Schéma d’aménagement et de développement
Trois-Rivières, est la plus grande ville de la Mauricie et la neuvième au Québec. Elle a une particularité : elle agit à la fois comme une ville et comme une MRC (municipalité régionale de comté).
Cela signifie qu’elle doit planifier son territoire dans son ensemble, pas seulement ses quartiers, mais aussi ses zones naturelles, ses espaces commerciaux, industriels et ses milieux de vie. Pour y parvenir, la Ville doit maintenir à jour un schéma d’aménagement et de développement.
Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement (SAD)?
C’est le document qui trace la vision d’ensemble du territoire de la Ville. Il explique comment les différents espaces doivent évoluer pour répondre aux besoins actuels et futurs de la collectivité.
Concrètement, le schéma :
- Établit les grandes orientations pour organiser le territoire;
- Identifie les zones à protéger, à développer ou à transformer;
- Guide les décisions municipales en urbanisme, en transport, en environnement et en infrastructures.
C’est un outil essentiel pour assurer un développement cohérent, durable et harmonieux de notre milieu de vie conformément aux exigences prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
De quoi traite le SAD?
Le schéma d’aménagement et de développement présente la vision régionale de l’avenir du territoire autour de plusieurs grandes thématiques :
Habitation et densité
Où et comment développer de nouveaux quartiers, diversifier les types de logements et utiliser le territoire de façon plus efficace.
Développement économique et industriel
Comment soutenir les commerces de proximité, planifier les zones d’activités économiques et assurer un développement cohérent et structuré.
Environnement et changements climatiques
Comment protéger les milieux naturels, réduire les impacts environnementaux et adapter le territoire aux effets des changements climatiques.
Mobilité durable
Comment améliorer les déplacements, favoriser le transport actif et collectif, et mieux connecter les différents secteurs de la ville.
Le schéma traite aussi d’autres éléments clés de la planification territoriale, comme la protection du territoire agricole, la gestion des infrastructures, la mise en valeur du patrimoine, l’accès aux services et équipements collectifs, ou encore l’aménagement des espaces récréatifs. Ensemble, ces dimensions permettent de bâtir une vision globale et cohérente du développement du territoire pour les années à venir.
Pourquoi le réviser?
Parce que les besoins de la population, le territoire, les priorités et les enjeux de la Ville de Trois-Rivières ont évolué avec le temps. Entré en vigueur le 5 avril 2017, le schéma d’aménagement et de développement doit donc être ajusté pour rester pertinent, refléter les nouvelles réalités et guider le développement futur.
De plus, le gouvernement du Québec a récemment adopté de nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Comme ces nouvelles OGAT sont obligatoires, les MRC doivent revoir leur schéma d’aménagement et de développement pour intégrer ces changements. Cette mise à jour permet d’assurer que la planification locale est alignée avec les objectifs provinciaux et répond aux enjeux d’aujourd’hui.
Quelles sont les étapes de la démarche?
La révision du schéma d’aménagement et de développement est menée principalement par la Direction de l’aménagement et du développement durable. L’élaboration du schéma repose sur une démarche de collaboration : consultation de la population, échanges avec les partenaires locaux, analyse des besoins du territoire et échanges avec le gouvernement du Québec afin d’intégrer les nouvelles orientations gouvernementales.
Une fois le schéma révisé et en vigueur, l’étape suivante sera d’actualiser l’ensemble des règlements d’urbanisme pour qu’ils reflètent fidèlement cette nouvelle vision d’aménagement. En effet, la concordance entre le schéma d’aménagement et les règlements d’urbanisme est une obligation légale (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme). C’est ce qui permettra d’assurer une cohérence et le respect entre la planification globale du territoire et les règles appliquées au quotidien.
Comment puis-je participer à la démarche?
La révision du schéma d’aménagement et de développement touche la population de façon générale, car elle oriente les grandes décisions sur l’évolution du territoire :
- Où la Ville souhaite accueillir de nouveaux logements;
- Comment organiser les activités commerciales et industrielles;
- Quelles priorités guideront la protection des milieux naturels ou l’amélioration des déplacements.
Même si le schéma n’a pas d’effet direct au quotidien comme peut l’avoir le règlement de zonage, il sert de cadre pour guider les choix municipaux des prochaines années et influence progressivement la façon dont la ville se développe.
Foire aux questions
Est-ce que cette révision est obligatoire?
Oui. Partout au Québec, les MRC doivent mettre à jour leurs outils de planification afin de tenir compte des Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Comme Trois-Rivières possède également les compétences d’une MRC, elle doit réaliser cet exercice.
Quel est le lien entre la révision du schéma et les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)?
