Autres permis
Certaines activités nécessitent un permis obligatoire afin d’assurer le respect des règlements municipaux et de préserver la qualité de vie des citoyennes et citoyens. La marche à suivre pour faire une demande varie selon le type d’activité. Tous les détails se trouvent ci-dessous :
Permis d’arrosage
Le Règlement sur l’utilisation de l’eau prévoit un horaire d’arrosage pour réduire la consommation d’eau potable. Il est toutefois possible de se procurer un permis au coût de 25 $ qui permet un arrosage plus important lors de la plantation :
- D’une nouvelle pelouse;
- D’une nouvelle haie;
- D’un nouvel aménagement paysager.
L’utilisation d’un de ces systèmes nécessite également un permis :
- Irrigation automatique;
- Captage des eaux souterraines;
- Captage dans un cours d’eau.
Modalités
Arrosage automatique autorisé :
- Pendant les 72 premières heures consécutives qui suivent la fin des travaux;
- Entre 19 h et 21 h au cours des jours restants.
Durée :
- Nouvelle pelouse ou aménagement paysager : 14 jours;
- Nouvelle haie : 21 jours.
La patrouille verte sillonnent les rues de la ville en vélo ou en auto durant la période estivale. Afin d’éviter une sanction, assurez-vous de respecter la Règlementation. Pour plus d’information, consultez la section Arrosage.
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Si vous éprouvez de la difficulté avec le service en ligne, vous pouvez communiquer avec le 311 par courriel ou téléphone.
Permis de vente de garage
La population peut se procurer un permis au coût de 18 $ pour organiser une vente de garage.
Modalités
- 2 ventes peuvent être organisées par année;
- La vente doit avoir une durée maximale de 3 jours consécutifs;
- La vente de garage doit se faire à l’intérieur des limites de la propriété et ne doit pas empiéter sur la rue;
- Il est interdit de vendre des denrées alimentaires et des produits non usagés;
- Il est interdit de poser des affiches ou tout élément publicitaire en dehors du terrain sur lequel se déroule la vente;
- Il est interdit de faire de la publicité sonore avec un appareil d’amplification;
- Le terrain sur lequel se déroule la vente doit être libéré et nettoyé à la fin de l’activité.
Pour plus d’information, consultez le Règlement d’urbanisme administratif (articles 309 et 310) et le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (articles 544 à 546).
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Si vous éprouvez de la difficulté avec le service en ligne, vous pouvez communiquer avec le 311 par courriel ou téléphone.
Ventes de garage à venir sur le territoire de la Ville
Retrouvez sur cette carte les ventes de garage en cours ou à venir pour lesquelles un permis a été émis par la Ville.
Permis de colporteur
✅ Colportage autorisé si effectué par :
- Une école ou une commission scolaire de Trois-Rivières (sans permis);
- Un organisme à but non lucratif reconnu par la Ville (avec permis).
❌ Colportage interdit si effectué :
- À des fins commerciales.
Consignes
- Le permis permet de solliciter sur le territoire de Trois-Rivières entre 9 h et 19 h;
- Le titulaire du permis ne peut prétendre être mandaté par la Ville de Trois-Rivières ni se vêtir de manière à être confondu avec l’habillement du personnel municipal;
- Le permis de colporteur ou une copie émis par la Ville de Trois-Rivières au nom de l’organisme représenté doit être montré à toute personne qui en fait la demande;
- Le permis est non remboursable et n’est pas transférable.
Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur le colportage.
Faire une demande
Le formulaire rempli et tous les documents requis (indiqués dans le formulaire) doivent être transmis dans un délai de 15 jours ouvrables avant la tenue de l’activité par courriel au 311@v3r.net.
Permis de feu de branchage
Ce permis au coût de 50 $ permet de faire un grand feu afin de disposer de feuilles mortes, de broussailles ou de branches.
