Permis, déclaration de travaux et certificat d’autorisation
Vous prévoyez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? La plupart des projets nécessitent un permis de construction, une déclaration de travaux, un certificat d’autorisation ou un autre type de permis. Ces autorisations sont essentielles pour garantir la sécurité et le respect des règlements municipaux.
À noter que le délai de traitement pour une demande de permis est supérieure à la normale en raison du volume de demandes.
Permis de construction
Il est obligatoire pour tout projet de construction, agrandissement ou modification de bâtiment.
Déclaration de travaux
Elle est sans frais et remplace le permis de construction pour les travaux légers.
Certificat d’autorisation
Il valide la conformité d’un projet avec les règlements municipaux et les normes de sécurité.
Permis commerciaux
Cette section s’adresse aux entrepreneuses et entrepreneurs qui désirent réaliser des projets commerciaux, industriels et institutionnels.
Autres permis
D’autres permis sont nécessaires pour encadrer diverses activités qui ne figurent pas dans les catégories précédentes.
Exemptions
Certains travaux ou activités ne requièrent pas de permis, certificat ou déclaration. Toutefois, la réglementation en vigueur doit être respectée.
Centre de services aux citoyens
Secteur ouest
4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3 | Itinéraire
Lundi au vendredi, 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés
Argent comptant, chèque et carte de débit.
Carte de crédit acceptée uniquement en ligne.
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