Guide du promoteur immobilier
Procédure à suivre et bonnes pratiques trifluviennes en matière de développement et redéveloppement immobilier
Une ville en pleine transformation
Située près des grands centres urbains du Québec, Trois-Rivières se distingue par son dynamisme, son riche patrimoine et son cadre de vie exceptionnel en bordure du fleuve Saint-Laurent. Forte d’une économie diversifiée, d’un centre-ville animé et de pôles d’innovation, la Ville mise sur un développement ambitieux afin de répondre à la demande croissante en logements.
Face aux enjeux de l’habitation, Trois-Rivières privilégie un développement urbain durable axé sur une densification intelligente et la qualité de vie. La mixité des usages, la mobilité durable et la résilience des quartiers guident cette vision.
La Ville invite les personnes promotrices à prendre part à cette transformation en créant des milieux de vie inclusifs, attractifs et durables.
3 principaux volets
Orientations et planification
Documents de planification définissant la vision et les orientations stratégiques de la Ville en matière d’aménagement et de développement du territoire.
Normes et bonnes pratiques
Règles et principes de conception à respecter afin d’assurer la cohérence des projets avec les attentes de la Ville et de favoriser un développement harmonieux et durable.
Processus d’approbation
Étapes clés du processus d’analyse et d’approbation, précisant les démarches, les documents requis et les conditions à remplir pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet.
Important : toutes les informations sont fournies à titre indicatif. Seule une analyse complète du dossier permettra de confirmer la faisabilité et l’approbation d’un projet.
Orientations et planification
Le développement durable et la qualité de vie de la population sont au cœur des priorités de la Ville de Trois-Rivières.
Afin d’assurer un développement cohérent et responsable, la Ville s’appuie sur des documents de planification qui orientent ses actions et encadrent la prise de décision en matière d’aménagement du territoire.
Ces documents définissent les grandes orientations à considérer lors de la conception d’un projet immobilier.
Principaux documents de planification
Survol des grandes orientations des documents de planification de la Ville
Urbanisme
Promouvoir un développement urbain harmonieux qui optimise les ressources existantes et renforce la cohésion des secteurs urbains par :
- L’optimisation des infrastructures existantes;
- La consolidation des secteurs construits;
- La revitalisation des quartiers centraux et la dynamisation des milieux de vie;
- La compacité et la densification urbaine;
- La mixité fonctionnelle et la proximité des services;
- La qualité et l’accessibilité des espaces publics.
Mobilité et transport
Encourager des solutions de mobilité durables, accessibles et sécuritaires pour tous les modes de transport par :
- La priorisation des déplacements piétonniers et cyclables sécuritaires ainsi que la mobilité durable et la connectivité des réseaux;
- La gestion durable des stationnements;
- La réduction de l’espace dédié à l’automobile sur le domaine public et les terrains privés (aires de stationnement, etc.).
Habitation et aménagement des quartiers
Créer des quartiers durables et distinctifs, respectueux du patrimoine bâti et de leur environnement, par :
- La construction durable et l’intégration d’une signature architecturale distinctive;
- L’intégration harmonieuse des nouveaux bâtiments en respectant le milieu d’insertion;
- La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et des paysages.
Approche environnementale et verdissement urbain
Adopter une approche responsable face aux enjeux environnementaux, en préservant les milieux naturels et en favorisant un cadre de vie vert et durable par :
- La protection et la mise en valeur des milieux naturels;
- Le maintien et la bonification de la canopée urbaine;
- La gestion durable des matières résiduelles;
- La mise en place d’une gestion intégrée de l’eau;
- La préconisation de la connectivité écologique;
- La protection des personnes et des biens en lien avec les zones de contraintes (zones inondables et zones de glissement de terrain);
- L’ architecture durable;
- Le verdissement et la lutte aux îlots de chaleur urbains.
Où développer?
Le développement doit obligatoirement se faire à l’intérieur des périmètres d’urbanisation. Ceux-ci délimitent les secteurs du territoire trifluvien où les projets de nature urbaine — résidentiels, industriels, commerciaux, etc. — sont permis.
À l’extérieur de ces périmètres, tout prolongement de rues et de réseaux d’infrastructures est interdit, et les usages autorisés sont très restreints.
Il est important de préciser que la localisation d’un terrain à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation ne garantit pas automatiquement la possibilité de développement ; il s’agit d’une première condition à satisfaire.