Le schéma d’aménagement et de développement doit respecter les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec. Ces orientations définissent les grandes priorités auxquelles les municipalités et les MRC doivent contribuer, notamment en matière de mobilité durable, d’habitation, de protection des milieux naturels et agricoles, d’adaptation aux changements climatiques et de vitalité des communautés.
Les consultations peuvent-elles modifier les orientations gouvernementales?
Non. Les orientations gouvernementales doivent être respectées. En revanche, les consultations permettent de réfléchir collectivement à la meilleure façon de les appliquer à Trois-Rivières en tenant compte des réalités locales, des besoins de la population et des attentes de la communauté.
Pourquoi consulter la population si certaines orientations sont déjà déterminées par le gouvernement?
Les orientations gouvernementales définissent les résultats à atteindre, mais elles ne dictent pas toutes les solutions. Les citoyennes et les citoyens peuvent contribuer à la réflexion sur les choix à privilégier pour répondre à ces orientations, par exemple en matière d’habitation, de mobilité, de protection des milieux naturels ou de développement économique. Leur participation permet de façonner un projet de territoire qui reflète les aspirations de la communauté tout en respectant le cadre gouvernemental.
A-t-on déjà réalisé un exercice semblable à Trois-Rivières?
Oui. La dernière révision du schéma d’aménagement et de développement s’est déroulée entre 2014 et 2017 et a mené à l’entrée en vigueur du schéma actuel. La démarche comprenait notamment des assemblées publiques, des groupes de travail réunissant des représentants de la société civile ainsi qu’un appel de mémoires.
Les citoyennes et les citoyens auront-ils réellement un pouvoir décisionnel?
Les décisions relèvent ultimement du conseil municipal et doivent respecter le cadre légal applicable. Toutefois, la participation publique constitue une étape essentielle du processus et les commentaires recueillis contribueront à orienter les réflexions et les choix qui seront proposés dans le futur schéma.
Est-ce que la Ville cherche à densifier davantage certains quartiers?
La révision du schéma vise notamment à réfléchir à la façon de répondre aux besoins actuels et futurs en habitation. La démarche permettra d’évaluer différents scénarios en tenant compte des besoins de la population, des infrastructures existantes, de la qualité des milieux de vie et des orientations gouvernementales.
Quand le nouveau schéma sera-t-il adopté?
La Ville prévoit adopter un premier projet de schéma en 2028. Celui-ci sera soumis à plusieurs étapes de consultation et d’analyse avant l’adoption finale.
Pourquoi parler d’un horizon de 20 ans?
Le schéma d’aménagement et de développement est un document de planification à long terme. Il permet d’anticiper les besoins futurs de la communauté et d’assurer une cohérence dans les décisions d’aménagement du territoire.
Quelle est la différence entre le schéma d’aménagement et de développement et les règlements d’urbanisme comme le zonage?
Le schéma fixe les grandes orientations et la vision d’ensemble pour le territoire (où développer les logements, les commerces, les transports, etc.). Les règlements d’urbanisme, comme le zonage, appliquent concrètement ces orientations au quotidien en définissant ce qui est autorisé ou non sur chaque terrain.
Est-ce que le schéma d’aménagement a un impact direct sur les citoyennes et citoyens?
Le schéma influence la planification générale de la ville et les grandes orientations de son développement. Il n’a pas d’effet direct sur ce que vous pouvez construire ou faire sur votre terrain, comme un règlement de zonage ou de lotissement par exemple, mais il guide les décisions municipales qui façonnent progressivement la ville.
Est-ce que le schéma d’aménagement a un effet sur le droit de construire sur mon terrain?
Non, pas directement. Le schéma seul n’autorise ni n’interdit la construction. Les règles précises pour construire sont établies dans les règlements d’urbanisme, qui s’appuient sur le schéma pour être cohérents avec la vision globale de la ville. À terme de l’exercice de révision règlementaire, les orientations prises dans le schéma d’aménagement seront traduites dans les règlements d’urbanisme et s’appliqueront directement aux citoyens.
Y aura-t-il des impacts sur les taxes ou les coûts de logement?
Le schéma ne modifie pas directement les taxes ou le prix des logements. Il peut toutefois influencer à long terme la densité, le type de logements et l’organisation du territoire, ce qui peut avoir des effets indirects sur le marché immobilier.
Comment cette révision prend-elle en compte les besoins des familles, des jeunes et des aînés?
Le SAD est un outil pour bâtir un milieu de vie cohérent et durable tenant compte des besoins actuels et futurs de la population basés sur un diagnostic territorial réalisé en amont. La révision s’appuie sur la concertation avec la population et les partenaires locaux pour identifier les besoins de tous les groupes d’âge. Elle vise à prévoir des logements diversifiés, des services accessibles et des espaces adaptés pour que chacun puisse vivre confortablement et profiter pleinement de la ville.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
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