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Eau

Règlement sur l’utilisation de l’eau

Le Règlement sur l’utilisation de l’eau établit des règles et des restrictions pour assurer une gestion responsable et durable de l’eau potable et des ressources en eau de la Ville. Il vise à prévenir le gaspillage, protéger l’approvisionnement et garantir l’accès à l’eau pour toute la population, particulièrement en périodes de sécheresse ou de forte demande.

Contenu du règlement

  • Usages
    • Généralités
    • Immeubles résidentiels
    • Immeubles commerciaux, industriels ou institutionnels
    • Piscines et bassins d’eau
    • Pulvérisation de produits
    • Meuble ou véhicule
  • Captage des eaux
    • Captage des eaux souterraines
    • Captage dans un cours d’eau
  • Pouvoir particulier
  • Demande de permis ou d’attestation
  • Inspection

Pour en savoir plus, consultez le section Eau.

Mis à jour le 28 novembre 2024
Règlements municipaux
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