Avant d’aller de l’avant, d’autres éléments doivent être évalués, notamment :
- La capacité des infrastructures municipales (aqueduc, égouts, voirie);
- la présence et la protection des milieux naturels;
- Les objectifs de développement propres à chaque secteur.
En somme, un projet doit non seulement être situé au bon endroit, mais aussi s’harmoniser avec la vision et les capacités du territoire.
Normes et bonne pratiques
Cadre réglementaire
Les règlements d’urbanisme définissent le cadre règlementaire qui encadre les projets de développement, redéveloppement et de construction.
Règlement d’urbanisme normatif
Précise notamment les règles relatives au zonage, au lotissement et à la construction.
Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme
Impose une analyse basée sur des objectifs et critères spécifiques dans certains secteurs et immeubles de la ville :
- Les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) concernent des zones où les projets nécessitant une modification de zonage doivent faire l’objet d’une analyse approfondie. Dans ces zones, tous les propriétaires concernés doivent s’entendre pour présenter un projet collectif conforme aux critères du PAE.
- Les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’appliquent à certains secteurs ou immeubles à caractère patrimonial ou à de nouveaux développements. Des critères particuliers visent à encadrer le lotissement, l’implantation des bâtiments, l’architecture des constructions, l’aménagement paysager et l’intégration au site.
Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme
Guide d’aménagement des rues
L’ouverture de nouvelles rues ou le prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égouts nécessitent la conclusion d’une entente avec la Ville. De plus, la conception des rues doit respecter le guide d’aménagement des rues de la Ville.
En complément, les règlements municipaux peuvent prévoir, dans certains cas, des contributions financières de la part des personnes promotrices. Ces contributions servent, entre autres, à :
- Financer l’aménagement de parcs;
- Sutenir la réfection d’infrastructures;
- Contribuer au développement de logements sociaux.
Modifications règlementaires
Dans certains cas, des modifications au cadre normatif en vigueur peuvent être demandées. Toutefois, ces ajustements doivent s’inscrire dans la vision de la Ville, telle qu’elle est énoncée dans le Schéma d’aménagement et le Plan d’urbanisme.
Qui peut autoriser un projet de construction?
Pour les projets entièrement conformes à la règlementation et situés sur une rue publique existante, seul un permis de construction est requis. Pour tous les autres projets, l’autorisation relève du conseil municipal.
Selon la nature et les particularités du projet, cette approbation peut prendre différentes formes :
- Entente relatives à des travaux municipaux;
- Modification règlementaire;
- Autorisation particulière ou autres résolutions.
Bonnes pratiques
Les fiches de bonnes pratiques suivantes offrent aux personnes promotrices en immobilier des repères concrets pour concevoir des projets de qualité, durables et harmonieux.
Chaque fiche présente des principes, des stratégies et des recommandations adaptées au contexte de développement propre à Trois-Rivières.
Processus d’approbation
Types de projets
Le développement fait référence à un projet qui s’établit généralement sur un vaste terrain vierge. Il implique le lotissement en parcelles ainsi que la construction de nouvelles infrastructures, telles que l’ouverture de rues et la mise en place de réseaux d’aqueduc et d’égouts. Ces projets concernent des secteurs situés à l’intérieur du périmètre urbain, conformément à la planification d’aménagement de la Ville.
Le redéveloppement consiste en la requalification de sites existants, souvent désaffectés ou en déclin — par exemple des anciens sites industriels ou des zones à faible densité — afin de leur attribuer de nouveaux usages et une nouvelle identité. Ces secteurs, fréquemment situés dans les quartiers centraux, peuvent soulever des enjeux d’intégration urbaine, de conservation du patrimoine bâti, de réhabilitation des sols, de démolition de bâtiments vétustes et de réutilisation des infrastructures existantes.
En résumé, le développement repose sur une base neuve, tandis que le redéveloppement transforme l’existant.
Projet de développement (ouverture ou prolongement de rue)
Projet de redéveloppement
Avantages et soutiens municipaux
Tout au long de leur projet de développement ou de redéveloppement immobilier, la Ville souhaite offrir un service d’accompagnement aux personnes promotrices. À cet effet, elle met à disposition son expertise et son soutien, notamment en orientant vers les programmes de subvention disponibles, les crédits de taxes offerts. Cet accompagnement vise à faciliter les démarches, à encourager les projets de qualité et à favoriser un développement cohérent et respectueux des orientations stratégiques de la Ville.
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