impartiales, ces évaluations permettent un partage fiscal équitable entre les citoyens.

Rôle d'évaluation

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire de tous les immeubles et terrains du territoire. Il dénombre les propriétés selon leurs catégories, fournit les caractéristiques des immeubles, identifie chaque propriétaire et détermine la valeur réelle de chacun des immeubles.

Par souci de transparence, les inscriptions au rôle d'évaluation sont publiques et permettent aux citoyens de comparer leurs évaluations à celles de propriétés similaires.

En vigueur pendant trois ans, la valeur des immeubles inscrite au rôle d'évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d'application du rôle.

Le rôle d'évaluation couvrant les années 2019-2020-2021 est actuellement en vigueur.

Avertissement : Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Trois-Rivières. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. La Ville de Trois-Rivières ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données une fois qu'elles ont été extraites et qu'elles ont été reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues dans le rôle d'évaluation tel qu'il a été déposé à la Ville de Trois-Rivières. Ces données peuvent aussi être consultées à l’Hôtel de Ville.

Consultation du rôle d'évaluation

Si vous éprouvez des difficultés à consulter un rôle d'évaluation, communiquez avec le 311 ou, si vous êtes à l’extérieur du territoire de la Ville de Trois-Rivières, le 819 374-2002.

Certains rôles d'évaluation des municipalités constituant l'actuelle Ville de Trois-Rivières ont été numérisés et sont disponibles pour consultation en ligne à la section Archives.

Visite de propriété

La Ville actualise le dossier de chaque propriété au moins une fois tous les neuf ans.
Pour ce faire, elle mandate un représentant de l'évaluateur afin qu'il examine les caractéristiques physiques intérieures et extérieures des immeubles.

Identifié par une carte d'identité, ce représentant peut poser quelques questions aux propriétaires ou aux occupants et indiquer tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Lors d'une visite à domicile, il prend les mesures, fait des croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l'intérieur et de l'extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l'emplacement. Cette visite de courte durée implique le libre accès du représentant de l'évaluateur à votre propriété.

Les renseignements colligés lors de la visite permettent à l’évaluateur de réviser le rôle d’évaluation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Par exemple, l’ajout ou le retranchement de tout matériau ou composante du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou démolition) peut entraîner une modification de la valeur d'une propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement, mais ne peuvent pas aller plus loin que l'année qui précède l'année en cours. Le propriétaire est informé d'une modification au moyen d'un certificat de l'évaluateur.

Pour certains immeubles industriel, commercial et résidentiel, l'évaluateur recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l'immeuble.

 

Formulaires en ligne  - ePropriété

Il est maintenant possible pour un propriétaire de tenir à jour la description physique de son immeuble à partir de formulaires en ligne. Chaque propriétaire se doit de répondre à la lettre envoyée par la Direction de l'évaluation de la Ville en se connectant sur le portail ePropriété. 

Plusieurs formulaires sont disponibles en ligne :  

  • Formulaire pour les modifications apportées à la propriété (permis de construction);
  • Formulaire pour une construction neuve;
  • Formulaire de cueillette de revenus et dépenses;
  • Formulaire pour une enquête de vente.

Pour remplir les formulaires, un ordinateur, tablette ou téléphone intelligent sont nécessaires en utilisant le navigateur de Google Chrome, de Microsoft Edge, de Safari ou de Mozilla Firefox. 

Portail ePropriété

Pour remplir un formulaire sur le portail ePropriété, suivez les étapes suivantes :

  • Inscrire dans la barre URL l'adresse Internet suivante : www.epropriete.com;
  • Inscrire le code d'accès : « Code_daccès »;
  • Inscrire le numéro de matricule de la propriété pour accéder à l'enquête : « Matricule »;

  • Faire la mise à jour du dossier. Une fois le formulaire rempli pour la première fois, une demande de confirmation automatisée suivra afin de valider le courriel;


  • Un message de validation ainsi que le numéro de validation par courriel suivront;


  • Inscrire le code de validation reçu par courriel dans la case Code de validation;


  • Remplir le formulaire dès la réception de la lettre envoyée par la Direction de l'évaluation de la Ville.

Comment détermine-t-on la valeur réelle d'une propriété?

L'évaluateur utilise et combine plusieurs méthodes pour déterminer de la valeur réelle (ou valeur marchande) d’une propriété :

  • La méthode du coût basée sur le coût de remplacement neuf du bâtiment moins la dépréciation, auquel on ajoute la valeur marchande du terrain.

  • La méthode de comparaison basée sur la comparaison des ventes récentes d’immeubles semblables avec les ajustements appropriés pour tenir compte des différentes caractéristiques de chacune des propriétés.

  • La méthode du revenu basée sur la conversion en capital immobilier, des revenus découlant de la location d’un immeuble, après déduction des frais d’exploitation.

La date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour l’établissement de la valeur réelle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Par exemple, le rôle d'évaluation 2019-2020-2021, a pour date de référence le 1er juillet 2017.


Foire aux questions