Consignes
Tout feu de branchage doit respecter ces règles de sécurité :
- S’assurer qu’aucune ordonnance d’interdiction de faire des feux extérieurs en plein air n’est en vigueur et aviser la sécurité incendie avant de procéder à l’allumage;
- Le feu doit être situé à une distance d’au moins 10 m de tout bâtiment ou d’un boisé;
- La superficie du feu ne doit pas excéder 3 m (10 pi) tant par la hauteur, la largeur que la longueur;
- Les branches et les broussailles doivent être coupées et déposées en amoncellement avant d’être brûlées;
- Ne pas utiliser d’essence ou d’accélérant pour allumer ou entretenir le feu;
- S’assurer que la fumée dégagée par le feu n’incommode pas le voisinage;
- S’assurer qu’une personne adulte surveille constamment le feu;
- S’assurer que le feu est éteint et qu’aucune cendre ou aucun tison n’est susceptible de réactiver les flammes avant de quitter.
Le permis est valide pour 6 semaines et pour l’année en cours seulement. Il est toutefois renouvelable par téléphone au 311 ou par courriel à l’adresse prevention.incendie@v3r.net par la suite.
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Communiquez avec le 311 par courriel ou téléphone.
Permis de jeux d’eau
Ce permis au coût de 25 $ autorise l’utilisation de jeux d’eau et est valide pour une journée une fois par année.
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Communiquez avec le 311 par courriel ou téléphone.
Permis de pyrotechnie et feu d’artifice
Ce permis gratuit permet de faire un feu d’artifice utilisant 150 pièces pyrotechniques et moins.
Un permis existe également pour un feu d’artifice utilisant plus de 150 pièces pyrotechniques, mais ce dernier n’est émis qu’aux artificiers professionnels.
Consignes
Toute activité de pyrotechnie doit également respecter ces règles de sécurité :
- Choisir un site d’au moins 30 m x 30 m qui est dégagé de tout obstacle en hauteur;
- Maintenir un périmètre de sécurité d’au moins 20 m entre le public et les pièces pyrotechniques;
- Aucune pièce pyrotechnique ne doit survoler ou exploser au-dessus du public;
- Ne pas modifier les pièces pyrotechniques de leur fabrication originale;
- Avoir un artificier âgé d’au moins 18 ans qui est familier avec les directives de manipulations des pièces pyrotechniques;
- Prévoir au moins un extincteur portatif homologué de classification minimale 2A.
Pour plus d’information, consultez la section Prévention des incendies.
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Présentez-vous à la :
Permis de stationnement mensuel au centre-ville
La Ville offre un permis de stationnement mensuel au coût de 75 $ + taxes pour ses parcs situés au centre-ville (intérieurs et extérieurs) :
- Parc portuaire (ce permis n’autorise pas le stationnement dans les emplacements réservés);
- Rue Niverville (intersection de la rue Saint-Olivier);
- Des Forges;
- Rue Champflour (gare).
Le stationnement est autorisé de 7 h à 3 h.
Pour plus d’information, consultez la section Stationnement.
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Permis de stationnement pour les visiteurs de la bibliothèque Gatien-Lapointe
Ce permis de stationnement au coût de 25 $ permet de se stationner au stationnement souterrain de l’hôtel de ville les soirs de semaine entre 16 h 30 et 21 h et la fin de semaine entre 10 h et 17 h.
Modalités
- Le stationnement est autorisé les soirs de semaine entre 16 h 30 et 21 h et la fin de semaine entre 10 h et 17 h;
- Le permis est valide 1 an.
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Présentez-vous à la :
Permis de lotissement
Un permis de lotissement est nécessaire pour effectuer une opération cadastrale.
Faire une demande
Le requérant doit consulter un arpenteur-géomètre. Celui-ci vous accompagnera dans la réalisation de votre projet et il s’occupera de transmettre à la Ville les documents nécessaires à l’obtention d’un permis de lotissement. Vous pourrez trouver un professionnel sur le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
L’arpenteur-géomètre doit transmettre le formulaire de demande dûment complété ainsi que tous les documents requis par courriel à l’adresse portefeuille_immobilier@v3r.net.
Prenez note qu’en plus des frais de permis de lotissement détaillés dans le formulaire de demande, une contribution aux fins de parcs peut être exigée. Renseignez-vous auprès de votre arpenteur-géomètre.
Utilisation de la voie publique
Vous avez besoin d’occuper la voie publique, par exemple, pour entreposer un conteneurs à débris de construction en bordure de rue?
Faites une requête au 311.
